Voici l'essentiel à connaître.
Source:Le Figaro.
Le gouvernement souhaite donner un coup d'accélérateur à la relance en incitant les entreprises à mettre fin au chômage partiel, et en stimulant la demande pour l'automobile.
Dès le 1er juin, des mesures vont entrer en vigueur en ce sens. À cette date, il faudra également s'attendre à des évolutions des prix du gaz, de l'électricité ou de l'organisation des assemblées générales de copropriétaires.
L'État réduit sa contribution au chômage partiel:
À partir du 1er juin, les entreprises vont devoir mettre la main à la poche pour maintenir leurs salariés au chômage partiel: elles devront couvrir 15% de l'indemnisation versée. L’État continuera de prendre en charge la part restante.
Pour le salarié en revanche, cette décision ne change rien: Il continuera de percevoir 70% de son salaire brut, soit 84% de son salaire net.
Dans certains secteurs dont l'activité n'a pas pu reprendre, l'État continuera en outre de prendre en charge 100% du chômage partiel. Ce sera par exemple le cas dans les secteurs de «l'hôtellerie, restauration, bars, événementiel, une bonne partie du secteur culturel», a précisé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Une attestation obligatoire pour poursuivre le chômage partiel pour garde d'enfant:
Les parents qui devraient garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires pouvaient jusqu'ici bénéficier du chômage partiel. Dès le 1er juin, ce dispositif va être restreint. Alors que des écoles maternelles et primaires ont rouvert - ainsi que les collèges en zones vertes - les parents qui souhaitent continuer à bénéficier de cette mesure devront démontrer par une attestation que l'établissement de leur enfant est resté fermé ou qu'il ne peut y être accueilli - s'il n'est pas prioritaire, par exemple.
Les salariés considérés comme vulnérables pourront également continuer à bénéficier du chômage partiel s'ils sont dans l'incapacité d'exercer leur activité professionnelle. Sont notamment concernées les personnes ayant des antécédents cardiovasculaires, un diabète non équilibré, une pathologie respiratoire que le virus peut aggraver, les personnes atteintes d'un cancer évolutif ou présentant une obésité.
Légère baisse du prix du gaz, augmentation de l'électricité:
À compter du 1er juin, le tarif réglementé de gaz naturel baissera de 0,45% par rapport au barème en vigueur en mai.
Le prix de l'électricité va, lui, évoluer à la hausse. À partir du samedi 30 mai, il augmentera de 5,9%.
La prime à la conversion revalorisée:
Dans un plan de soutien à l'automobile présenté ce mardi, Emmanuel Macron a promis une relance de la demande et a annoncé une augmentation de la prime à la conversion. Elle sera ainsi portée à 3000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique, et à 5000 euros pour un véhicule électrique.
Cette prime sera en outre élargie. Le plafond de revenu fiscal pour y accéder sera de 18.000 euros, ce qui signifie que trois Français sur quatre pourront y accéder. En outre, les ménages modestes pourront se débarrasser d’un véhicule Crit'Air 3 (contre 4 et 5 auparavant). Le montant de la prime est aussi revu à la hausse. Elle sera de 3000 euros pour un véhicule thermique et 5000 euros pour un véhicule.
Les primes à l'achat d'un véhicule propre sont également revalorisées à compter du 1er juin. Ainsi, le bonus pour l'achat d'un véhicule électrique passera de 6000 à 7000 euros pour les particuliers, et de 3000 à 5000 euros pour les entreprises. Les véhicules hybrides rechargeables, auparavant exclus du dispositif, vont en outre bénéficier d'un bonus de 2000 euros.
La trêve hivernale est prolongée:
La trêve hivernale, qui devait prendre fin le 31 mai, a été prolongée jusqu'au 10 juillet en raison de la crise du coronavirus. Cela signifie qu'un bailleur ne peut pas expulser son locataire jusqu'à cette date. De même, les fournisseurs d'eau et d'électricité ne peuvent pas couper l'alimentation, même si les factures du locataire sont restées impayées.
Les assemblées générales de copropriétaires pourront se tenir à distance:
Afin d'assurer la continuité de la gestion des copropriétés en dépit de la crise sanitaire, le gouvernement permet de renouveler les contrats de syndic et des mandats de membres de conseils syndicaux qui ont expiré entre le 12 mars et le 23 juillet, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2021.
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/cho ... n-20200529
