Adama,Mahmadou,Assa: La famille Traoré.

[capochef99]

Tu ne penses pas, Vivarais, quand tu t'en prends à une pied-noir comme ANNE32, pour justifier un racisme défendu par la sœur TRAOURE, que tu deviens aussi destructeur que l'a été E MACRON quand il est allé inventer un génocide, de la France, en ALGERIE, à faire baver de plaisir un BOUTEFLIKA !!!?????
Demain tu vas honorer ERDOGANE qui se sert des migrants pour son chantage ????

[The Rat Pack]

Oui oui, bien sûr...! C'est surtout qu'à cause de mecs comme vous, ils ont reçu l'ordre de ne pas faire de vagues...

déjà je ne donne pas d'ordres.
secondo, c'est pas les ordres qui dirigent, c'est la loi.

Ben voyons...! Dites? La chaleur ne vous arrange pas!
Il est bien connu que les FDO n'obéissent jamais aux ordres qui leur sont donnés par leur hiérarchie, mais à la loi, qu'ils connaissent par cœur, puisqu'ils sont tous docteurs en droit, c'est le minimum requis... D'ailleurs, on se demande même pourquoi il y a une hiérarchie...
Votre mépris de ces mêmes FDO est assez gerbant.

[vivarais]

Puisque Assa Traoré espère nous déstabiliser en se faisant l'égérie de l'anti racisme, je luis conseillerai de relire ses livres d'Histoire, si tant est qu'elle en ait ouvert un de toute sa vie
Pour ma part je n'ai vu nulle part que l'Afrique et les Africains nous aient demandé des comptes.Elle, oui
Nous sommes dans un processus de soumission cornaqué par la famille Traoré, famille au dessus de tout soupçon.Nous voyons se répandre comme une traînée de poudre tous azimuths, l'affaire du Lycée Colbert, la statue de Faidherbe, la fresque scandaleuse que personne n'ose taguer
Ca ne vous interpelle pas?

certains en ont demandé, en vain....pas la peine de se servir de traoré pour éviter de se retrouver face à ce dilemme....

est ce que l'ex Indochine nous demande des comptes , pourtant eux aussi ont été autant colonisés
c'est même l'inverse , ils nous exportent des produits industriels et agricoles
il faut arrêter avec le coté négatif de la colonisation et regarder aussi un peu le positif
malgré tous les efforts apportés , ils en sont encore à s'exterminer en guerre tribale en Afrique
durant la colonisation ils ont pu faire une pause sur cela et parfois nous intervenant pour que ces guerres tribales ne dégénèrent pas en génocide
notre dernière intervention en république centre africaine

[latresne]

.
Petite histoire en forme de mauvais conte:

En début d'après-midi, un sinistre abruti, noir de surcroît (allez-y, je vous tends la perche), se balade dans la rue principale du centre-ville, avec un de ces nouveaux ghetto-blaster dégueulant à fond une musique débile... Les gens médusés s'arrêtent pour le regarder passer, et lui, fier comme "un p'tit banc", se marre et chante à tue-tête...
Arrivée de la police municipale:
- Bonjour monsieur, veuillez arrêter cette musique, s'il vous plait...
- Nan, c'est ma musique, je fais ce que je veux!
- Veuillez me présenter vos papiers d'identité.
- Nan, je les ai pas!
- Veuillez me suivre pour vérification d'identité...
- Et vous allez me faire comme Adama Traoré, vous allez me tuer?
- Ça ira pour cette fois-ci. Circulez.

Et le type est reparti, tranquille, sa musique de merde continuant à insupporter tout le monde!

TT ce quece type souhaitait c'est qu'on le mette à terre et ainsi il y aurait eu des vidéos pour dénoncer une nouvelle fois la brutalité policière .
+ d'autorité ,+ d'ordre ,+ de loi ,l'anarchie .
Suis curieux de savoir comment Macron va remettre "l'église au centre du village".

[Anne32]

Quand donc ceux qui trouvent des excuses à Assa Traoré, comprendront ils qu'ils ont à faire à une hystérique????
Il paraît que dans Paris Match du 11 Juin, elle aurait fait l'apologie de la polygamie
Je me demande ce qu'en pensent les associations féministes qui la soutiennent
Elle aurait affirmé que c'etait "une expérience formidable"
Otez moi d'un doute: la polygamie n'est elle pas interdite en France?????
Cette femme devrait se renseigner auprès de celles qui sont victimes de cette habitude rétrograde
Elles n'ont certainement pas la même conclusion
Certains me diront qu'il y a des ménages à 3 qui fonctionnent très bien (exemple Mitterrand), qu'il y a pas mal de cocus des deux sexes
Alors faut changer la loi, tolérer les ménages à 3,4,5;Car lorsqu'on ouvre la boîte de Pandore on s'expose à des surprises.....
Il faut quand même des barrières de sécurité dans l'interêt des familles et des enfants.

[Fonck1]

les policiers deviennent de plus en plus incapables.
je te virerais tout ça moi.
qui forme cette bande de guignols?

C'est un mouvement qui prends de plus d'ampleur dans les rangs de la police . Vu que "tous le monde" est contre la police et 'institution aussi...pourquoi faire du zèle au risque de se faire taper dessus et accuser de tueur....
Ce n'est que le début ,braves gens, vous allez bientôt comprendre qu'il faudra désormais (mais pas pour longtemps) compter sur vous.....vous savez "ceux" qui pourrait aider une victime ...mais se détourne au plus vite et descendent du TER ou du métro....

ça c'est ta vision du truc, personnellement, je suis juste contre ceux qui font mal leur travail.

[Fonck1]

Je te rappelle, Fonck1, qu'il y a seulement 3 ans, à l'ELYSEE, un certain BENALLA mettait en place une équipe de barbouzes, sous les ordres de qui, déjà ???? !!!!
Tiens, on n'en parle plus, qu'est-ce-que cela devient, au niveau de notre justice ????

a priori elle avance lentement, comme a son habitude.
https://www.lepoint.fr/justice/affaire- ... 8_2386.php

[vivarais]

Je te rappelle, Fonck1, qu'il y a seulement 3 ans, à l'ELYSEE, un certain BENALLA mettait en place une équipe de barbouzes, sous les ordres de qui, déjà ???? !!!!
Tiens, on n'en parle plus, qu'est-ce-que cela devient, au niveau de notre justice ????

a priori elle avance lentement, comme a son habitude.
https://www.lepoint.fr/justice/affaire- ... 8_2386.php

pas dans tous les cas , le crs pour violence lors de la manif des GJ a avancé rapidement
par contre la violence par un individu ayant usurpé une fonction celle là stagne
alors que dans les 2 cas on a la preuve du flagrant délit
alors nier l'influence de l'exécutif dans le déroulement de la justice
pour info je trouve la condamnation du CRS déplacé même si c'est avec sursis car il a agi sur ordre
cela s'apparente à de la décimation pour satisfaire l'opinion publique
il lui faut un bouc émissaire
franchement je ne comprends pas que les FDO se laissent traiter ainsi par l'exécutif qui pratique la décimation dans un but politique sur leur dos
décimation : Chez les Romains, cet acte consistait à exterminer un soldats sur dix. Cela servait de punition.
cela a été pratiqué durant la première guerre mondiale (les fusillés pour l'exemple) réhabilités un siècle après avoir le droit de figurer sur les monuments au mort
j'espère que le prochain président amnistiera tous les policiers injustement condamnés et les indemnisera grassement pour le préjudice subi

[Fonck1]

déjà je ne donne pas d'ordres.
secondo, c'est pas les ordres qui dirigent, c'est la loi.

Ben voyons...! Dites? La chaleur ne vous arrange pas!
Il est bien connu que les FDO n'obéissent jamais aux ordres qui leur sont donnés par leur hiérarchie, mais à la loi, qu'ils connaissent par cœur, puisqu'ils sont tous docteurs en droit, c'est le minimum requis... D'ailleurs, on se demande même pourquoi il y a une hiérarchie...
Votre mépris de ces mêmes FDO est assez gerbant.

donc vous me dites que les chefs incitent les agents à être hors la loi? vous êtes sérieux?

[Fonck1]

a priori elle avance lentement, comme a son habitude.
https://www.lepoint.fr/justice/affaire- ... 8_2386.php

pas dans tous les cas , le crs pour violence lors de la manif des GJ a avancé rapidement
par contre la violence par un individu ayant usurpé une fonction celle là stagne
alors que dans les 2 cas on a la preuve du flagrant délit
alors nier l'influence de l'exécutif dans le déroulement de la justice
pour info je trouve la condamnation du CRS déplacé même si c'est avec sursis car il a agi sur ordre
cela s'apparente à de la décimation pour satisfaire l'opinion publique
il lui faut un bouc émissaire
franchement je ne comprends pas que les FDO se laissent traiter ainsi par l'exécutif qui pratique la décimation dans un but politique sur leur dos
décimation : Chez les Romains, cet acte consistait à exterminer un soldats sur dix. Cela servait de punition.
cela a été pratiqué durant la première guerre mondiale (les fusillés pour l'exemple) réhabilités un siècle après avoir le droit de figurer sur les monuments au mort
j'espère que le prochain président amnistiera tous les policiers injustement condamnés et les indemnisera grassement pour le préjudice subi

un vrai "permis de tuer" en quelque sorte.
on voit votre "vrai" visage.

[vivarais]

Ben voyons...! Dites? La chaleur ne vous arrange pas!
Il est bien connu que les FDO n'obéissent jamais aux ordres qui leur sont donnés par leur hiérarchie, mais à la loi, qu'ils connaissent par cœur, puisqu'ils sont tous docteurs en droit, c'est le minimum requis... D'ailleurs, on se demande même pourquoi il y a une hiérarchie...
Votre mépris de ces mêmes FDO est assez gerbant.

donc vous me dites que les chefs incitent les agents à être hors la loi? vous êtes sérieux?

peut etre pas hors la loi car il y a toujours une loi du moment
mais à agir d'une manière immorale
les chefs ne leur ont ils pas l'ordre de faire la rafle du VEL D'HIV
Ils ont obei aux ordres car c'était la loi mais pensez vous que c'était moral
les fdo obéissent c'est les juges qui appliquent la loi
un policier ne cherche pas à savoir s'il est dans le cadre de la loi ou pas il obéit à une hierarchie
un policier qui vous verbalise pour un excès de grande vitesse ; il vous verbalise et c'est ensuite un juge qui applique la loi

[Fonck1]

donc vous me dites que les chefs incitent les agents à être hors la loi? vous êtes sérieux?

peut etre pas hors la loi car il y a toujours une loi du moment

une loi du moment, tout s'explique
la loi à la carte version vivarais

mais à agir d'une manière immorale
les chefs ne leur ont ils pas l'ordre de faire la rafle du VEL D'HIV
Ils ont obei aux ordres car c'était la loi mais pensez vous que c'était moral

Sauf qu'on est pas en guerre et sous dictature.

les fdo obéissent c'est les juges qui appliquent la loi

je vais vous rappeller ce qu'est la définition des FDO :

forces de l’ordre \fɔʁs də l‿ɔʁdʁ\ féminin pluriel, invariable

Ensemble des agents de l’autorité chargés de faire régner l’ordre public et de faire appliquer la loi.

un policier ne cherche pas à savoir s'il est dans le cadre de la loi ou pas il obéit à une hierarchie

euh, ça c'est votre version édulcorée des missions d'un agent, en vrai :

Relation avec la population et respect des libertés

Article R. 434-14 - Relation avec la population

Le policier ou le gendarme est au service de la population.

Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement.

Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d’une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération.

Article R. 434-15 - Port de la tenue

Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force.

Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle.

Article R. 434-16 – Contrôles d'identité

Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle.

Le contrôle d'identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l'objet.

La palpation de sécurité est exclusivement une mesure de sûreté. Elle ne revêt pas un caractère systématique. Elle est réservée aux cas dans lesquels elle apparaît nécessaire à la garantie de la sécurité du policier ou du gendarme qui l’accomplit ou de celle d’autrui. Elle a pour finalité de vérifier que la personne contrôlée n’est pas porteuse d’un objet dangereux pour elle-même ou pour autrui.

Chaque fois que les circonstances le permettent, la palpation de sécurité est pratiquée à l’abri du regard du public.

Article R. 434-17 - Protection et respect des personnes privées de liberté

Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant.

Nul ne peut être intégralement dévêtu, hors le cas et dans les conditions prévus par l’article 63-7 du code de procédure pénale visant la recherche des preuves d'un crime ou d'un délit.

Le policier ou le gendarme ayant la garde d’une personne appréhendée est attentif à son état physique et psychologique et prend toutes les mesures possibles pour préserver la vie, la santé et la dignité de cette personne.

L'utilisation du port des menottes ou des entraves n’est justifiée que lorsque la personne appréhendée est considérée soit comme dangereuse pour autrui ou pour elle-même, soit comme susceptible de tenter de s’enfuir.

Article R. 434-18 – Emploi de la force

Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.

Il ne fait usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut.

Article R. 434-19 – Assistance aux personnes

Lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu’il n’est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger.

Article R. 434-20 – Aide aux victimes

Sans se départir de son impartialité, le policier ou le gendarme accorde une attention particulière aux victimes et veille à la qualité de leur prise en charge tout au long de la procédure les concernant. Il garantit la confidentialité de leurs propos et déclarations.

Article R. 434-21 - Usage des traitements de données à caractère personnel

Sans préjudice des exigences liées à l’accomplissement de sa mission, le policier ou le gendarme respecte et préserve la vie privée des personnes, notamment lors d’enquêtes administratives ou judiciaires.

A ce titre, il se conforme aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent la création et l'utilisation des traitements de données à caractère personnel.

Il alimente et consulte les fichiers auxquels il a accès dans le strict respect des finalités et des règles propres à chacun d’entre eux, telles qu’elles sont définies par les textes les régissant, et qu’il est tenu de connaître.

Article R. 434-22 - Traitement des sources humaines

A l’occasion de la recherche des renseignements nécessaires à ses missions, le policier ou le gendarme peut avoir recours à des informateurs. Dans ce cas, il est tenu d’appliquer les règles d'exécution du service définies en la matière pour chacune des deux forces.

c'est quand même pas moi qui ait inventé le code de déontologie des agents des forces de l'ordre.

un policier qui vous verbalise pour un excès de grande vitesse ; il vous verbalise et c'est ensuite un juge qui applique la loi

effectivement, comme dans la loi, il est nullement indiqué qu'ils faut écraser la trachée d'un récalcitrant.

[vivarais]

peut etre pas hors la loi car il y a toujours une loi du moment

une loi du moment, tout s'explique
la loi à la carte version vivarais

mais à agir d'une manière immorale
les chefs ne leur ont ils pas l'ordre de faire la rafle du VEL D'HIV
Ils ont obei aux ordres car c'était la loi mais pensez vous que c'était moral

Sauf qu'on est pas en guerre et sous dictature.

les fdo obéissent c'est les juges qui appliquent la loi

je vais vous rappeller ce qu'est la définition des FDO :

forces de l’ordre \fɔʁs də l‿ɔʁdʁ\ féminin pluriel, invariable

Ensemble des agents de l’autorité chargés de faire régner l’ordre public et de faire appliquer la loi.

un policier ne cherche pas à savoir s'il est dans le cadre de la loi ou pas il obéit à une hierarchie

euh, ça c'est votre version édulcorée des missions d'un agent, en vrai :

Relation avec la population et respect des libertés

Article R. 434-14 - Relation avec la population

Le policier ou le gendarme est au service de la population.

Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l’usage du vouvoiement.

Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d’une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération.

Article R. 434-15 - Port de la tenue

Le policier ou le gendarme exerce ses fonctions en uniforme. Il peut être dérogé à ce principe selon les règles propres à chaque force.

Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle.

Article R. 434-16 – Contrôles d'identité

Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle.

Le contrôle d'identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l'objet.

La palpation de sécurité est exclusivement une mesure de sûreté. Elle ne revêt pas un caractère systématique. Elle est réservée aux cas dans lesquels elle apparaît nécessaire à la garantie de la sécurité du policier ou du gendarme qui l’accomplit ou de celle d’autrui. Elle a pour finalité de vérifier que la personne contrôlée n’est pas porteuse d’un objet dangereux pour elle-même ou pour autrui.

Chaque fois que les circonstances le permettent, la palpation de sécurité est pratiquée à l’abri du regard du public.

Article R. 434-17 - Protection et respect des personnes privées de liberté

Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant.

Nul ne peut être intégralement dévêtu, hors le cas et dans les conditions prévus par l’article 63-7 du code de procédure pénale visant la recherche des preuves d'un crime ou d'un délit.

Le policier ou le gendarme ayant la garde d’une personne appréhendée est attentif à son état physique et psychologique et prend toutes les mesures possibles pour préserver la vie, la santé et la dignité de cette personne.

L'utilisation du port des menottes ou des entraves n’est justifiée que lorsque la personne appréhendée est considérée soit comme dangereuse pour autrui ou pour elle-même, soit comme susceptible de tenter de s’enfuir.

Article R. 434-18 – Emploi de la force

Le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas.

Il ne fait usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut.

Article R. 434-19 – Assistance aux personnes

Lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu’il n’est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger.

Article R. 434-20 – Aide aux victimes

Sans se départir de son impartialité, le policier ou le gendarme accorde une attention particulière aux victimes et veille à la qualité de leur prise en charge tout au long de la procédure les concernant. Il garantit la confidentialité de leurs propos et déclarations.

Article R. 434-21 - Usage des traitements de données à caractère personnel

Sans préjudice des exigences liées à l’accomplissement de sa mission, le policier ou le gendarme respecte et préserve la vie privée des personnes, notamment lors d’enquêtes administratives ou judiciaires.

A ce titre, il se conforme aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent la création et l'utilisation des traitements de données à caractère personnel.

Il alimente et consulte les fichiers auxquels il a accès dans le strict respect des finalités et des règles propres à chacun d’entre eux, telles qu’elles sont définies par les textes les régissant, et qu’il est tenu de connaître.

Article R. 434-22 - Traitement des sources humaines

A l’occasion de la recherche des renseignements nécessaires à ses missions, le policier ou le gendarme peut avoir recours à des informateurs. Dans ce cas, il est tenu d’appliquer les règles d'exécution du service définies en la matière pour chacune des deux forces.

c'est quand même pas moi qui ait inventé le code de déontologie des agents des forces de l'ordre.

un policier qui vous verbalise pour un excès de grande vitesse ; il vous verbalise et c'est ensuite un juge qui applique la loi

effectivement, comme dans la loi, il est nullement indiqué qu'ils faut écraser la trachée d'un récalcitrant.

Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle.

n'est ce pas ce qui se passe lorsqu'on lui signale que l'individu est de type caucasien ou africain avec un survêtement bleu
he bien lorsqu'il croise un individu correspondant à ses critères il le contrôle et s'il y a un doute il l'embarque pour plus ample information
il ne faut pas dire comme l'a prétendu un père , ils ont embarqué mon fils innocent à cause de son faciès
son fils tout au long de l'investigation a bénéficié de la présomption d'innocence , et ils ont non chercher à l'accuser mais à le mettre hors de cause par vérification
souvent par le simple zoom de la vidéo surveillance suffit a confirmer la présomption d'innocence
je ne sais pas si vous vous souvenez de cette affaire alors que j'étais dans le Gard
un couple de touristes avait été tué par un fusil calibre 12 la fille elle avait survécu parce qu'elle avait été se soulager dans les buissons et avait pu voir l'assaillant
tous les personnes possédant un calibre 12 déclaré ont été convoqués et retenus une journée sans être informé de la raison
ceux qui n'avaient répondu à la convocation ont été cherchés par les gendarmes et une fois tous présents ils ont été confrontés à la fille par groupe
pour identification
plusieurs ont été supposés avoir le profil , ils ont été retenus jusqu'à ce qu'ils soient mis hors de cause et un seul dont le doute subsisté a été mis en garde à vue puis a fini par avouer le crime
pour les autres tout au long de la journée il y avait la présomption d'innocence même si le critère était là un fusil de calibre 12
alors il faut arrêter de dire que la police fiat des contrôles et des interpellation uniquement sur le critère du faciès
çà arrange bien certains de le faire croire pour des raisons diverses

faudra t il comme pour les vigiles dans les grands magasins pour enlever l'accusation systématique de racisme de ne plus avoir des policiers de type caucasiens dans certaines zones

[Fonck1]

une loi du moment, tout s'explique
la loi à la carte version vivarais


Sauf qu'on est pas en guerre et sous dictature.

je vais vous rappeller ce qu'est la définition des FDO :

forces de l’ordre \fɔʁs də l‿ɔʁdʁ\ féminin pluriel, invariable

Ensemble des agents de l’autorité chargés de faire régner l’ordre public et de faire appliquer la loi.



euh, ça c'est votre version édulcorée des missions d'un agent, en vrai :

c'est quand même pas moi qui ait inventé le code de déontologie des agents des forces de l'ordre.


effectivement, comme dans la loi, il est nullement indiqué qu'ils faut écraser la trachée d'un récalcitrant.

Lorsque la loi l’autorise à procéder à un contrôle d’identité, le policier ou le gendarme ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle.

tes élucubrations on s'en tamponne honnêtement, est ce que la loi autorise ou non un agent de police de défoncer la trachée d'un type contrôlé pour ses papiers?
c'est tout ce que j'aimerais comme réponse.

[Fonck1]

un rapport de amnesty international a pourtant été édité :

Violences policières et impunité en France : nous alertons les autorités depuis plus de 10 ans

"Notre vie est en suspens : les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite." Déjà en 2011, nous dénoncions certaines pratiques policières et l'absence de justice pour les familles des victimes.

Depuis des années, nous alertons sur le manque d’impartialité et de transparence autour des affaires impliquant les forces de l’ordre. Ce rapport de 2011 fait suite à deux autres recherches menées en 2005 et 2009 sur des cas de violences policières, et qui aboutissaient déjà au même constat.
Les familles réclament justice

En 2011, nous avons recueilli les témoignages des familles de cinq victimes qui luttent pour obtenir la justice et la vérité sur le décès de leurs proches. La lumière n’avait toujours pas été faite sur les circonstances ayant entraîné leur mort. L’une des victimes était Français d’origine sénégalaise, les quatre autres étaient Algérien, Malien, Marocain et Tunisien.

A ce jour, après de très longues années de procédure, quatre de ces affaires se sont terminées en France par des non-lieux, et une seule a donné lieu à des condamnations à des peines avec sursis. Suite aux non-lieux, certaines victimes ont fait appel devant la Cour européenne des droits de l’homme, et la France a déjà été condamnée à deux reprises, pour négligence et traitements inhumains et dégradants.

Ces cinq cas illustrent des problèmes structurels concernant le recours excessif de la force par les agents de la force publique et l’absence d’enquête effective. Les faits étaient pourtant très graves. Sans enquête adéquate et dans les meilleures délais, les familles des victimes ne bénéficient ni d’explications sur les circonstances de la mort de leur proche ni du sentiment que la justice a été faite. Cette impunité de fait rend leur deuil impossible.
Un constat alarmant

Cette enquête dresse un constat alarmant de l’usage excessif de la force en France : mauvais traitements, décès pendant des interpellations, graves violations présumées de droits humains commises par des agents de la force publique. Ces pratiques entravent le fonctionnement d’un Etat de droit. Nous demandions à la France de prendre des mesures afin de prévenir de futurs drames et permettre l’accès à la justice des personnes ou des proches dont les droits humains ont été violé. La plupart de nos recommandations n’ont pas été suivies d’effet.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par les agents de la force publique en France. Bien qu’ils soient souvent exposés à des risques importants, la majorité d’entre eux s’acquittent tout de même de ses fonctions de manière professionnelle et dans le respect de la loi.

Nous le rappelons depuis des années : les droits humains ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la sécurité. La France doit respecter ses engagements internationaux en prenant des mesures pour empêcher que des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants soient commis sur son territoire.

https://amnestyfr.cdn.prismic.io/amnest ... police.pdf