Un décret paru le 15 août inquiète les automobilistes qui craignent que certaines portions de routes nationales deviennent payantes. L’Etat tente de rassurer.
Source:La Dépêche.
Le mot privatisation fait toujours frémir en France...Et dès qu’il est question de concessions de routes à des sociétés privées, les esprits s’échauffent vite. Des milliards d’euros sont en jeu et cela touche le quotidien des Français qui, chaque année, payent des sommes importantes pour emprunter les autoroutes de l’Hexagone pour partir en vacances, en week-end ou au travail.
Alors quand, en ce mois de septembre, on apprend qu’un décret paru en plein mois d’août autorise la privatisation sous conditions de certaines portions de routes nationales, les réactions ne se sont pas fait attendre. « Les autoroutes, ça ne leur suffit pas pour faire du fric sur le dos des automobilistes ! Le gouvernement veut maintenant privatiser… les routes nationales », a notamment déclaré le leader de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, dans un tweet.
Il faut dire que dès 2019 il avait été révélé que les responsables de sociétés d’autoroutes s’étaient montrés intéressés par l’idée d’élargir leurs concessions en prétextant que l’état des routes non concédées n’était pas bon. En échange, ces sociétés souhaitaient obtenir une prolongation de la durée de ces concessions.
Une « interprétation erronée » du décret:
L’Association des sociétés françaises d’autoroutes (ASFA) écrivait d’ailleurs en 2018 que pour « améliorer les réseaux adjacents pénétrant au cœur des aires urbaines […] recourir au modèle de la concession permettrait d’agir rapidement et, dans le cas d’un financement par allongement de la durée de concession, permettrait d’agir sans augmentation ou création de péage, et sans impact sur les finances publiques ».
Face aux inquiétudes et à l’appétit supposé des concessionnaires autoroutiers pour les routes nationales gérées par l’Etat, le gouvernement évoque une « interprétation erronée » du décret consécutif à la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée par le Parlement le 19 novembre 2019.
Le texte ne ferait que « traduire dans le droit une pratique existante c’est-à -dire la gestion des derniers kilomètres avant d’entrer sur l’autoroute par les concessionnaires pour des raisons de logistique par exemple comme la mise en place de panneaux de signalisation ».
« En aucun cas il ne s’agit d’avancer le péage de quelques kilomètres ou d’augmenter le péage des autoroutes. Le décret n’accorde pas plus de pouvoir aux concessionnaires », ajoute le ministère.
2031: Fin des concessions autoroutières:
Le Sénat a créé une commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. Un rapport de cette commission d’enquête juge « impératif de ne plus prolonger la durée des concessions » autoroutières (9 100 km) qui doivent arriver à échéance à partir de 2031.
Elle recommande notamment « un contrôle plus étroit des marchés des Sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) » et de « mieux partager les profits des sociétés d’autoroutes avec l’Etat et les usagers ».
Selon les sénateurs, le processus de cession des autoroutes au secteur privé, entre 2002 et 2005, a fait perdre à l’État 6,5 milliards d’euros de recettes potentielles (7,8 milliards d’euros en valeur 2020) alors que deux des trois groupes autoroutiers (Vinci Autoroutes et Eiffage) pourraient atteindre la rentabilité attendue lors de la privatisation 10 ans avant la fin des concessions.
Pour la commission, une analyse approfondie des différents modèles de gestion des autoroutes (régie publique, concessions, contrats de partenariat) doit être menée.
https://www.ladepeche.fr/2020/09/22/rou ... 088802.php
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