Le recours au 49-3 se dessine pour clore la réforme des retraites.

[Crapulax]

En poursuivant leur obstruction parlementaire, les députés Insoumis et communistes parviennent à bloquer l'examen du texte. Le recours à l'article 49-3 pour contourner ce blocage semble de plus en plus inévitable.

Une semaine de surplace. Sans surprise, les débats à l'Assemblée nationale, débutés lundi en séance publique, concernant la réforme des retraites n'avancent pas. La stratégie d'«obstruction parlementaire», menée La France Insoumise et le Parti communiste, porte ses fruits. Sur les 40.000 amendements déposés (dont 36.000 par LFI et le PC), seuls un peu plus de 4.000 ont été examinés vendredi.

«C'est plus l'Assemblée, c'est un cirque...», souffle une députée macroniste. Pour ne rien arranger, les députés Insoumis et communistes déposent désormais des sous-amendements à tous leurs amendements. «On passe à chaque fois deux heures à examiner les dizaines de sous-amendements rattachés à un seul et même amendement...Ils sont dans une logique dilatoire», regrette une autre députée LREM.

Du côté de LFI, la stratégie est parfaitement assumée. «Nous expliquerons le texte morceau par morceau. Nous ne céderons pas. Nous montrerons qu'il n'y a pas que les députés insoumis et communistes qui sont opposés au texte de la réforme des retraites mais bien le peuple Français tout entier!», a encore martelé Jean-Luc Mélenchon jeudi soir lors d'un meeting à Toulouse.

Tentative avortée de Richard Ferrand:

Richard Ferrand a tenté d’accélérer la cadence mercredi. En vertu du nouveau règlement, le président de l'Assemblée nationale a voulu rejeter les amendements à objet identique, s'ils n'ont pas une valeur juridique. Plus d'un millier d'amendements déposés par les communistes auraient ainsi pu disparaître. De quoi soulever la bronca. «Richard Ferrand voulait empêcher la discussion de 1184 de nos amendements, faisant ainsi des députés communistes la cible de son autoritarisme», a dénoncé le groupe dans un communiqué. Face à l'indignation qui a finalement dépassé les rangs de la gauche, le président de l'Assemblée a jugé bon de faire machine arrière.

Malgré tout, les cadres de La République en marche certifient que le texte sera bien adopté en première lecture avant la trêve des élections municipales, le 6 mars. Une troisième semaine de débat a déjà été rajoutée aux deux premières prévues. L'examen se poursuivra également les week-ends. Pour autant, nombreux députés de l'opposition, comme de la majorité, jugent toujours le délai intenable. «C'est tout simplement impossible», regrette une députée LR. «Il faudrait 150 jours de séance d'affilée pour tout étudier», souligne dépitée la députée LREM Laurence Maillart. «Tout cela à cause d'une trentaine de députés... Il faut revenir à la raison. Les Français ont le droit à un vrai débat», réclame-t-elle.

«Le 49-3, nous en discuterons s'il y a lieu d'en discuter»:

Longtemps écarté par les responsables de la majorité, le recours à l'article 49-3 paraît désormais inévitable pour contourner l'obstruction. Déjà utilisée sous le quinquennat de François Hollande, cette manœuvre permet au premier ministre de faire passer «en force» un texte de loi, en engageant la responsabilité du gouvernement. Interrogé par CNEWS vendredi matin, Gilles Le Gendre, le président du groupe LREM, a semblé préparé le terrain. «Le 49-3, nous en discuterons s'il y a lieu d'en discuter», a-t-il prévenu.

Pas encore dégainé, son recours fait déjà polémique, jusqu'au sein même de la majorité. Quatre députés de l'aile gauche de LREM - Delphine Bagarry, Jean-François Cesarini, Stéphane Claireaux et Sonia Krimi - et deux apparentés au groupe majoritaire - Albane Gaillot et Annie Chapelier - ont fait savoir publiquement leur opposition vendredi. «Nous refusons de considérer comme seule issue l'emploi de cette procédure parlementaire qui - rappelons-le - permet au gouvernement de faire adopter une loi sans débats et sans vote, à savoir donc, sans le Parlement», dénoncent-ils dans un communiqué.

À droite, certains y voient surtout un «jeu de dupe» entre la majorité et l'opposition «stérile» de LFI et du PC. «La gauche pousse le gouvernement au crime en jouant l'obstruction pour pouvoir relancer la mobilisation sociale. À l’inverse, le gouvernement dira qu'il n'avait pas d'autres choix que de dégainer le 49-3... C'est gagnant-gagnant», soupire un député des Républicains.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/politique/refor ... e-20200221

[vivarais]

oh oui qu'il le fasse
à chaque fois qu'un gouvernement a choisi le 49-3 cela a été négatif pour lui
à chaque fois qu'un gouvernement à choisi le reférendum (à condition de les respecter) cela a été bénéfique pour lui
c'est naturel
l'individu aime qu'on lui donne le choix
l'individu deteste qu'on lui impose quelque chose

[Corvo]

Je ne sais pas (et je ne l'espère pas) si le 49.3 sera dégainé par contre ce que je sais c'est que ça ferait le bonheur de LFI qui, toute honte bue, s'empressera de hurler au déni de démocratie et autre confiscation du débat parlementaire.

[vivarais]

Je ne sais pas (et je ne l'espère pas) si le 49.3 sera dégainé par contre ce que je sais c'est que ça ferait le bonheur de LFI qui, toute honte bue, s'empressera de hurler au déni de démocratie et autre confiscation du débat parlementaire.

est ce que ce ne sera pas le cas
on imposera de force quelque chose au peuple ; et le parlement est la représentation du peuple (donc la dictature)
c'est précipiter les choses sans débats , alors que l'on sait que de toutes les façons la reforme sera adoptée vu que LAREM avec ses vassaux a la majorité
mais là ,la haute finance pousse pour accélérer les réformes car ils savent que macron n'ira pas au delà de 2022 et il faut faire passer rapidement le plus possible de réformes sociales qu'ils ont prévu
le 49-3 et normalement prevu pour les choses urgentes
mais est ce que cette reforme qui s'appliquera en 2027 pour en voir les effets en 2050 est si urgente que cela oblige à gagner 2 mois sur les débats

[Corvo]

Je ne sais pas (et je ne l'espère pas) si le 49.3 sera dégainé par contre ce que je sais c'est que ça ferait le bonheur de LFI qui, toute honte bue, s'empressera de hurler au déni de démocratie et autre confiscation du débat parlementaire.

est ce que ce ne sera pas le cas
on imposera de force quelque chose au peuple ; et le parlement est la représentation du peuple (donc la dictature)
c'est précipiter les choses sans débats , alors que l'on sait que de toutes les façons la reforme sera adoptée vu que LAREM avec ses vassaux a la majorité
mais là ,la haute finance pousse pour accélérer les réformes car ils savent que macron n'ira pas au delà de 2022 et il faut faire passer rapidement le plus possible de réformes sociales qu'ils ont prévu
le 49-3 et normalement prevu pour les choses urgentes
mais est ce que cette reforme qui s'appliquera en 2027 pour en voir les effets en 2050 est si urgente que cela oblige à gagner 2 mois sur les débats

De force ? L’article 49.3 fait partie du « Titre V » de la Constitution de 1958.

[vivarais]

est ce que ce ne sera pas le cas
on imposera de force quelque chose au peuple ; et le parlement est la représentation du peuple (donc la dictature)
c'est précipiter les choses sans débats , alors que l'on sait que de toutes les façons la reforme sera adoptée vu que LAREM avec ses vassaux a la majorité
mais là ,la haute finance pousse pour accélérer les réformes car ils savent que macron n'ira pas au delà de 2022 et il faut faire passer rapidement le plus possible de réformes sociales qu'ils ont prévu
le 49-3 et normalement prevu pour les choses urgentes
mais est ce que cette reforme qui s'appliquera en 2027 pour en voir les effets en 2050 est si urgente que cela oblige à gagner 2 mois sur les débats

De force ? L’article 49.3 fait partie du « Titre V » de la Constitution de 1958.

le sujet n'et pas qu'il soit dans la constitution , mais le but pour lequel il a été dans la constitution
est ce pour faire passer les choses rapidement en force
ou pour adopter quelque chose d'une urgence telle que l'on n'a pas le temps d'attendre que cela soit débattu à l'assemblée
il ne faut pas dire stupidement que c'est parce qu'il est dans la constitution que l'on doit l'utiliser à tout va
c'est comme un arrêt d'urgence , on ne brise pas la vitre à chaque fois que l'on veut arrêter la machine

savez vous que dans le cas présent la constitution a prévu tout autres chose en cas de blocage du gouvernement
c'est le référendum
il a été déjà utilisé 8 fois avec succès et une fois où le gouvernement n'en a pas tenu compte (et on a vu les conséquences avec les travailleurs détachés que Valls et macron ont tenté de supprimés tant il est nefaste)
donc selon le gouvernement et vous meme la majorité des français seraient pour cette réforme , pourquoi ne pas l'utiliser
il n'y a que tres récemment que l'on s'est mis à utiliser à tout va le 49-3 pour faire passer les choses en force comme les ordonnances
donc si tout ce que décide le gouvernement doit etre fait avec ou sans accord du parlement avec le 49-3
autant supprimer le parlement et le sénat , çà fera des économies


quelle sera votre position si le RN passe en 2022 et que s'il n'a pas la majorité au parlement et au sénat passe toutes ses lois avec le 49-3
attention en utilisant trop le 49-3 on manie une épée à double tranchant dont le négatif risque d'être supérieur au positif
et ce jour là alors qu'il sera trop tard vous viendrez crier au loup
je crois qu'il faudrait plutôt modifier la constitution pour mieux recadrer l'usage du 49-3 et borner les limites de son utilisation
aujourd'hui l'usage qu'on en fait du 49-3 permet de gommer tous les autres articles de la constitution
et cela a un mot dictature car le parlement et le senat garants des institutions deviennent fantoches

[Corvo]

De force ? L’article 49.3 fait partie du « Titre V » de la Constitution de 1958.

le sujet n'et pas qu'il soit dans la constitution , mais le but pour lequel il a été dans la constitution
est ce pour faire passer les choses rapidement en force
ou pour adopter quelque chose d'une urgence telle que l'on n'a pas le temps d'attendre que cela soit débattu à l'assemblée
il ne faut pas dire stupidement que c'est parce qu'il est dans la constitution que l'on doit l'utiliser à tout va
c'est comme un arrêt d'urgence , on ne brise pas la vitre à chaque fois que l'on veut arrêter la machine

savez vous que dans le cas présent la constitution a prévu tout autres chose en cas de blocage du gouvernement
c'est le référendum
il a été déjà utilisé 8 fois avec succès et une fois où le gouvernement n'en a pas tenu compte (et on a vu les conséquences avec les travailleurs détachés que Valls et macron ont tenté de supprimés tant il est nefaste)
donc selon le gouvernement et vous meme la majorité des français seraient pour cette réforme , pourquoi ne pas l'utiliser
il n'y a que tres récemment que l'on s'est mis à utiliser à tout va le 49-3 pour faire passer les choses en force comme les ordonnances
donc si tout ce que décide le gouvernement doit etre fait avec ou sans accord du parlement avec le 49-3
autant supprimer le parlement et le sénat , çà fera des économies


quelle sera votre position si le RN passe en 2022 et que s'il n'a pas la majorité au parlement et au sénat passe toutes ses lois avec le 49-3
attention en utilisant trop le 49-3 on manie une épée à double tranchant dont le négatif risque d'être supérieur au positif
et ce jour là alors qu'il sera trop tard vous viendrez crier au loup
je crois qu'il faudrait plutôt modifier la constitution pour mieux recadrer l'usage du 49-3 et borner les limites de son utilisation
aujourd'hui l'usage qu'on en fait du 49-3 permet de gommer tous les autres articles de la constitution
et cela a un mot dictature car le parlement et le senat garants des institutions deviennent fantoches

Vous n'en avez pas marre de toujours débiter (radoter ?) vos billevesées ? moi je suis que pour le débat aille à son terme et peu importe le temps qu'il faudra. Le 49.3 ne servira que les intérêts électoralistes de l'opposition. Et si le RN arrive au pouvoir en 2022 il sera bien content de pouvoir user voir abuser de cet article "dictaturial" et là j'aimerai assez lire vos réactions.

[vivarais]

le sujet n'et pas qu'il soit dans la constitution , mais le but pour lequel il a été dans la constitution
est ce pour faire passer les choses rapidement en force
ou pour adopter quelque chose d'une urgence telle que l'on n'a pas le temps d'attendre que cela soit débattu à l'assemblée
il ne faut pas dire stupidement que c'est parce qu'il est dans la constitution que l'on doit l'utiliser à tout va
c'est comme un arrêt d'urgence , on ne brise pas la vitre à chaque fois que l'on veut arrêter la machine

savez vous que dans le cas présent la constitution a prévu tout autres chose en cas de blocage du gouvernement
c'est le référendum
il a été déjà utilisé 8 fois avec succès et une fois où le gouvernement n'en a pas tenu compte (et on a vu les conséquences avec les travailleurs détachés que Valls et macron ont tenté de supprimés tant il est nefaste)
donc selon le gouvernement et vous meme la majorité des français seraient pour cette réforme , pourquoi ne pas l'utiliser
il n'y a que tres récemment que l'on s'est mis à utiliser à tout va le 49-3 pour faire passer les choses en force comme les ordonnances
donc si tout ce que décide le gouvernement doit etre fait avec ou sans accord du parlement avec le 49-3
autant supprimer le parlement et le sénat , çà fera des économies


quelle sera votre position si le RN passe en 2022 et que s'il n'a pas la majorité au parlement et au sénat passe toutes ses lois avec le 49-3
attention en utilisant trop le 49-3 on manie une épée à double tranchant dont le négatif risque d'être supérieur au positif
et ce jour là alors qu'il sera trop tard vous viendrez crier au loup
je crois qu'il faudrait plutôt modifier la constitution pour mieux recadrer l'usage du 49-3 et borner les limites de son utilisation
aujourd'hui l'usage qu'on en fait du 49-3 permet de gommer tous les autres articles de la constitution
et cela a un mot dictature car le parlement et le senat garants des institutions deviennent fantoches

Vous n'en avez pas marre de toujours débiter (radoter ?) vos billevesées ? moi je suis que pour le débat aille à son terme et peu importe le temps qu'il faudra. Le 49.3 ne servira que les intérêts électoralistes de l'opposition. Et si le RN arrive au pouvoir en 2022 il sera bien content de pouvoir user voir abuser de cet article "dictaturial" et là j'aimerai assez lire vos réactions.

ma position sera identique parce que je ne suis pas lobotomisé
ni par une idéologie politique
ni la classe sociale où me situe mon RFR (revenu fiscal de référence car si j'en tenais compte je ne serais pas tout à l'heure avec les GJ)
pour moi il n'y a que 2 catégories
ceux qui vivent ou survivent de leur travail quand ils en trouvent
et ceux qui vivent dans l'opulence de l'argent passif obtenu par la spoliation des autres
voilà pourquoi qui gouvernera ma position restera inchangée car il y a que 2 modes de gouvernance
soit ils gouverneront avec et pour le peuple
soit ils gouverneront contre le peuple

[Peracetic]

re
Le 49 alinéa 3 ne sera que l'aboutissement inéluctable d'une réforme improvisée ça laissera des traces !

[UBUROI]

49-3, je viens de lire un tas de fadaises! Urgence par exemple; dans les faits, si Rocard et les autres l'ont utilisé si souvent ( + de 60 fois) c'était la plupart du temps pour "mettre au pas " la majorité qui ruait dans les brancards!
N'oubliez pas que le 49-3 est suivie d'une motion de censure déposée par l'opposition...et c'est cette motion qui met la majorité au pied du mur: soutiens-je or nor mon GVT?
- et on soutient au bout du compte, et l'opposition se retrouve grosjean par devant.

la Constitution a réformé l'utilisation de cet article pour le rendre plus "rare"...dans la session; C'est une bonne chose.

Mais enfin, si l'opposition faisait son boulot et non de l'obstruction ( FI, RN, PS, COm) ne veulent pas de cette réforme...depuis le début. ILs ont dénaturé la réforme, menti sur des simulations bidon mal paramétrées à l'avantage des syndicats nihilistes et accrocs aux privilèges, tu les avancées positives pour les moins bien lotis de l'ancien régime...une honte!

J'ai entendu LFI justifier ce blocage au nom de son illégitimité...vu que Macron est illégitime et la Mélenche non!

J'attends la suite des événements avec sérénité.

Macron lâchera du lest avant de devoir utiliser le 49-3...

[gare au gorille]

le sujet n'et pas qu'il soit dans la constitution , mais le but pour lequel il a été dans la constitution
est ce pour faire passer les choses rapidement en force
ou pour adopter quelque chose d'une urgence telle que l'on n'a pas le temps d'attendre que cela soit débattu à l'assemblée
il ne faut pas dire stupidement que c'est parce qu'il est dans la constitution que l'on doit l'utiliser à tout va
c'est comme un arrêt d'urgence , on ne brise pas la vitre à chaque fois que l'on veut arrêter la machine

savez vous que dans le cas présent la constitution a prévu tout autres chose en cas de blocage du gouvernement
c'est le référendum
il a été déjà utilisé 8 fois avec succès et une fois où le gouvernement n'en a pas tenu compte (et on a vu les conséquences avec les travailleurs détachés que Valls et macron ont tenté de supprimés tant il est nefaste)
donc selon le gouvernement et vous meme la majorité des français seraient pour cette réforme , pourquoi ne pas l'utiliser
il n'y a que tres récemment que l'on s'est mis à utiliser à tout va le 49-3 pour faire passer les choses en force comme les ordonnances
donc si tout ce que décide le gouvernement doit etre fait avec ou sans accord du parlement avec le 49-3
autant supprimer le parlement et le sénat , çà fera des économies


quelle sera votre position si le RN passe en 2022 et que s'il n'a pas la majorité au parlement et au sénat passe toutes ses lois avec le 49-3
attention en utilisant trop le 49-3 on manie une épée à double tranchant dont le négatif risque d'être supérieur au positif
et ce jour là alors qu'il sera trop tard vous viendrez crier au loup
je crois qu'il faudrait plutôt modifier la constitution pour mieux recadrer l'usage du 49-3 et borner les limites de son utilisation
aujourd'hui l'usage qu'on en fait du 49-3 permet de gommer tous les autres articles de la constitution
et cela a un mot dictature car le parlement et le senat garants des institutions deviennent fantoches

Vous n'en avez pas marre de toujours débiter (radoter ?) vos billevesées ? moi je suis que pour le débat aille à son terme et peu importe le temps qu'il faudra. Le 49.3 ne servira que les intérêts électoralistes de l'opposition. Et si le RN arrive au pouvoir en 2022 il sera bien content de pouvoir user voir abuser de cet article "dictaturial" et là j'aimerai assez lire vos réactions.

Mais t'en as pas marre de dire n'importe quoi. Si le RN arrive au pouvoir rien ne t'autorise à dire que le RN abuserait de cet article "dictatorial" d'autant plus que le RN propose de consulter par référendums et de gouverner avec l'aval du peuple plutôt qu'une gouvernance en force et contre lui. Macron sert des intérêts privés qui ne sont pas ceux des Français.

[Désactivé]

La tactique des opposants mélenchieux et r-haine-ttes est connue et vieille comme la Vième République: On dépose des dizaines de milliers d'amendements et le dossier est bloqué à l'AN. Au bout d'un moment, les chieurs déposent une motion de censure et le gouvernement répond par l'engagement de sa responsabilité sous l'article 49.3 de la Constitution. IL en finira ainsi pour cette réforme, les emmerdeurs ne veulent pas de réforme et surtout pas de l'abolition des privilèges des régimes spéciaux et des fonctionnaires.

[evariste]

qu'on le veuille où non ! le 49-3 se fera c'est le seul recours de l’exécutif , si vous ne voulez pas de cette réforme il ne fallait pas voter LREM il fallait écouter leur programme au lieu d'écouter les affaires Pénélope et des emplois fictifs

[Corvo]

Vous n'en avez pas marre de toujours débiter (radoter ?) vos billevesées ? moi je suis que pour le débat aille à son terme et peu importe le temps qu'il faudra. Le 49.3 ne servira que les intérêts électoralistes de l'opposition. Et si le RN arrive au pouvoir en 2022 il sera bien content de pouvoir user voir abuser de cet article "dictaturial" et là j'aimerai assez lire vos réactions.

Mais t'en as pas marre de dire n'importe quoi. Si le RN arrive au pouvoir rien ne t'autorise à dire que le RN abuserait de cet article "dictatorial" d'autant plus que le RN propose de consulter par référendums et de gouverner avec l'aval du peuple plutôt qu'une gouvernance en force et contre lui. Macron sert des intérêts privés qui ne sont pas ceux des Français.

Si le RN super endetté arrivait au pouvoir le mouvement des gilets jaunes serait relégué au rang de grosse fête à neuneu ou de festival du rire. Au fait j'ai écris j'espère que vous êtes capable de faire la différence..."dictaturial" pas "dictatorial".

[voileux]

Je ne sais pas (et je ne l'espère pas) si le 49.3 sera dégainé par contre ce que je sais c'est que ça ferait le bonheur de LFI qui, toute honte bue, s'empressera de hurler au déni de démocratie et autre confiscation du débat parlementaire.

J'ai vu hier ,ce que tu qualifies de déni démocratique. Analysons tes propos avec objectivité 66% des citoyens sont contre, En deux qui ,si ce n'est Ferrant Rappelons qu'il est mis en examen ,est démocratique d'avoir un escroc au parlement comme questeur ? Et surtout malgré les alarmes d'Autin jamais il n'a déclenché le Chrono, escroc mais en plus truqueur devant ses pairs… Je sais que NABILLA touchera 1 million d'euros pour un mois 'Amazon, je conchie cette société de merde , les plus abrutis , qu'ils soient connus pour leur frasques sexuelles ou leur connaissances d'abruties (voire les deux) ont remplacé l'intelligence et l'honnêteté ...Une certitude les connards de citoyens continueront à payer pour que le système perdure