Les contrôles fiscaux ont permis de récupérer un milliard de plus qu'en 2018, s'est félicité le premier ministre.
La lutte contre la fraude fiscale tourne à plein régime en France. C’est le message qu’a voulu envoyer le premier ministre Édouard Philippe en se rendant lundi au ministère des Finances. Une première, a souligné le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Aucun chef de gouvernement n’y avait mis les pieds, en tous les cas depuis que les services fiscaux sont installés à Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris. Il s’agissait de répondre aux critiques virulentes de la Cour des comptes. Dans un rapport publié en décembre, celle-ci soulignait la baisse des recettes issues des contrôles fiscaux depuis 2015.
«Les premiers résultats de notre politique sont là», s’est donc réjoui Gérald Darmanin en accueillant Édouard Philippe. Les montants encaissés à la suite de contrôles fiscaux se sont élevés à 9 milliards d’euros en 2019 - ce chiffre recouvre aussi les simples erreurs de contribuables. «Neuf milliards, c’est l’équivalent du budget du ministère de la Justice, a applaudi le premier ministre. C’est un milliard de plus qu’en 2017 et 2018, donc un milliard de moins dans la poche de ceux qui ne respectent pas la loi.»
Pour expliquer ce bon résultat, le gouvernement met en avant la montée en puissance du «data-mining», c’est-à-dire l’exploitation des bases de données par l’administration fiscale. Il s’agit de repérer les profils de contribuables qui présentent le risque le plus élevé de fraude pour améliorer le ciblage des contrôles. Le service en charge de cette stratégie, créé en 2013 et baptisé MRV (pour Mission requêtes et valorisation), a envoyé l’année dernière 100.000 dossiers aux contrôleurs fiscaux, en hausse de 16% par rapport à 2018.
Les propriétaires dans le viseur:
Ce véritable relais de croissance dans la lutte contre la fraude fiscale a permis de réclamer 785 millions d’euros aux contribuables en 2019, en hausse de 142%. Il faut dire que les pistes de contrôle issues du «data-mining» commencent tout juste à être réellement exploitées par les agents. Le responsable du service a ainsi dévoilé au premier ministre qu’il allait envoyer «avant la fin du premier trimestre» aux services sur le terrain des propositions de contrôle concernant les propriétaires bailleurs qui déclarent des loyers bien inférieurs au prix du marché.
La MRV a en effet vérifié, grâce à un algorithme, les déclarations de revenus fonciers à d’autres bases de données, comme celle des caractéristiques des locaux et celles de l’Insee caractérisant le standing des quartiers. En 2019, 22% des contrôles émanaient de recommandations du MRV. Dans deux ans, l’ambition de l’administration est de porter cette proportion à 50%.
Ce que le gouvernement ne mentionne pas, c’est que le pragmatisme en matière de lutte contre la fraude fiscale a également rapporté gros en 2019. La direction générale des finances publiques a signé des accords transactionnels avec de grandes entreprises qu’elle poursuivait, pour environ 1 milliard d’euros l’année dernière.
Ce dispositif permet au fisc de récupérer des sommes importantes immédiatement, en échange de l’arrêt des procédures administratives (mais pas d’éventuelles poursuites pénales). Parmi les accords les plus importants, l’un a été trouvé avec Google, à hauteur de 460 millions d’euros, et l’autre avec L’Oréal (320 millions).
Bercy a en revanche mis en avant le «droit à l’erreur» pour les contribuables qui se sont trompés de bonne foi. Mais un haut fonctionnaire a tenu à prévenir le premier ministre, lundi : «Comme on résout les problèmes en amont, cela devrait mécaniquement réduire les résultats de la lutte contre la fraude fiscale.»
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Je serais encore plus heureux quand un politicard décidera de faire abolir la fraude fiscale autorisée que pratiquent des pays EUROPEENS paradis ficaux comme les Iles Anglo normandes , Malte , Madère , Monaco ..
Des pays qui ont pas la même fiscalité comme les pays bas .
Déjà , il serait plus que temps d'harmoniser les taxes dans la zone Europe ...
...C'est curieux chez les marins , le besoin de faire des phrases ...
le chimple a écrit : 18 février 2020 08:27
Je serais encore plus heureux quand un politicard décidera de faire abolir la fraude fiscale autorisée que pratiquent des pays EUROPEENS paradis ficaux comme les Iles Anglo normandes , Malte , Madère , Monaco ..
Des pays qui ont pas la même fiscalité comme les pays bas .
Déjà , il serait plus que temps d'harmoniser les taxes dans la zone Europe ...
tu te trompes, déjà, les îles dites défiscalisées ne le sont pas, elles ont le même taux de tva que nous.
c'est nous, qui taxons trop, c'est ça la différence.
mais bon, les règles extra euro s'appliquent dans ces lieux comme andorre monaco ou autres.
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
le chimple a écrit : 18 février 2020 08:27
Je serais encore plus heureux quand un politicard décidera de faire abolir la fraude fiscale autorisée que pratiquent des pays EUROPEENS paradis ficaux comme les Iles Anglo normandes , Malte , Madère , Monaco ..
Des pays qui ont pas la même fiscalité comme les pays bas .
Déjà , il serait plus que temps d'harmoniser les taxes dans la zone Europe ...
tu te trompes, déjà, les îles dites défiscalisées ne le sont pas, elles ont le même taux de tva que nous.
c'est nous, qui taxons trop, c'est ça la différence.
mais bon, les règles extra euro s'appliquent dans ces lieux comme andorre monaco ou autres.
Oui , fonck , si on y prend dans ce sens , c'est pas faux ..
Ca , n'empêche pas d'harmoniser , ça évitera à nos investisseurs , d'aller planquer leur sièges sociaux au plus offrant .. ou plutot au moins gourmand .
Qu'on diminue la fiscalité en France plutot que de l'augmenter au Luxembourg , ça me va aussi , le résultat sera le même ..
...C'est curieux chez les marins , le besoin de faire des phrases ...
Fonck1 a écrit : 18 février 2020 08:30
tu te trompes, déjà, les îles dites défiscalisées ne le sont pas, elles ont le même taux de tva que nous.
c'est nous, qui taxons trop, c'est ça la différence.
mais bon, les règles extra euro s'appliquent dans ces lieux comme andorre monaco ou autres.
Oui , fonck , si on y prend dans ce sens , c'est pas faux ..
Ca , n'empêche pas d'harmoniser , ça évitera à nos investisseurs , d'aller planquer leur sièges sociaux au plus offrant .. ou plutot au moins gourmand .
Qu'on diminue la fiscalité en France plutot que de l'augmenter au Luxembourg , ça me va aussi , le résultat sera le même ..
on y glisse doucement....
"Le fascisme ça commence avec les fous, ça se réalise grâce aux salauds et ça continue à cause des cons."
Henry de MONTHERLANT (1895-1972)
“Le patriotisme c'est l'amour des siens. Le nationalisme c'est la haine des autres.”
Romain Gary De Romain Gary
une meilleure nouvelle aurait été sur l'évasion fiscale
la fraude fiscale de 9 milliards aurait été dépensé dans la consommation et récupérée à 20% avec le TVA tout en boostant la croissance (2.4 milliards de TVA )
par contre l'évasion fiscale (dont une partie est légalisée par l'exit taxe ) c'est de la perte sèche
c'est comme les revenus perçus en France et non imposés en France car délocalisés fiscalement cela s'élève à 20 milliards j'en suis bénéficiaire , mais ce n'est pas moi qui ai voté pour ce qui l'ont permis en faisant fi de NON au référendum et permis les accords de Lisbonne
c'et un peu ma revanche contre les Jacquouilles qui adulent leurs maitres quoi qu'ils fassent
desolé comme chaque mardi je dois partir (reunion GJ)
Oui , fonck , si on y prend dans ce sens , c'est pas faux ..
Ca , n'empêche pas d'harmoniser , ça évitera à nos investisseurs , d'aller planquer leur sièges sociaux au plus offrant .. ou plutot au moins gourmand .
Qu'on diminue la fiscalité en France plutot que de l'augmenter au Luxembourg , ça me va aussi , le résultat sera le même ..
on y glisse doucement....
Les anglais avaient apposé leur véto sur ce point. Avec le Brexit, on va pouvoir avancer.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
Fonck1 a écrit : 18 février 2020 08:43
on y glisse doucement....
Les anglais avaient apposé leur véto sur ce point. Avec le Brexit, on va pouvoir avancer.
vous pensez que le Luxembourg , les pays bas et l'Irlande vont accepter
avec le bréxit à terme nous allons avoir un Singapour à nos portes
pour vous donner un aperçu http://asiaop.com/fr/impots-et-taxes-a-singapour/
la grande bretagne avait déjà ses paradis fiscaux "iles anglo normandes , ile de man Gibraltar etc "
