Si les secteurs touchés permettent de distinguer quelque peu les deux cas de figure (tourisme, hotellerie-restauration, petits commerces ...) ,
que dire de ceux qui s'engouffrent dans la brèche pour écrémer leurs effectifs sans véritable nécessité en espérant rester invisibles dans le flot des faillites ?
Et que dire de cette ordonnance du 20 mai qui fait la part belle à de grands groupes bénéficiaires, en leur permettant de reprendre leurs propres entreprises, se délester de leurs effectifs et activités jugées peu rentables, et de transférer leurs dettes et le coût du chômage induit sur la collectivité ? sans parler des faillites en cascade que peuvent engendrer le non paiement des dettes auprès de leurs fournisseurs ...Le nouveau coronavirus, une aubaine pour les sociétés qui veulent licencier
https://www.lemonde.fr/economie/article ... _3234.html
Entre le 1er mars et le 19 juillet, 275 plans sociaux ont été lancés afin de supprimer près de 45 000 postes dans toute la France. La faute au Covid-19 ? Pas toujours.
Par Francine Aizicovici Publié le 13 août 2020 à 10h47 - Mis à jour le 13 août 2020 à 21h28
C’est une « avalanche de PSE » (plans de sauvegarde de l’emploi) qui déferle actuellement, observe l’avocat Fiodor Rilov. « En vingt ans de carrière, je n’ai jamais vu ça. » Entre le 1er mars et le 19 juillet, 275 PSE ont été enregistrés, selon les données de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), soit 43 343 suppressions de postes envisagées, auxquelles s’ajoutent 2 023 « petits licenciements collectifs » (de 2 à 9 salariés licenciés). Un an plus tôt, 214 PSE avaient été enregistrés sur la même période, représentants 16 514 postes.
La faute au Covid-19 ? Pas toujours. Chez Cargill Haubourdin (Nord), filiale du géant américain du négoce et de la transformation de produits agricoles, la procédure d’information-consultation lancée fin 2019 et suspendue durant le confinement a été relancée le 26 juin.
« On avait pensé y échapper, indique Dorian Vallois, délégué syndical CGT, car, durant le confinement, on a tourné à plein régime. En fait, la direction dit que l’usine est structurellement en déficit. Mais alors pourquoi avons-nous eu 250 euros de participation en janvier 2020 ? Notre avocat va demander les comptes consolidés de l’usine auprès du siège américain de Cargill. » Sollicitée, la direction de Cargill ne nous a pas répondu.
Olivier Laviolette, membre du comité de direction de Syndex, cabinet d’expertise auprès des comités économiques et sociaux (CSE), distingue trois types de PSE. « Ceux directement liés au Covid-19, comme dans le tourisme, le commerce, avec Camaïeu, ou encore dans l’aéronautique ; les PSE d’opportunité : ils sont “habillés” Covid mais étaient déjà envisagés avant ; les PSE alibis : ils ne sont pas du tout concernés par le Covid mais sont lancés en espérant être noyés dans la vague » Olivier Laviolette, membre du comité de direction de Syndex
comment s'assure t-on que les déficits n'ont pas été organisés moyennant des refacturations intra-groupe, et que l'on ne profite pas du nuage de fumée de la crise pour mieux délocaliser en UE sans en supporter le coût ?
Polémique sur la reprise d’Alinéa : des actionnaires peuvent-ils reprendre leur propre entreprise ?
https://www.sudouest.fr/2020/08/31/pole ... 93-705.php
Le tribunal de commerce de Marseille examine ce lundi une offre de reprise pour Alinéa, en redressement judiciaire, par la famille Mulliez déjà propriétaire de l’enseigne d’ameublement
Une seule offre de reprise de l’enseigne d’ameublement Alinéa, en redressement judiciaire, a été formulée par ses actuels actionnaires.
Mode d’emploi de cette procédure, rendue possible par une ordonnance gouvernementale du 20 mai.
Ce qui fait polémique
Gaël Perdriau, maire LR de Saint-Etienne, a tempêté mi-août contre cette ordonnance motivée par la crise sanitaire, mais qui selon lui pourrait avoir "des conséquences désastreuses". Elle permet, jusqu’à fin 2020, à des dirigeants d’entreprise ayant déposé le bilan de se présenter comme acquéreurs si leur offre maintient l’emploi.
Le cas se pose pour l’enseigne Alinea, qui a été déclarée en cessation de paiement fin mai. La seule offre de reprise émane de la famille Mulliez, déjà propriétaire de cette enseigne comptant des magasins dans toute la France.
Pour Gaël Perdriau, particulièrement concerné car la métropole stéphanoise accueille un magasin Alinea ne figurant pas dans l’offre de reprise des Mulliez, le risque est que les actionnaires puissent "racheter leur entreprise" après avoir "effacé leurs dettes auprès des fournisseurs ou de l’Etat et des organismes sociaux".
Pourquoi avoir autorisé ces reprises ?
Avocat spécialisé dans les procédures collectives, Thomas Deschryver, du cabinet Cornet Vincent Segurel, ne souhaite pas se prononcer sur le cas particulier d’Alinea. Il estime toutefois que l’ordonnance peut être "un mécanisme intéressant dans cette période de Covid", parce qu’elle "permet de sauver le maximum d’emplois".
"Si un dirigeant veut reprendre sa propre entreprise mais propose de sauver moins d’emplois qu’un autre, j’ai le sentiment que l’esprit de l’ordonnance n’est pas de laisser l’entreprise au dirigeant en place, mais de privilégier la pérennité de l’entreprise", expose-t-il.
M. Deschryver cite deux exemples. Dans le cas de la marque de vêtements pour enfants Orchestra-Prémaman, le fondateur a vu son offre retenue car "elle était mieux disante sur le plan social". Cela a toutefois fait grincer des dents au sein de l’entreprise.
Dans le cas de la chaîne de vêtements Camaïeu en revanche, le tribunal de commerce de Lille a préféré la Financière immobilière bordelaise (FIB) au détriment de la direction actuelle, privilégiant une offre ne laissant "que" 500 salariés sur le carreau.
Y’a-t-il un effet d’aubaine ?
Pour Alinea, l’équation est différente puisqu’il n’y a qu’une seule offre préservant un nombre significatif d’emplois (865 emplois sur les 1861 salariés), celle d’Alexis Mulliez.
Un rapport au président de la République, publié le 21 mai au journal officiel, précise noir sur blanc: "Le tribunal et le ministère public veilleront à ce que le plan de cession ne soit pas seulement l’occasion, pour le débiteur, d’effacer ses dettes et de réduire ses effectifs en présentant lui-même, ou par personne interposée, une offre de reprise".
De son côté, la direction d’Alinea "dément tout effet d’aubaine": "Il n’y a pas de dette accumulée depuis des années. Il y avait juste un passif exigible" au moment du placement en redressement judiciaire.
Quel risque pour le fournisseur et le grand public ?
Des dirigeants pourraient poursuivre leur activité en n’ayant pas honoré leurs dettes, par exemple auprès de fournisseurs. En outre, le coût des salaires pendant la période de redressement judiciaire parfois longue de plusieurs mois, sans compter d’éventuels plans de licenciement, pourrait peser sur l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), un organisme collectif, ce qui est à l’avantage de l’employeur.
Mais Alinea l’assure, le coût du paiement des salaires depuis le redressement judiciaire, soit "15 millions d’euros", ne restera pas à la charge de cet organisme social. Il "sera remboursé grâce à la vente du stock des magasins non repris et à celle du siège d’Aubagne". Les syndicats sont sceptiques.
Avant cette ordonnance, les fournisseurs n’étaient pas forcément mieux lotis, avec des plans de continuation d’activité prévoyant des rééchelonnement ou l’effacement de dettes. Désormais "un fournisseur qui ne serait pas payé par un grand donneur d’ordres pourrait avoir recours à un prêt garanti par l’Etat", dit Thomas Deschryver.