Un policier condamné aux assises devient délégué syndical

[Bertrand]

Malgré sa condamnation à cinq ans de prison avec sursis pour avoir tué Amine Bentounsi d’une balle dans le dos, Damien Saboundjian n’a jamais été sanctionné sur le plan disciplinaire. En mars, il est devenu délégué syndical Unité SGP Police à Grenoble.

En 2012, le gardien de la paix Damien Saboundjian tire à quatre reprises sur Amine Bentounsi, un homme en fuite de 29 ans, l’atteignant mortellement d’une balle dans le dos. Renvoyé devant une cour d’assises, le gardien de la paix est acquitté en première instance, à Bobigny. Puis condamné en appel, à Paris, à cinq ans de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction de port d’arme pour ces « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » commises dans l’exercice de ses fonctions. C’était le 10 mars 2017.

Aujourd’hui, Damien Saboundjian est toujours policier. Juste avant le confinement, il est aussi devenu délégué syndical Unité SGP Police. Dans un tract diffusé par l’organisation, le 5 mars dernier, Damien Saboundjian pose aux côtés de Brice Gajean, avec cette légende : « Vos nouveaux délégués grenoblois ».

Fallait-il que Damien Saboundjian reste en poste, malgré sa condamnation ? L’administration n’aurait-elle pas dû lui infliger une sanction disciplinaire, voire le révoquer ?
Dans son verdict, la cour d’assises n’a pas prononcé d’interdiction professionnelle à l’égard de Damien Saboundjian. L’avocat général n’en avait d’ailleurs pas requise. D’un point de vue judiciaire, rien n’empêchait donc Damien Saboundjian de poursuivre sa carrière, même s’il est privé d’arme (et donc de voie publique), jusqu’en 2022. Pour entrer dans la police, il faut un casier vierge. Mais une condamnation en cours de carrière – même aussi lourde que celle-ci – n’entraîne pas nécessairement de révocation. « C’est du cas par cas », commente une source policière.

C’est donc à la seule institution policière qu’il revenait de décider des suites, en évaluant ses manquements professionnels. Et dans le cas de Damien Saboundjian, « il n’y a eu aucune sanction disciplinaire, ce qui témoigne de l’indépendance absolue des procédures judiciaires et administratives », commente son avocat, Daniel Merchat. Ajoutant : « La hiérarchie a toujours considéré qu’il avait agi en légitime défense. »

Interrogée sur la situation individuelle de Damien Saboundjian et invitée à préciser les règles disciplinaires applicables en cas de condamnation pénale, la direction générale de la police nationale (DGPN), rappelle que le fonctionnaire a été « suspendu par décision hiérarchique durant près de deux ans ». Rappelons tout de même que cette suspension à titre conservatoire, intervenue au début de l’enquête, ne constituait pas une sanction disciplinaire.

«A l’air libre»: des années de lutte contre les violences policières, notre entretien sur l’Amérique noire

L’affaire Saboundjian, très médiatisée dès l’origine, a acquis au fil des années une valeur hautement symbolique. D’un côté, le policier et ses soutiens ont toujours plaidé la légitime défense, un argument que la justice a fini par écarter. De l’autre, cette affaire a marqué un renouveau du militantisme contre les violences policières. C’est Amal Bentounsi, la sœur de la victime, qui a fondé le collectif « Urgence notre police assassine ». Elle a toujours réclamé la révocation de Damien Saboundjian. Son combat, son discours et le nom de son collectif ont déclenché, en retour, des accusations de « haine anti-flic » qui perdurent jusqu’à aujourd’hui.
Il est rarissime que des policiers se retrouvent devant un jury populaire pour un tir mortel en service : la légitime défense est presque toujours retenue au cours de l’enquête, sans aller jusqu’à l’audience. Dans un rapport remis au premier ministre en 2016, la magistrate Hélène Cazaux-Charles s’était penchée sur 53 affaires « au cours desquelles des fonctionnaires de police ou militaires de la gendarmerie ont fait un usage mortel de leur arme à feu dans l’exercice de leur fonction », entre le 1er janvier 2010 et le 11 novembre 2016. Parmi ces 53 cas, seule l’affaire Saboundjian avait débouché sur un procès.

Après sa condamnation en 2017, interprétée par Unité SGP Police comme « un acte de défiance des magistrats à l’encontre des policiers », le syndicat avait appelé à une manifestation « contre le manque d’objectivité de la justice ». Alliance et l’Unsa, les deux autres syndicats de gardiens de la paix, n’avaient pas souhaité s’y joindre. Linda Kebbab, aujourd’hui porte-parole d’Unité SGP, se rappelle avoir participé à ce rassemblement, parmi plusieurs centaines de fonctionnaires. « Toute la police se souvient de cette affaire, qui avait mobilisé énormément de collègues », évoque-t-elle aujourd’hui.

Adhérent de longue date à Unité SGP et déjà délégué syndical avant l’affaire, lorsqu’il exerçait en Seine-Saint-Denis, Damien Saboundjian a donc de nouveau été désigné après sa condamnation. « C’est un choix assumé par l’ensemble de l’organisation », commente Linda Kebbab. « Notre collègue a connu le poids du système judiciaire sur ses épaules, il est capable de répondre aux craintes et aux interrogations des policiers. »

Le secrétaire général d’Unité SGP, Yves Lefebvre, abonde dans ce sens : « Mieux que quiconque, il incarne la défense du policier, parce qu’il sait de quoi il parle. » Il assume avoir personnellement « piloté » Damien Saboundjian vers ce poste de délégué, dans une période troublée : en début d’année, une partie de l’équipe syndicale régionale a quitté Unité SGP Police avec fracas pour rejoindre Alliance, la boutique d’en face. Damien Saboundjian s’est porté candidat.

« Nous avons toujours considéré qu’il avait agi en état de légitime défense », poursuit Yves Lefebvre, satisfait qu’aucune sanction disciplinaire n’ait été prise : « L’administration a été remarquable dans cette affaire. » Louant la « gentillesse » de Damien Saboundjian et sa « sensibilité », il résume : « C’est un super mec. »

Quelle image renvoie, à l’extérieur de l’institution, le choix d’un délégué syndical condamné pour sa responsabilité dans la mort d’un homme ? « Ça ne me pose aucun problème », tranche Yves Lefebvre. « Je considère que sa condamnation en appel était injustifiée et illégitime, même si je respecte les décisions de justice. » Sous couvert d’anonymat, un délégué Unité SGP en poste dans une autre région se désolidarise toutefois de cette nomination : « Chez moi ce serait vite réglé : c’est non. »

Si Amal Bentounsi savait que, jusqu’à l’an dernier, l’homme qui a tué son frère était toujours en poste, elle s’attendait encore à ce qu’une sanction disciplinaire soit prononcée. En apprenant que Damien Saboundjian est devenu délégué syndical, elle tombe des nues. « Cette nomination est extrêmement choquante. C’est un énième crachat, une provocation, un pied de nez inadmissible aux familles de victimes qui réclament la justice. C’est une prise de position, une attaque même... on ne peut la prendre que comme ça. Ils l’ont nommé délégué syndical alors même qu’il a été condamné pour avoir tué mon frère d’une balle dans le dos. Ils envoient un signal très clair : ils se protègent les uns les autres, quoi qu’ils fassent, et pour eux, les vies de nos frères ne comptent pas. Déjà que la condamnation, arrachée après des années de lutte, n’était pas à la hauteur du crime, mais alors là, c'est l’expression d’une impunité organisée et assumée. »

[Bertrand]

Résumé du procès ici :

Affaire Bentounsi : le policier condamné en appel, la légitime défense non retenue
La cour a prononcé une peine de cinq ans de prison avec sursis à l’encontre de Damien Saboundjian, qui avait tué un fugitif d’une balle dans le dos en 2012. Il avait été acquitté en première instance.

« Coupable, coupable, coupable ! » Dans les couloirs du palais de justice de Paris résonnent les échos d’une condamnation, vendredi 10 mars. Sous les hourras et les « justice pour Amine » scandés par une petite centaine de personnes venues l’acclamer, la fondatrice du collectif Urgence notre police assassine sort de la cour d’assises, le regard aussi fier qu’embué.

Amal Bentounsi est la sœur d’Amine. Le policier qui a tué son cadet lors d’une course-poursuite dans les rues de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en 2012, vient d’être reconnu coupable de « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

La légitime défense n’a pas été retenue, et la cour a prononcé une peine de cinq ans de prison avec sursis et une interdiction de porter une arme pendant la même durée à l’encontre de Damien Saboundjian. Il peut en revanche continuer d’exercer le métier de policier.

Quelques minutes avant sa « victoire », Amal Bentounsi fumait encore une cigarette en se disant qu’« au moins [elle aurait] essayé ». Le gardien de la paix avait été acquitté par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis, il y a un peu plus d’un an. Elle osait à peine croire à une condamnation en appel.

Une balle dans le dos
« Quelquefois, on dit que l’émotion l’emporte en première instance, le droit en appel », avait lancé quelques heures plus tôt l’avocat général, Rémi Crosson du Cormier, dans un réquisitoire suivi à la lettre par les jurés.

D’une voix calme, sans éclats, il avait repris pas à pas le fil de cette course-poursuite fatale, lancée par un appel anonyme, le 21 avril 2012, aux alentours de 20 h 30. Un homme « recherché pour des faits de braquage » se trouverait en face d’un bar de Noisy-le-Sec.

L’équipage de Damien Saboundjian intervient. Ses trois collègues sortent du véhicule pour contrôler le suspect. Il s’enfuit, jette une grenade factice. Damien Saboundjian le prend à revers, en voiture, avant de finir sa course à pied et de tirer. Quatre coups. Amine Bentounsi s’effondre, le visage contre le trottoir. Une balle vient de le traverser dans le dos. Il meurt à 5 h 10 du matin, à 29 ans.

Un tir de panique, et non de riposte, considère l’avocat général, pour qui la réaction « inappropriée » du policier a très largement dépassé le cadre de la légitime défense.

« Manque de discernement », « faute professionnelle », « excès de zèle », « absence totale de remise en question »… Rémi Crosson du Cormier n’a pas épargné le gardien de la paix de 37 ans, même s’il lui laisse, au moins, le bénéfice de la sincérité : « Damien Saboundjian vous demande de croire ce dont il s’est lui-même convaincu. Et sans l’enquête de l’inspection générale des services (IGS), il aurait même certainement reçu une lettre de félicitations. » La pique est loin d’être gratuite, car des pressions avaient été exercées, à l’époque, sur les enquêteurs.

« Mort de sa main, mort de ses choix »
Sans compter le contexte politico-médiatique qui avait pour le moins desservi la sérénité des investigations. Les faits s’étaient en effet déroulés dans l’entre-deux-tours de la présidentielle de 2012, politisant rapidement l’affaire, entre manifestations policières et polémique sécuritaire.

Durant la semaine de ce procès en appel, police et justice ont tenté de se comprendre. Les magistrats se défendant d’être « antipolice » ; l’avocat général rappelant à l’ordre le chef de bord de Damien Saboundjian lorsqu’il estime « plus facile d’être délinquant que policier » ; le président expliquant au policier pourquoi il se trouvait devant une cour d’assises, aussi souvent que lui répétait n’avoir rien à faire là.

L’avocate de la partie civile, elle, voulait simplement rappeler à Damien Saboundjian que, quel que soit le verdict, un homme était « mort de sa main, mort de ses choix ». Un délinquant multirécidiviste en cavale, certes, puisque Amine Bentounsi s’était fait la belle à la faveur d’une permission deux ans auparavant. « Ce n’était pas un ange, a concédé Me Louise Tort, mais il ne méritait pas d’être abattu comme un chien. »

« Il m’a braqué. J’ai tiré »
Jusque dans ses derniers mots à la barre, le policier campera sur son seul et unique leitmotiv depuis cinq ans : « Il m’a braqué. J’ai tiré. » Rien de plus. Et, si aucun témoin ne peut corroborer que la victime l’ait « pointé » – sauf, dans un premier temps, son coéquipier, avant d’avouer avoir menti –, aucun ne peut attester le contraire. Aucun expert n’a pu, non plus, exclure formellement qu’Amine Bentounsi se soit retourné juste avant de recevoir cette balle dans le dos.

« Et à quoi peut bien servir une arme chargée à la main ? », ironise l’avocat de la défense, Me Daniel Merchat, en rappelant qu’un revolver chargé a été retrouvé aux côtés du fuyard.

Lui-même ancien commissaire divisionnaire, il ne peut s’empêcher de plaider que condamner son client serait forcément « antiflic » : « Je sais bien qu’il n’y a pas de présomption de légitime défense, mais il n’y a pas non plus de présomption de culpabilité. Sauf pour les policiers. » Le doute, « évidemment », aurait dû lui bénéficier. Amer à la sortie de la salle d’audience, il lâche une pensée pleine de sous-entendus, pour « tous les policiers et gendarmes qui attendaient ce verdict et qui vont devoir composer avec ».

Venu déposer au cours du procès en faveur de son collègue, Loïc Lecouplier, secrétaire national Ile-de-France du syndicat policier majoritaire Alliance, se fait plus explicite. Puisqu’une première cour d’assises acquitte et qu’une seconde condamne sur les mêmes faits, il se demande qui peut être désormais certain « des conditions de la légitime défense, en France ».

Dans des rangs déjà « mal en ce moment », prévient le syndicaliste, la condamnation risque d’avoir des conséquences : « Le policier va réfléchir sérieusement avant d’intervenir. » Une petite voix s’élève pour oser souligner, peut-être, que ce n’est pas plus mal de « réfléchir avant d’agir ».

Imperturbable, un militant distribue des tracts en bas des marches de la cour d’assises. Un nouveau rendez-vous contre les violences policières est donné à Paris, le 19 mars : une « marche pour la justice et la dignité ».

Le cordon de gendarmes se referme tranquillement sur les derniers poings levés, les amenant vers la sortie, sans heurts. Soulagés sous leurs uniformes, certains se félicitent que tout se soit bien terminé. Les slogans, eux, bruissent encore, à peine étouffés par les lourdes portes du palais. « Zyed, Bouna, Théo et Adama. On pardonne pas, on n’oublie pas. »

[UBUROI]

Un syndicat qui n'honore pas le syndicalisme...mais on est dans la police, alors tout s'explique.

[vivarais]

Un syndicat qui n'honore pas le syndicalisme...mais on est dans la police, alors tout s'explique.

parce que la CFDT honore elle son obligation du syndicalisme
défendre les salariés y compris devant les prud'homme et défendre collectivement le droit des salariés contre le patronat et les casses sociales des partis gouvernants
c'est peut être la raison pour laquelle la CFDT n'est pas représentative dans la police qui préfère faire confiance à des syndicats autonomes qu'aux syndicats confédérés corrompus par les dotations d'état qui leur permet de fonctionner et qui pour les avoir font profil bas
quoi de mieux que quelqu'un qui a été condamné injustement (acquitté en première instance) pour être un bon délégué syndical car lui sait ce qu'est l'injustice
vous préférez un syndicat comme le votre qui ne respecte pas la constitution et la liberté d'idée et de croyance et qui exclut les gens pour cela
inutile que je vous cite le cas vu que c'est vous qui l'avait fait
mais je peux vous citer le cas d'une infirmière il y a des années qui avait été exclue de la CFDT simplement parce qu'elle avait dit bonjour à MLP lors d'une visite dans son établissement
comme la police rejette la CFDT , je comprends votre position haineuse contre la police
comme vous allez être progressivement non représentatif dans les transports , l'éducation nationale et les services de santé vous aurez une position haineuse aussi à leur égard
déjà vous l'avez contre les cheminots où vous êtes ultra minoritaires et où les quelques syndicalistes CFDT restants se sont opposés aux consignes du bureau national lors de la réforme des retraites

l'individu qui a été abattu était il une victime innocente
un simple rappel , il venait de faire un braquage à main armée et était considéré comme individu dangereux et lorsqu'il a été abattu il était armé
son pédigrée Un délinquant multirécidiviste en cavale, certes, puisque Amine Bentounsi s’était fait la belle à la faveur d’une permission deux ans auparavant. « Ce n’était pas un ange, a concédé Me Louise Tort,

de toute les façons qu'il ait été condamné ne prouve rien car si vous êtes tiré au sort pour être juré
mais c'est les avocat qui désignent et sélectionnent parmi les jurés proposés ceux qu'ils choisissent pour être les 11 jurés et éliminent ceux qui seraient susceptibles d'être en leur défaveur
le choix en première instance avait été en faveur de l'accusé
c'est là aussi un des travers du système car parmi les jurés convoqués ils ne devraient pas être sélectionnés par les avocats mais tirés au sort pour une justice plus équitable
si notre garde des sceaux est surnommé acquitter par les délinquants c'est simplement pour sa capacité clairvoyante à sélectionner les jurés qui lui seront favorables