Source:Le Figaro.
La mesure avait été annoncée fin juillet par le premier ministre, Jean Castex, en visite à Nice après des violences commises dans le quartier des Moulins, haut lieu du trafic de drogue de la ville. Elle entre en vigueur ce mardi.
Désormais, les fumeurs de cannabis et consommateurs d’autres stupéfiants seront passibles d’une amende forfaitaire de 200 euros. Si elle est réglée sous quinze jours, elle est minorée à 150 euros. Au-delà de 45 jours, elle sera majorée à 450 euros.
L’objectif de l’exécutif est de ne plus cibler uniquement les dealers mais aussi de prendre les consommateurs au portefeuille afin qu’ils diminuent leurs achats et réduisent le trafic. Cette mesure est en outre destinée, selon le chef du gouvernement à «aider les forces de l’ordre à appliquer une sanction sans délai» et à se «montrer efficace contre les points de revente qui gangrènent les quartiers».
...."L’interpellation d’un fumeur de cannabis pris en flagrant délit, c’est minimum une demi-journée pour dresser un procès-verbal. Pendant ce temps on ne peut pas faire autre chose."
(Frédéric Lagache, délégué du syndicat Alliance-police nationale)
Mais les policiers semblent surtout redouter que cette nouvelle mesure soit accompagnée d’une nouvelle procédure, longue et dissuasive. «L’interpellation d’un fumeur de cannabis pris en flagrant délit, c’est minimum une demi-journée pour dresser un procès-verbal. Pendant ce temps on ne peut pas faire autre chose», déplore Frédéric Lagache, délégué du syndicat Alliance-police nationale, majoritaire chez les gradés et les gardiens.
Autre objectif du gouvernement: faire appliquer les sanctions prévues par la législation aux contrevenants. «L’important dans une peine, ce n’est pas sa sévérité, mais sa certitude», avait affirmé à Nice Jean Castex, en citant le philosophe du XVIIIe siècle Cesare Beccaria. Or, regrettait le chef du gouvernement, «l’État, faute de moyens suffisants, a laissé s’installer l’incertitude».
En effet, dans «99 % des cas, le procès-verbal d’un consommateur de cannabis pris en flagrant délit est classé sans suite par la justice, ou se résume par un simple rappel à la loi, rappelle Frédéric Lagache. Cette amende forfaitaire peut faciliter notre travail en théorie, mais sa portée vis-à-vis des personnes interpellées reste limitée au regard des villes où elle a déjà été testée».
«70 % des contrevenants n’ont pas payé»:
Depuis le 16 juin, cinq villes françaises, parmi lesquelles Rennes, Créteil, Reims, Marseille et Lille, ont expérimenté cette mesure. Dans la capitale bretonne, 172 verbalisations par amende forfaitaire ont été dressées, soit, au 26 août, près d’un tiers des 545 verbalisations établies au total dans ces cinq villes tests pour usage de stupéfiants.
Selon le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, «166 portaient sur du cannabis et 7 sur de la cocaïne. 70 % des avis d’infraction ont été transmis aux contrevenants dont 32 % se sont déjà acquittés du paiement de l’amende».
Un taux de couverture relativement faible. «On note que 70 % des contrevenants n’ont pas payé. C’est énorme. Cette amende forfaitaire n’a rien changé dans leur comportement. Ce sont toujours les mêmes personnes, dans l’impunité la plus totale, qui se foutent de l’autorité et des forces de l’ordre, fustige Frédéric Lagache.
En cas de non-recouvrement de l’amende, un procès peut avoir lieu et cela ne va pas alléger le travail des tribunaux ni le nôtre d’ailleurs. Par ailleurs, cela ne va pas empêcher les réseaux sociaux et le trafic de proximité de se développer avec des livraisons par scooters, certains taxis ou VTC.»
Aussi, en dépit d’une politique statistiquement parmi les plus coercitives d’Europe - 198.000 interpellations ont eu lieu en 2018, selon des statistiques du ministère de l’Intérieur compilées par l’Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT) - les Français devraient rester les premiers consommateurs de cannabis du Vieux Continent. Ils sont au troisième rang pour la cocaïne.
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... e-20200831
