La fraude aux prestations sociales serait largement minimisée par la sécurité sociale.

[Crapulax]

Le magistrat Charles Prats évoque désormais une fraude sociale potentielle de 30 milliards d'euros.

Interrogé en commission d'enquête parlementaire, le magistrat a évoqué de nouveaux documents et s'est montré plus alarmiste que jamais.
Le magistrat aboutit au chiffre de 2,4 millions d'étrangers actifs en surnombre dans le système de la Sécurité sociale française.

«L'administration fait-elle la politique de l'autruche ?»

C'est la question que se posait à haute voix le député Patrick Hetzel (LR), président de la commission d'enquête parlementaire sur la fraude aux prestations sociales, après l'audition de Charles Prats, mardi dernier. En cause, de nouveaux documents officiels à partir desquels le magistrat, qui a fait de l'estimation de la fraude sociale un cheval de bataille, calcule une perte potentielle de l'ordre de 30 milliards d'euros, bien loin des estimations de la Sécurité sociale, qui chiffre la fraude à quelques centaines de millions d'euros au maximum.

À l'appui de cette nouvelle démonstration, un document publié le 7 novembre dernier : la réponse des pouvoirs publics à une question posée par une précédente commission d'enquête parlementaire. À la rentrée, la députée Carole Grandjean (LREM ) et la sénatrice UDI Nathalie Goulet (UDI) avaient demandé au ministère des Solidarités et de la Santé le nombre de «NIR actifs», c’est-à-dire le nombre de comptes au format spécifique aux personnes nées à l'étranger, et capables de recevoir des prestations sociales (excluant donc les cartes désactivées).

Dans les pages du Journal Officiel de la République Française, l'administration concernée disait recenser 12.392.865 personnes nés à l'étranger «disposant d'un droit ouvert à recevoir au moins une prestation sociale». Et c'est sur la base de ce nouveau groupe d'assurés que Charles Prats relève une première incohérence : selon l'Insee, il existe 8,2 millions de personnes, immigrées ou non, nés à l'étranger en France. Pourquoi un tel écart?

En retranchant les retraités vivant à l'étranger (1,1 million) et les régimes spécifiques à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, le magistrat aboutit au chiffre de 2,4 millions de personnes nées à l'étranger actives en surnombre dans le système de la Sécurité sociale française. C'est en se basant sur une dépense moyenne nationale de 11.800 euros par NIR que le magistrat déclare que la fraude potentielle pourrait atteindre «30 milliards d'euros par an».

42% des bénéficiaires d'allocations familiales «nés à l'étranger»? :

Dans le détail, d'autres incohérences surgissent, qui font douter le magistrat : sur les plus de 12 millions d'assurés nés à l'étranger selon le ministère, 86% auraient un droit ouvert aux prestations maladie, 43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales et 33% auraient des droits à la retraite. En confrontant ces pourcentages aux statistiques sur les bénéficiaires d'aides sociales en France, cela ferait par exemple 42% des bénéficiaires d'allocations familiales qui seraient nés à l'étranger, ou encore un cinquième des retraités en France qui seraient nés à l'étranger... Des chiffres incohérents, selon le magistrat, sauf à imaginer des compte de sécu surnuméraires, support d'une fraude de grande échelle.

Contactée par Le Figaro, la direction de la Sécurité sociale renvoie à son communiqué du 13 février faisant état de 609.000 cartes Vitale en surnombre, et souligne que «cela ne signifie pas qu’il y a des fraudes ou de la consommation de soins avec ces cartes Vitale». En commission, le magistrat évoquait pourtant ce point : «quand on est dans la branche famille, c'est qu'on touche tous les mois... Même chose pour la branche vieillesse avec le versement d'une retraite».

......Affaire à suivre.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/social/le-magis ... s-20200305

[Crapulax]

En cause, de nouveaux documents officiels à partir desquels le magistrat, qui a fait de l'estimation de la fraude sociale un cheval de bataille, calcule une perte potentielle de l'ordre de 30 milliards d'euros, bien loin des estimations de la Sécurité sociale, qui chiffre la fraude à quelques centaines de millions d'euros au maximum.

..Ca fait une grosse différence.

[Brouette]

En cause, de nouveaux documents officiels à partir desquels le magistrat, qui a fait de l'estimation de la fraude sociale un cheval de bataille, calcule une perte potentielle de l'ordre de 30 milliards d'euros, bien loin des estimations de la Sécurité sociale, qui chiffre la fraude à quelques centaines de millions d'euros au maximum.

..Ca fait une grosse différence.

Du x100

[Crapulax]

42% des bénéficiaires d'allocations familiales «nés à l'étranger»? :

Dans le détail, d'autres incohérences surgissent, qui font douter le magistrat : sur les plus de 12 millions d'assurés nés à l'étranger selon le ministère, 86% auraient un droit ouvert aux prestations maladie, 43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales et 33% auraient des droits à la retraite. En confrontant ces pourcentages aux statistiques sur les bénéficiaires d'aides sociales en France, cela ferait par exemple 42% des bénéficiaires d'allocations familiales qui seraient nés à l'étranger, ou encore un cinquième des retraités en France qui seraient nés à l'étranger... Des chiffres incohérents, selon le magistrat, sauf à imaginer des compte de sécu surnuméraires, support d'une fraude de grande échelle.

..Une fraude à grande échelle..

[Fonck1]

42% des bénéficiaires d'allocations familiales «nés à l'étranger»? :

Dans le détail, d'autres incohérences surgissent, qui font douter le magistrat : sur les plus de 12 millions d'assurés nés à l'étranger selon le ministère, 86% auraient un droit ouvert aux prestations maladie, 43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales et 33% auraient des droits à la retraite. En confrontant ces pourcentages aux statistiques sur les bénéficiaires d'aides sociales en France, cela ferait par exemple 42% des bénéficiaires d'allocations familiales qui seraient nés à l'étranger, ou encore un cinquième des retraités en France qui seraient nés à l'étranger... Des chiffres incohérents, selon le magistrat, sauf à imaginer des compte de sécu surnuméraires, support d'une fraude de grande échelle.

..Une fraude à grande échelle..

il serait temps de remuer le sac de puce de ces services qui il le semble, manquent d'une certaine efficacité.

[sofasurfer]

..Une fraude à grande échelle..

il serait temps de remuer le sac de puce de ces services qui il le semble, manquent d'une certaine efficacité.

30 milliards, ce n'est pas de l’inefficacité ni de la négligence, c'est laisser volontairement toucher des allocations a plusieurs millions de gens qui ne devraient pas en être bénéficiaires.

Mais comme bien souvent, ce ne sera la faute a personne, les responsabilités sont diluées au maximum...

[evariste]

Le gouvernement LREM a la solution pour renflouer la CPAM piraté par par les escrocs étrangers, baisser encore les pensions de retraites pour donner l'argent aux voleurs et aux resquilleurs ! et tout le monde va applaudir !

[lotus95]

C'est surtout que ce n'est pas d'aujourd'hui : ce même Charles Prats avait déjà alerté en 2011 (je crois) sur les fraudes à la carte Vitale ...
à l'époque, il en avait évalué l'ampleur à 15 milliards, la moitié ... comme quoi tout augmente
il faut que je retrouve les liens mais à l'époque, malgré ces alertes, la fraude a été entérinée dans les textes ...

quoi qu'il en soit, à ce stade, on ne peut pas parler d'erreurs ou de manque de moyens technologiques, c'est évident

[oups]

C'est bien on progresse Deja 8 posts et aucun ne disant que la fraude sociale c'est pas grave , alors que la fraude fiscale ......holalalalalala

[sofasurfer]

C'est bien on progresse Deja 8 posts et aucun ne disant que la fraude sociale c'est pas grave , alors que la fraude fiscale ......holalalalalala

Ce n'est pas tant la nature de la fraude qui fait scandale, mais le montant total. De la fraude dans un système de redistribution comme le notre, il y en a et il y en aura toujours, après entre les supposés 30 milliards de fraude sociale et les supposés 80 milliards de fraude fiscale, on atteint des sommets dans le fraude tout azimut. Il faudrait vraiment investir au moins 1 à 2 milliards d'euros pour créer un dispositif efficace de lutte contre les fraudes, ce serait rentable si on parvenait a récupérer la moitié des montants des différentes fraudes...

[Mickey]

Quand bien même cette fraude serait de 30 milliards, on est encore loin des 100 milliards de la fraude fiscale.

[oups]

C'est bien on progresse Deja 8 posts et aucun ne disant que la fraude sociale c'est pas grave , alors que la fraude fiscale ......holalalalalala

Ce n'est pas tant la nature de la fraude qui fait scandale, mais le montant total. De la fraude dans un système de redistribution comme le notre, il y en a et il y en aura toujours, après entre les supposés 30 milliards de fraude sociale et les supposés 80 milliards de fraude fiscale, on atteint des sommets dans le fraude tout azimut. Il faudrait vraiment investir au moins 1 à 2 milliards d'euros pour créer un dispositif efficace de lutte contre les fraudes, ce serait rentable si on parvenait a récupérer la moitié des montants des différentes fraudes...

Mais tout a fait d'accord , ya juste une volonté politique a ce que cela perdure doublee d'une severe atrophie des burnes
Vous vous rendez compte si on chasse la fraude sociale , les traffics divers et varies de nos villes & campagnes , y mangent quoi les pov' gens un peu roublards ?

[oups]

Quand bien même cette fraude serait de 30 milliards, on est encore loin des 100 milliards de la fraude fiscale.

Et donc ,ca ne compte pas , on va pas s' faire iech pour 30 pov' milliards ? Ya deux dossiers a traiter , les deux concernent de tres tres gros sous
Apres ya que la taille du malfaisant qui change , pas le fait qu'il soit malfaisant .Une grosse bouse ou un ptite crotte , ca reste du caca , de la merde

[Fonck1]

il serait temps de remuer le sac de puce de ces services qui il le semble, manquent d'une certaine efficacité.

30 milliards, ce n'est pas de l’inefficacité ni de la négligence, c'est laisser volontairement toucher des allocations a plusieurs millions de gens qui ne devraient pas en être bénéficiaires.

Mais comme bien souvent, ce ne sera la faute a personne, les responsabilités sont diluées au maximum...

oh mais sur le calcul, il serait intéressant de voir les couts de quoi, qui et comment.
ceux qui coutent cher, c'est pas ceux qui vont truander quelques centaines d'euros, c'est ceux qui truandent à grande échelle, comme les sociétés d'ambulances ou autres

[sofasurfer]

30 milliards, ce n'est pas de l’inefficacité ni de la négligence, c'est laisser volontairement toucher des allocations a plusieurs millions de gens qui ne devraient pas en être bénéficiaires.

Mais comme bien souvent, ce ne sera la faute a personne, les responsabilités sont diluées au maximum...

oh mais sur le calcul, il serait intéressant de voir les couts de quoi, qui et comment.
ceux qui coutent cher, c'est pas ceux qui vont truander quelques centaines d'euros, c'est ceux qui truandent à grande échelle, comme les sociétés d'ambulances ou autres

Oui ca ne sert a rien de se battre contre le gars au RSA qui essaie de gagner 200 balles en magouillant avec la secu. Le secteur des ambulances/VSL est a passer au peigne fin, comme plusieurs autres qui facturent du vent. Mais pour cela il faut des moyens, et a mon avis il serait rentable de mettre 1 milliards d'euros pour des inspecteurs et des structures qui iraient contrôler tout ce petit monde.

C'est comme la fraude fiscale, a quoi bon courir apres le type qui vend des sandwichs 7/7 et qui a oublié e déclarer un truc. Il faut traquer et condamner lourdement ceux qui emploient des sans papier et au noir, grands restaurant, BTP, nettoyage, et aussi co responsabiliser ceux qui prennent des sous traitants verreux...