Suspension des peines de prison courtes....

[LOFOTEN]

Suspension des peines de prison courtes, 35 heures de moins pour les TIG : l'incroyable légèreté de la justice post-confinement

Christiane Taubira en avait rêvé, Nicole Belloubet l'a fait. Après avoir longtemps cherché une solution à la surpopulation carcérale, le ministère de la Justice a enfin trouvé la solution à l'occasion du confinement : libérer les détenus condamnés à des peines courtes. En un peu plus de deux mois, ce sont ainsi 13 475 détenus qui sont sortis de prison selon nos informations (4480 prévenus et 8995 condamnés), ramenant leur nombre à 59 100.

Pour les équipes de Nicole Belloubet, il s'agit désormais de capitaliser sur ce résultat. Dans une circulaire en date du 20 mai que Valeurs actuelles a pu se procurer, la garde des Sceaux fixe pour objectif de « mettre fin aux emprisonnements de courte durée » et de « favoriser le prononcer de peines alternatives à l'incarcération ». « La réduction de l'activité pénale et les mesures de libérations anticipées […] ont généré une réduction très significative de la densité carcérale. Il est est essentiel que l'augmentation de l'activité juridictionnelle se conjugue avec une politique volontariste de régulation carcérale », peut-on ainsi lire.
Les peines de moins d'un mois « ne seront pas mises à exécution »

Depuis le début du confinement, il était acté que les détenus libérés ne reviendraient pas dans les centres de détention. En revanche, le ministère de la Justice veut clairement passer à la vitesse supérieure : les peines de moins d'un mois sont désormais tout simplement « prohibées », tandis que celle de moins de six mois devront désormais obligatoirement être aménagées. « Il devra être amplement recouru à des réquisitions aux fins de prononcé de la peine unique de stage, de celle de travail d'intérêt général ou de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique […] en lieu et place de l'emprisonnement », explique encore le texte. Quid des peines de ce type déjà prononcées ? Celles de moins d'un mois « ne seront pas mis[es] à exécution », celles de moins de six mois « devront faire l'objet d'un nouvel examen »

Mais la Place Vendôme va encore plus loin, en proposant également de mettre fin aux Travaux d'intérêt général commencés avant le confinement, suspendus depuis et pour lesquels il ne resterait plus beaucoup d'heures à exécuter. À combien se chiffre ce “plus beaucoup” ? « La durée moyenne d'un TIG étant de 105 heures, un seuil de reliquat inférieur à 35 heures, correspondant à une semaine de travail, paraît pouvoir être retenu. » Soit tout de même un tiers de remise.

Si les auteurs de la circulaire semblent s'enthousiasmer pour leur projet, il est peu probable que les victimes sabrent le champagne. En renonçant à condamner à des courtes peines, la justice française prend le risque de laisser en liberté des condamnés dont la place aurait dû être derrière les barreaux. Elle donne surtout le sentiment de ne plus vouloir donner réparation par l'emprisonnement.Suspension des peines de prison courtes, 35 heures de moins pour les TIG : l'incroyable légèreté de la justice post-confinement

Encore une marche descendue....la prochaine c'est pour quand et pour quoi ????

[oups]

Suspension des peines de prison courtes, 35 heures de moins pour les TIG : l'incroyable légèreté de la justice post-confinement

Christiane Taubira en avait rêvé, Nicole Belloubet l'a fait. Après avoir longtemps cherché une solution à la surpopulation carcérale, le ministère de la Justice a enfin trouvé la solution à l'occasion du confinement : libérer les détenus condamnés à des peines courtes. En un peu plus de deux mois, ce sont ainsi 13 475 détenus qui sont sortis de prison selon nos informations (4480 prévenus et 8995 condamnés), ramenant leur nombre à 59 100.

Pour les équipes de Nicole Belloubet, il s'agit désormais de capitaliser sur ce résultat. Dans une circulaire en date du 20 mai que Valeurs actuelles a pu se procurer, la garde des Sceaux fixe pour objectif de « mettre fin aux emprisonnements de courte durée » et de « favoriser le prononcer de peines alternatives à l'incarcération ». « La réduction de l'activité pénale et les mesures de libérations anticipées […] ont généré une réduction très significative de la densité carcérale. Il est est essentiel que l'augmentation de l'activité juridictionnelle se conjugue avec une politique volontariste de régulation carcérale », peut-on ainsi lire.
Les peines de moins d'un mois « ne seront pas mises à exécution »

Depuis le début du confinement, il était acté que les détenus libérés ne reviendraient pas dans les centres de détention. En revanche, le ministère de la Justice veut clairement passer à la vitesse supérieure : les peines de moins d'un mois sont désormais tout simplement « prohibées », tandis que celle de moins de six mois devront désormais obligatoirement être aménagées. « Il devra être amplement recouru à des réquisitions aux fins de prononcé de la peine unique de stage, de celle de travail d'intérêt général ou de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique […] en lieu et place de l'emprisonnement », explique encore le texte. Quid des peines de ce type déjà prononcées ? Celles de moins d'un mois « ne seront pas mis[es] à exécution », celles de moins de six mois « devront faire l'objet d'un nouvel examen »

Mais la Place Vendôme va encore plus loin, en proposant également de mettre fin aux Travaux d'intérêt général commencés avant le confinement, suspendus depuis et pour lesquels il ne resterait plus beaucoup d'heures à exécuter. À combien se chiffre ce “plus beaucoup” ? « La durée moyenne d'un TIG étant de 105 heures, un seuil de reliquat inférieur à 35 heures, correspondant à une semaine de travail, paraît pouvoir être retenu. » Soit tout de même un tiers de remise.

Si les auteurs de la circulaire semblent s'enthousiasmer pour leur projet, il est peu probable que les victimes sabrent le champagne. En renonçant à condamner à des courtes peines, la justice française prend le risque de laisser en liberté des condamnés dont la place aurait dû être derrière les barreaux. Elle donne surtout le sentiment de ne plus vouloir donner réparation par l'emprisonnement.Suspension des peines de prison courtes, 35 heures de moins pour les TIG : l'incroyable légèreté de la justice post-confinement

Encore une marche descendue....la prochaine c'est pour quand et pour quoi ????

C'est tellement evident que personne n'y avait pensé , moins de detenus ,moins de problemes de surpopulation , bah oui
Apres que la justice au nom du peuple francais condamne a de la prison ...on s' en tape apres tout .Faudrait aller jusqu'au bout de la demarche , quitte a ne pas appliquer le jugement rendu , autant faire l'economie du jugement .Un vieil algorithme et hop , merci Google
Donc le flic attrape et motive et quand le proc daigne inculper , le juge condamne et le JAP.... elargit....que de mal pour rien ( Anne)

[Anne32]

D'après ce que j'en sais, les dossiers de ces "libérables" auraient été examinés un par un
Si en effet, ils ne présentent aucun danger pour la société, pourquoi ne pas soulager le personnel pénitentiaire?
Pour le moment je n'ai pas vu de cas de détenus libérés qui auraient commis un acte répréhensible
Sinon, ça se saurait, les justiciers du dimanche sont toujours à l'affût

[oups]

D'après ce que j'en sais, les dossiers de ces "libérables" auraient été examinés un par un
Si en effet, ils ne présentent aucun danger pour la société, pourquoi ne pas soulager le personnel pénitentiaire?
Pour le moment je n'ai pas vu de cas de détenus libérés qui auraient commis un acte répréhensible
Sinon, ça se saurait, les justiciers du dimanche sont toujours à l'affût

Mais si ils ne representaient aucun danger , que foutaient ils dans des prisons suroccupées et budgetivores a l'issus de couteux procès ?
Nan nan condamner a des peines et ne pas veiller a leurs rigoureuses executions n'a aucun sens .Et en plus , je m'autorise a vous penser d'accord

[vivarais]

D'après ce que j'en sais, les dossiers de ces "libérables" auraient été examinés un par un
Si en effet, ils ne présentent aucun danger pour la société, pourquoi ne pas soulager le personnel pénitentiaire?
Pour le moment je n'ai pas vu de cas de détenus libérés qui auraient commis un acte répréhensible
Sinon, ça se saurait, les justiciers du dimanche sont toujours à l'affût

attendez que cela se réalise et combien iront à nouveau en prison sans passer par la case départ
mais cela vous ne se saurez pas car en France on ne fait pas de statistiques de ce genre
pour le gouvernement d'aujourd'hui ; c'est combien çà coute si on les garde en prison et combien on économise si on les libère
et tant pis si une fois sortis ces délinquants vont encore pourrir la vie des gens
ceux de la caste supérieure eux vivent dans des zones hyper sécurisées où ces délinquants n'y mettent jamais les pieds
qu'est ce qu'ils en ont à braire si demain en vous levant pour aller au boulot votre voiture à brulée

[voileux]

D'après ce que j'en sais, les dossiers de ces "libérables" auraient été examinés un par un
Si en effet, ils ne présentent aucun danger pour la société, pourquoi ne pas soulager le personnel pénitentiaire?
Pour le moment je n'ai pas vu de cas de détenus libérés qui auraient commis un acte répréhensible
Sinon, ça se saurait, les justiciers du dimanche sont toujours à l'affût

attendez que cela se réalise et combien iront à nouveau en prison sans passer par la case départ
mais cela vous ne se saurez pas car en France on ne fait pas de statistiques de ce genre
pour le gouvernement d'aujourd'hui ; c'est combien çà coute si on les garde en prison et combien on économise si on les libère
et tant pis si une fois sortis ces délinquants vont encore pourrir la vie des gens
ceux de la caste supérieure eux vivent dans des zones hyper sécurisées où ces délinquants n'y mettent jamais les pieds
qu'est ce qu'ils en ont à braire si demain en vous levant pour aller au boulot votre voiture à brulée

Il me semble que Balkany ne vit pas dans un bidonville, il est vrai que sa peine de prison était injuste , il n'a détourné que 13 millions c'est si peu...

[Brouette]

D'après ce que j'en sais, les dossiers de ces "libérables" auraient été examinés un par un
Si en effet, ils ne présentent aucun danger pour la société, pourquoi ne pas soulager le personnel pénitentiaire?
Pour le moment je n'ai pas vu de cas de détenus libérés qui auraient commis un acte répréhensible
Sinon, ça se saurait, les justiciers du dimanche sont toujours à l'affût

attendez que cela se réalise et combien iront à nouveau en prison sans passer par la case départ
mais cela vous ne se saurez pas car en France on ne fait pas de statistiques de ce genre
pour le gouvernement d'aujourd'hui ; c'est combien çà coute si on les garde en prison et combien on économise si on les libère
et tant pis si une fois sortis ces délinquants vont encore pourrir la vie des gens
ceux de la caste supérieure eux vivent dans des zones hyper sécurisées où ces délinquants n'y mettent jamais les pieds
qu'est ce qu'ils en ont à braire si demain en vous levant pour aller au boulot votre voiture à brulée

Totalement d'accord, on les libère et ils vont récidiver pour l'immense majorité, ça coûte plus à la société de les libérer que de les enfermer, et la caste supérieure s'en fou, elle qui subit très peu la criminalité.


Totalement d'accord franchement ya rien de plus a ajouter.

[vivarais]

attendez que cela se réalise et combien iront à nouveau en prison sans passer par la case départ
mais cela vous ne se saurez pas car en France on ne fait pas de statistiques de ce genre
pour le gouvernement d'aujourd'hui ; c'est combien çà coute si on les garde en prison et combien on économise si on les libère
et tant pis si une fois sortis ces délinquants vont encore pourrir la vie des gens
ceux de la caste supérieure eux vivent dans des zones hyper sécurisées où ces délinquants n'y mettent jamais les pieds
qu'est ce qu'ils en ont à braire si demain en vous levant pour aller au boulot votre voiture à brulée

Il me semble que Balkany ne vit pas dans un bidonville, il est vrai que sa peine de prison était injuste , il n'a détourné que 13 millions c'est si peu...

lui ira en prison , l'exécution de sa peine a été reportée à son pourvoi en cassation
rassurez vous il ne passera pas entre les mailles du filet car ses amis politiques ne sont pas prêts de gouverner
à moins qu'ils ne fassent comme Ghosn et qu'ils s'échappent dans un pays où on ne peut pas les extrader

[Anne32]

attendez que cela se réalise et combien iront à nouveau en prison sans passer par la case départ
mais cela vous ne se saurez pas car en France on ne fait pas de statistiques de ce genre
pour le gouvernement d'aujourd'hui ; c'est combien çà coute si on les garde en prison et combien on économise si on les libère
et tant pis si une fois sortis ces délinquants vont encore pourrir la vie des gens
ceux de la caste supérieure eux vivent dans des zones hyper sécurisées où ces délinquants n'y mettent jamais les pieds
qu'est ce qu'ils en ont à braire si demain en vous levant pour aller au boulot votre voiture à brulée

Totalement d'accord, on les libère et ils vont récidiver pour l'immense majorité, ça coûte plus à la société de les libérer que de les enfermer, et la caste supérieure s'en fou, elle qui subit très peu la criminalité.


Totalement d'accord franchement ya rien de plus a ajouter.

Faudrait savoir
Il paraît qu'il n'y a que des innocents en prison, condamnés par des juges incompétents, et quand on fait preuve de clémence envers des détenus en fin de peine, voilà t'y pas qu'arrivent en rangs serrés les justiciers de pacotille, qui ne connaissent rien aux dossiers et se permettent de juger
Personnellement je ne les connais pas, je pense que si le travail des JAP est fait correctement, la réinsertion est possible.
C'est aussi simple que ça

[vivarais]

Totalement d'accord, on les libère et ils vont récidiver pour l'immense majorité, ça coûte plus à la société de les libérer que de les enfermer, et la caste supérieure s'en fou, elle qui subit très peu la criminalité.


Totalement d'accord franchement ya rien de plus a ajouter.

Faudrait savoir
Il paraît qu'il n'y a que des innocents en prison, condamnés par des juges incompétents, et quand on fait preuve de clémence envers des détenus en fin de peine, voilà t'y pas qu'arrivent en rangs serrés les justiciers de pacotille, qui ne connaissent rien aux dossiers et se permettent de juger
Personnellement je ne les connais pas, je pense que si le travail des JAP est fait correctement, la réinsertion est possible.
C'est aussi simple que ça

et de l'empathie pour les victimes qui ne sont jamais indemnisés du préjudice subi par ceux qui l'ont commis
souvent assurés au tiers limité les voitures incendiées ne reçoivent rien même pas des assurances et doivent à nouveau s'endetter pour en acheter un autre
çà commence à bien faire tous ces imbéciles qui ont plus de compassion pour les coupables que pour les victimes

[Brouette]

Totalement d'accord, on les libère et ils vont récidiver pour l'immense majorité, ça coûte plus à la société de les libérer que de les enfermer, et la caste supérieure s'en fou, elle qui subit très peu la criminalité.


Totalement d'accord franchement ya rien de plus a ajouter.

Faudrait savoir
Il paraît qu'il n'y a que des innocents en prison, condamnés par des juges incompétents, et quand on fait preuve de clémence envers des détenus en fin de peine, voilà t'y pas qu'arrivent en rangs serrés les justiciers de pacotille, qui ne connaissent rien aux dossiers et se permettent de juger
Personnellement je ne les connais pas, je pense que si le travail des JAP est fait correctement, la réinsertion est possible.
C'est aussi simple que ça

J'aimerai bien savoir qui a pu dire ça?

[Kelenner]

Quel sens cela peut-il bien avoir de condamner des gens pour un mois, ou même six ? Des peines de ce genre ne peuvent être prononcées que pour des délits mineurs, il n'y a donc aucun intérêt à incarcérer d'aussi petits délinquants qui ne représentent pas de menace pour la société. De plus, la détention coûte cher et entraîne souvent ces délinquants de pacotille vers une pente glissante, c'est donc totalement contre-productif. On n'arrive même pas à foutre au trou un truand du calibre de Balkany... soyons un peu sérieux. Développer des peines alternatives pour ces gens est une bonne chose.

[Anne32]

Pour les petits délits, je suis pour un TIG
Quelqu'un qui provoque un accident de voiture, qu'on le fasse bosser dans un hôpital, service des accidentés
Ca le calmera, ce sera plus profitable qu'une incarcération où il jouera les victimes et sera la caid de ses copains
Un comptable sera plus utile dans une Société, que derrière les barreaux, etc......
Mais on se doit d'être intransigeant pour les crimes majeurs: viols, assassinats, rapts, terrorisme, etc....