Encore un coup d'éclat du conseil d'état !!

[LOFOTEN]

Les Drones de surveillance interdit.....!!

Le Conseil d’État s’est exprimé sur l’utilisation par la Préfecture de police de Paris de drones pour surveiller le respect des règles de déconfinement. Le juge administratif a refusé que les drones puissent identifier les personnes filmées.

Le Conseil d’État a enjoint lundi à l’État de cesser "sans délai" d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces dispositifs techniques.
Risque de mésusage

Pour la plus haute juridiction administrative, l’usage de ces drones, dans ces conditions, "caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée". Le Conseil d’État met en avant les "risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles". Le Conseil d’État était saisi d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de la Quadrature du Net.

https://www.sudouest.fr/2020/05/18/deco ... de-paris-6

Qui dirige la France ?? Le président, les députés,le Sénat ???? Non le conseil d'état !!! Même s'il date du temps de Napoléon....pourquoi aller voter aujourd'hui....
Regardez sur Wiki (entre autre....) ou l'article de Médiapart....
Le conseil d'état regroupe environ 500 membres (secrétariat inclus...) tous payés bien sur par le contribuable...

[petitloup44]

Les Drones de surveillance interdit.....!!

Le Conseil d’État s’est exprimé sur l’utilisation par la Préfecture de police de Paris de drones pour surveiller le respect des règles de déconfinement. Le juge administratif a refusé que les drones puissent identifier les personnes filmées.

Le Conseil d’État a enjoint lundi à l’État de cesser "sans délai" d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces dispositifs techniques.
Risque de mésusage

Pour la plus haute juridiction administrative, l’usage de ces drones, dans ces conditions, "caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée". Le Conseil d’État met en avant les "risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles". Le Conseil d’État était saisi d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de la Quadrature du Net.

https://www.sudouest.fr/2020/05/18/deco ... de-paris-6

Qui dirige la France ?? Le président, les députés,le Sénat ???? Non le conseil d'état !!! Même s'il date du temps de Napoléon....pourquoi aller voter aujourd'hui....
Regardez sur Wiki (entre autre....) ou l'article de Médiapart....
Le conseil d'état regroupe environ 500 membres (secrétariat inclus...) tous payés bien sur par le contribuable...

bonjour a vous .C est au Français de se définir un cadre de vie pour tous et au gouvernement en faire respecter l application et non pas le contraire

PS : Aujourd 'hui on a vote pour rien et demain se seras pareil

[petitloup44]

Les Drones de surveillance interdit.....!!

Le Conseil d’État s’est exprimé sur l’utilisation par la Préfecture de police de Paris de drones pour surveiller le respect des règles de déconfinement. Le juge administratif a refusé que les drones puissent identifier les personnes filmées.

Le Conseil d’État a enjoint lundi à l’État de cesser "sans délai" d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces dispositifs techniques.
Risque de mésusage

Pour la plus haute juridiction administrative, l’usage de ces drones, dans ces conditions, "caractérise une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée". Le Conseil d’État met en avant les "risques d’un usage contraire aux règles de protection des données personnelles". Le Conseil d’État était saisi d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de la Quadrature du Net.

https://www.sudouest.fr/2020/05/18/deco ... de-paris-6

Qui dirige la France ?? Le président, les députés,le Sénat ???? Non le conseil d'état !!! Même s'il date du temps de Napoléon....pourquoi aller voter aujourd'hui....
Regardez sur Wiki (entre autre....) ou l'article de Médiapart....
Le conseil d'état regroupe environ 500 membres (secrétariat inclus...) tous payés bien sur par le contribuable...

bonjour a vous .C est au Français de se définir un cadre de vie pour tous et au gouvernement en faire respecter l application et non pas le contraire

PS : Aujourd 'hui encore on vote pour rien et demain pareil

[le chimple]

Si ce coronavirus pouvait avoir des résultats bénéfiques en matière de surveillance en tout genre ..
J'ai l'impression que le ministère de l'intérieur excelle en matière de surveillance en utilisant toutes les nouvelles technologies pour punir le français !
J'espère que toutes ces technologies resteront en place pour surveiller toute la racaille !
Et que quelques assos anti tout ne vont pas faire les mères thérésa !