Poursuites judiciaires
Condamnations
Incitation à la discrimination raciale
Le 6 mars 2010, dans le cadre de la promotion de son livre Mélancolie française, Eric Zemmour affirme sur France Ô que les employeurs « ont le droit de refuser des Arabes ou des Noirs »155. Le même jour, dans l'émission Salut les Terriens animée par Thierry Ardisson, Canal+ diffuse ces propos du polémiste sur les contrôles au faciès : « Mais pourquoi on est contrôlé 17 fois ? Pourquoi ? Parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes, c'est comme ça, c'est un fait. »155. Dans les jours suivant la télédiffusion de ces propos, la LICRA engage des poursuites judiciaires contre le journaliste. Dans le sillage de ces poursuites, le Club Averroes156 et le MRAP saisissent le CSA157,158.
Le MRAP déplore que les origines (et non pas la situation sociale) soient mises en rapport avec le taux de délinquance, et que l’ensemble des personnes partageant les mêmes origines se voient exposées au soupçon d’être des délinquants potentiels, leur origine commune étant présentée comme « criminogène ». Selon le MRAP « en liant les méfaits de ces délinquants à leurs origines - et non pas à des processus de marginalisation sociale, de concentration de la misère dans certaines zones, de ce que certains appellent une « ghettoïsation » de fait -, le journaliste a injurié un groupe de personnes défini par leurs origines »159.
Le procès, couvert par de nombreux médias dont The New York Times160, est reporté plusieurs fois du fait de la multiplication des constitutions de parties civiles161. Lors de son procès, qui se tient en février 2011, Éric Zemmour bénéficie des témoignages de Robert Ménard et d'Éric Naulleau. Zemmour se défend en affirmant être un observateur fidèle de la réalité qui refuse le « politiquement correct »155.
Le 18 février 2011, la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris le condamne pour provocation à la discrimination raciale155. Elle estime que Zemmour a « justifié une pratique discriminatoire illégale - la discrimination à l'embauche - en la présentant comme licite » et qu'il a « dépassé les limites autorisées de la liberté d'expression »155. Le tribunal estime que les propos incriminés sont « choquants » mais pas « diffamatoires » et le relaxe sur ce point.
Dans un premier jugement, découlant des poursuites engagées par SOS Racisme, la LICRA et le MRAP, la 17e chambre du tribunal le condamne à une amende de 1 000 euros avec sursis ainsi qu'à verser 1 000 euros de dommages-intérêts et 2 000 euros de frais de justice à chacune des trois associations (soit un total de 9 000 euros)162.
Le second jugement, concernant les poursuites de l'Union des étudiants juifs de France et J'accuse, ne concerne que les propos diffusés sur Canal+. Il est condamné à une amende de 1 000 euros avec sursis ainsi qu'à verser 1 euro à chacune des parties civiles et 750 euros de frais de justice (soit un total de 1 502 euros)155,162.
Le 1er mars 2011, Éric Zemmour annonce qu'il ne fait pas appel163. Le lendemain, il est invité par Hervé Novelli164 et ovationné par les parlementaires de l'UMP165 à la convention nationale des réformateurs libéraux. Il y suggère dans un discours aux députés UMP de supprimer les lois sur la discrimination raciale, les lois mémorielles, l'action pénale des associations antiracistes et leurs subventions166. Trois jours plus tard, le 5 mars 2011, le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, écrit à Rémy Pflimlin, PDG de France Télévisions pour demander de tenir compte du procès et prendre des sanctions contre Éric Zemmour167. La CGT demande une réaction à Rémy Pflimlin par courrier quelques jours plus tard168.
Provocation à la haine religieuse pour des propos sur les musulmans
Dans l'émission C à vous sur France 5 du 6 septembre 2016, en promotion pour le lancement du livre Un quinquennat pour rien, Éric Zemmour déclare à propos des musulmans qu'il faut « leur donner le choix entre l'islam et la France » et que « tous les musulmans, qu'ils le disent ou qu'ils ne le disent pas », considèrent les jihadistes comme de « bons musulmans »169,170. Pour ces propos, il est poursuivi par l'association CAPJPO-EuroPalestine169. Le 3 mai 2018, la cour d'appel le condamne à 5 000 euros d'amende pour provocation à la haine religieuse, ainsi qu'à verser 1 euro de dommages et intérêts à l’association CAPJPO EuroPalestine et 3 000 euros pour les frais de justice. La cour considère que les propos de Zemmour « visaient les musulmans dans leur globalité et constituaient une exhortation implicite à la discrimination », quand il déclarait que la France vivait « depuis trente ans une invasion » et que « dans les innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » se jouait une « lutte pour islamiser un territoire », « un djihad ». En revanche, dans son arrêt, la cour ne retient pas trois autres passages de l’émission pour lesquels Zemmour avait été condamné en première instance, la jurisprudence établie en 2017 par la Cour de cassation considérant qu'une « incitation manifeste » ne suffit pas et imposant désormais que les propos relèvent d'un « appel » ou d'une « exhortation » pour constituer un délit. La cour a estimé que ces trois passages ne comportaient « pas d’exhortation, même implicite, à la provocation à la haine »171. Le 17 septembre 2019, la Cour de cassation rejette son pourvoi, rendant sa condamnation en appel définitive172. Éric Zemmour se pourvoit devant la Cour européenne des droits de l'homme173 le 11 décembre 2019 sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la liberté d’expression174.
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Et puis en plus c'est gratos et pas obligatoire , cool non ?