Je m'attendais a 10% max la fraude au chômage partiel, mais la ca dépasse tous les pronostics! Le chômage partiel, les autorisation d'absence pour garde d'enfant, les arrêts maladie, c'est au final le contribuable qui paie par de la dette nationale. Ca veut dire qu'un grand nombre d'entreprises se sont gavées en substituant leur charge salariale par les aides publiques, c'est ca la mentalité des patrons français aujourd'hui.https://www.francetvinfo.fr/sante/malad ... 94695.html
"On nous a demandé de mentir" : comment des entreprises ont fait pression sur leurs salariés pour enfreindre les règles du chômage partiel
Plus d'un million d'entreprises ont eu recours à l'activité partielle depuis le mois de mars. Parmi elles, certaines ont exigé de leurs salariés qu'ils poursuivent leur travail en sous-main. Une pratique illégale.
"Si j'avais su que j'étais en chômage partiel, je n'aurais jamais travaillé sept heures par jour." A l'autre bout du fil, Chloé*, salariée d'une agence immobilière dans la métropole lyonnaise, ne décolère pas : après avoir télétravaillé pendant deux mois en raison de l'épidémie de Covid-19, elle a découvert, en récupérant ses fiches de paie à la fin du confinement, que ses collègues et elle avaient en réalité été placés au chômage partiel. Pourtant, "compte tenu de la baisse d'activité de l'agence", Chloé s'était enquise auprès de sa hiérarchie d'une telle éventualité, comme en témoigne un e-mail daté de fin mars, consulté par franceinfo. "Mais on ne m'a jamais répondu", regrette la jeune femme. "Quand on les a confrontés, les responsables de l'agence ont assuré qu'ils avaient juste oublié de nous prévenir." Ecœurés par cette "fraude", Chloé et ses collègues ont contacté l'inspection du travail.
Chloé est un cas loin d'être isolé. Depuis le début de l'épidémie de Covid-19 en France, plus d'un million d'entreprises ont déposé une demande d'activité partielle pour un peu plus de 13 millions de salariés, indique la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) dans son point hebdomadaire daté du 9 juin. Ce dispositif, préexistant à la crise sanitaire, a été élargi mi-mars pour limiter les effets de la crise du coronavirus sur l'emploi. Les entreprises faisant face à une baisse d'activité ont ainsi pu interrompre, partiellement ou totalement, l'activité de leurs salariés. En échange, elles ont versé à ces derniers une indemnité à hauteur de 70% de leur salaire brut, ensuite remboursée à 100% (85% depuis le 1er juin) par l'Etat et l'Unedic, dans la limite de 4,5 smics. Les employeurs ont également eu le choix de compléter cette indemnité pour maintenir la rémunération du salarié à son niveau habituel. Parmi le million d'entreprises concernées, un peu plus de 900 000 ont déjà déposé une demande d'indemnisation pour le mois d'avril.
Mais comme dans l'entreprise de Chloé, une partie de ceux qui ont bénéficié de l'aide de l'Etat n'ont pas joué le jeu. Près d'un tiers (31%) des personnes interrogées "ont dû continuer à travailler malgré le chômage partiel total ou l'arrêt maladie", rapporte une enquête (en pdf) de l'Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens CGT (Ugict) réalisée auprès de 34 000 personnes. Une étude du cabinet Technologia (en pdf) conduite auprès de 2 600 représentants de salariés, assure de son côté que "24% des employés en chômage partiel total auraient été amenés à poursuivre leur activité à la demande de l'employeur". Or, travailler alors qu'on est déclaré en activité partielle s'apparente à du travail illégal, une pratique passible de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour l'employeur. A cela s'ajoutent le remboursement des sommes versées à l'entreprise et l'exclusion du bénéfice des aides publiques durant cinq ans. En revanche, le salarié "ne risque rien légalement, puisqu'il est dans un lien de subordination avec son employeur", indique à franceinfo Blandine Sibenaler, avocate au barreau de Paris et spécialiste en droit du travail.
Et après ca va venir pleurer pour effacer les amendes suite aux fraudes et jouer le chantage a la faillite. Si l'état ne peux plus verser de subventions pour faire repartir les secteurs en souffrance, si la France se retrouve en cessation de paiement la fin fin de l'année, ce sera en grande partie a cause de ces escrocs!
