Darmanin demande aux préfets "la reconduite systématique des étrangers" menaçant l'ordre public.

[Crapulax]

Gérald Darmanin a adressé ce mardi un courrier aux préfets pour leur demander de "reconduire systématiquement les étrangers" ayant commis des "infractions graves" ou "représentant une menace grave pour l'ordre public", a-t-il indiqué sur Twitter.

"Je vous demande de mettre systématiquement en œuvre les procédures à même d'interrompre, dans les meilleurs délais, la présence de ces personnes sur notre territoire", écrit le ministre de l'Intérieur dans ce courrier posté sur son compte Twitter dans lequel il demande aux préfets de lui rendre compte "personnellement" du nombre de reconduites chaque trimestre.

...."J’ai demandé aux préfets d’appliquer strictement la loi et de reconduire systématiquement dans leur pays les étrangers qui, par leurs agissements, constituent une menace grave pour l’ordre public."
(Gérald Darmanin)

Dans ce courrier, écrit quatre jours après l'attaque au hachoir perpétrée par un ressortissant pakistanais devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, le ministre fait référence aux "évènements survenus récemment" qui "doivent vous inviter à la plus grande vigilance".

L'auteur présumé de l'attaque n'était pas connu des services spécialisés et avait menti sur son âge pour bénéficier de la prise en charge accordée aux mineurs lors de son arrivée en France en 2018.

Le ministre incite les préfets à privilégier trois "leviers". D'abord une "coordination étroite" entre "forces de sécurité", "autorité judiciaire" ou "administration pénitentiaire" pour "préparer l'éloignement des étrangers incarcérés avec toute l'anticipation nécessaire".

"Faciliter certaines procédures":

Il leur demande aussi une "mise en œuvre complète et systématique de toutes les procédures administratives pertinentes", en rappelant que le "droit actuel" permet de procéder à des "refus ou retraits de titre" voire de "la nationalité française". Enfin, il veut les voir utiliser "tous les outils opérationnels" pour procéder à ces "éloignements" à savoir "rétention", "assignation" ou "participation à des vols groupés".

"Nous menons actuellement une réflexion sur les dispositions législatives que nous pourrions prendre dans les prochains mois afin de faciliter certaines procédures", écrit encore Gérald Darmanin.

"Vous me rendrez compte trimestriellement et personnellement des éloignements (...) auxquels vous avez procédé", ajoute le ministre.

Le syndicat de police Alliance avait récemment dit craindre un retour de la "politique du chiffre" de la part de la "hiérarchie policière" en matière de lutte contre les stupéfiants, après des propos du ministre.

La "politique du chiffre" est souvent associée à celle menée par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'Intérieur.

Source:La Dépêche.
https://www.ladepeche.fr/2020/09/30/ger ... 107204.php

[Mickey]

Je ne doute pas de la sincérité de Darmanin, mais si "en même temps " Macron fait rentrer 200000 migrants, le problème ne va pas être réglé de sitôt.
En outre comment vont ils procéder pour les mineurs, car comme on a pu le constater pour le terroriste pakistanais, à 25 ans on est encore considéré mineur par les autorités (in)compétentes.

[vivarais]

ce qui est navrant il faut qu'il y ait des drames pour que cela bouge
mais seront ils réellement expulsés car il faut tres certainement une decision judiciaire avec report de l'affaire x fois plus appel et cassations

Sauf en cas d'urgence absolue, le préfet ou le ministre de l'intérieur doit vous convoquer devant une commission avant de prendre sa décision.
Vous devez être informé par un bulletin spécial vous convoquant pour être entendu devant une commission d'expulsion (Comex). Ce bulletin vous est notifié au moins 15 jours avant la réunion de la commission soit par un policier à votre domicile, soit en prison.
Les informations suivantes vous sont communiquées :
Faits motivant votre procédure d'expulsion
Vous pouvez vous présenter seul ou assisté d'un conseil (avocat ou toute personne de votre choix)
Vous pouvez être entendu avec interprète devant la commission
Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle
Vous pouvez demander le renvoi de la réunion de la commission d'expulsion pour un motif légitime
Vous avez droit à communication de votre dossier et de présenter un mémoire en défense
Voies de recours contre l'arrêté, s'il est pris.
Vous êtes entendu par la commission d'expulsion (Comex), qui doit donner son avis sur le dossier dans le mois suivant la remise de la convocation. Cet avis doit être accompagné d'une explication détaillée, on dit qu'il doit être motivé.
Lorsque vous ou votre avocat demandez le renvoi de la réunion pour un motif légitime, la commission prolonge ce délai d'1 mois supplémentaire maximum.
L'avis de la Comex vous est communiqué. Il est également communiqué au préfet ou au ministre de l’intérieur (qui n'est pas obligé de le suivre).
Si une décision d'expulsion est prise, vous pouvez être renvoyé de force hors de France, sauf si une décision de justice l'interdit.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F11891
je pense que cela hélas ne soit qu'un effet d'annonce électoraliste car dans les faits une expulsion est bien plus compliquée que la directives aux préfets
ce serait bien si cela peut servir de tuteur au changement des modalités

si cela se fait ce sera une ligne de plus du programme minable de MLP qui aura été réalisé par macron (car au départ ce n'était pas dans on programme )
La mesure d'expulsion peut être exécutée immédiatement, même si un recours est déposé. L'étranger peut par exemple être expulsé dès sa sortie de prison ou après une arrestation à son domicile.
L'étranger peut être contraint par la force à monter dans un moyen de transport (avion, train, bateau, etc.) et être éventuellement sous escorte policière pendant toute la durée du voyage.
Il peut aussi être placé en centre de rétention pendant l'organisation de son retour.
Son titre de séjour lui est retiré.
Si l'étranger est incarcéré, il est expulsé à l'issue de sa peine de prison.

[UBUROI]

ce qui est navrant il faut qu'il y ait des drames pour que cela bouge
mais seront ils réellement expulsés car il faut tres certainement une decision judiciaire avec report de l'affaire x fois plus appel et cassations

Sauf en cas d'urgence absolue, le préfet ou le ministre de l'intérieur doit vous convoquer devant une commission avant de prendre sa décision.
Vous devez être informé par un bulletin spécial vous convoquant pour être entendu devant une commission d'expulsion (Comex). Ce bulletin vous est notifié au moins 15 jours avant la réunion de la commission soit par un policier à votre domicile, soit en prison.
Les informations suivantes vous sont communiquées :
Faits motivant votre procédure d'expulsion
Vous pouvez vous présenter seul ou assisté d'un conseil (avocat ou toute personne de votre choix)
Vous pouvez être entendu avec interprète devant la commission
Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle
Vous pouvez demander le renvoi de la réunion de la commission d'expulsion pour un motif légitime
Vous avez droit à communication de votre dossier et de présenter un mémoire en défense
Voies de recours contre l'arrêté, s'il est pris.
Vous êtes entendu par la commission d'expulsion (Comex), qui doit donner son avis sur le dossier dans le mois suivant la remise de la convocation. Cet avis doit être accompagné d'une explication détaillée, on dit qu'il doit être motivé.
Lorsque vous ou votre avocat demandez le renvoi de la réunion pour un motif légitime, la commission prolonge ce délai d'1 mois supplémentaire maximum.
L'avis de la Comex vous est communiqué. Il est également communiqué au préfet ou au ministre de l’intérieur (qui n'est pas obligé de le suivre).
Si une décision d'expulsion est prise, vous pouvez être renvoyé de force hors de France, sauf si une décision de justice l'interdit.


je pense que cela hélas ne soit qu'un effet d'annonce électoraliste car dans les faits une expulsion est bien plus compliquée que la directives aux préfets
ce serait bien si cela peut servir de tuteur au changement des modalités

Ne t'en déplaise nous ommes en démocratie pas chez Poutine! Ici les étrangers comme les autres ont des droits. Tu es contre?

[Anne32]

Les étrangers ont des droits mais ils ont aussi des devoirs
Et le premier d'entre eux, est de respecter le pays qui l'accueille
Il serait bon de faire un effort pour refouler toute personne susceptible de porter atteinte à notre intégrité
Il serait bon aussi de vérifier si les "mineurs" le sont vraiment
Une radio permettant de vérifier les cartilages de conjugaison serait déjà une avancée
Même si elle présente une petite marge d'erreur
Ras le bol de jouer les bons samaritains et d'attendrir tata Margot au coin du feu

[vivarais]

ce qui est navrant il faut qu'il y ait des drames pour que cela bouge
mais seront ils réellement expulsés car il faut tres certainement une decision judiciaire avec report de l'affaire x fois plus appel et cassations

Sauf en cas d'urgence absolue, le préfet ou le ministre de l'intérieur doit vous convoquer devant une commission avant de prendre sa décision.
Vous devez être informé par un bulletin spécial vous convoquant pour être entendu devant une commission d'expulsion (Comex). Ce bulletin vous est notifié au moins 15 jours avant la réunion de la commission soit par un policier à votre domicile, soit en prison.
Les informations suivantes vous sont communiquées :
Faits motivant votre procédure d'expulsion
Vous pouvez vous présenter seul ou assisté d'un conseil (avocat ou toute personne de votre choix)
Vous pouvez être entendu avec interprète devant la commission
Vous pouvez demander l'aide juridictionnelle
Vous pouvez demander le renvoi de la réunion de la commission d'expulsion pour un motif légitime
Vous avez droit à communication de votre dossier et de présenter un mémoire en défense
Voies de recours contre l'arrêté, s'il est pris.
Vous êtes entendu par la commission d'expulsion (Comex), qui doit donner son avis sur le dossier dans le mois suivant la remise de la convocation. Cet avis doit être accompagné d'une explication détaillée, on dit qu'il doit être motivé.
Lorsque vous ou votre avocat demandez le renvoi de la réunion pour un motif légitime, la commission prolonge ce délai d'1 mois supplémentaire maximum.
L'avis de la Comex vous est communiqué. Il est également communiqué au préfet ou au ministre de l’intérieur (qui n'est pas obligé de le suivre).
Si une décision d'expulsion est prise, vous pouvez être renvoyé de force hors de France, sauf si une décision de justice l'interdit.


je pense que cela hélas ne soit qu'un effet d'annonce électoraliste car dans les faits une expulsion est bien plus compliquée que la directives aux préfets
ce serait bien si cela peut servir de tuteur au changement des modalités

Ne t'en déplaise nous ommes en démocratie pas chez Poutine! Ici les étrangers comme les autres ont des droits. Tu es contre?

mais aussi des devoirs qu'ils doivent respecter s'ils veulent rester sur le territoire ; ce qui ensuite leur donne des droits
moi je suis pour le respect de la loi dont celle ci que soudainement après ce qui s'est passé à Charlie le macronisme (darmanin) vient de se rappeler que cela existait
si vous êtes contre il faut le dire à votre maitre darmanin
moi je ne fais que citer la loi et la procédure telle qu'elle existe et que MLP en faisait mention dans son programme et que les anti RN trouvait incongru
est ce maintenant aussi incongru parce que darmanin a ordonné de l'exécuter aux préfets
juste pour info tous les autres pays de l'UE mais aussi les autres et ils ne sont pas gouvernés tous par poutine
mais ce qui est logique vous dépasse

[vivarais]

Ne t'en déplaise nous ommes en démocratie pas chez Poutine! Ici les étrangers comme les autres ont des droits. Tu es contre?

mais aussi des devoirs qu'ils doivent respecter s'ils veulent rester sur le territoire ; ce qui ensuite leur donne des droits
moi je suis pour le respect de la loi dont celle ci que soudainement après ce qui s'est passé à Charlie le macronisme (darmanin) vient de se rappeler que cela existait
si vous êtes contre il faut le dire à votre maitre darmanin
moi je ne fais que citer la loi et la procédure telle qu'elle existe et que MLP en faisait mention dans son programme et que les anti RN trouvait incongru
est ce maintenant aussi incongru parce que darmanin a ordonné de l'exécuter aux préfets
juste pour info tous les autres pays de l'UE mais aussi les autres et ils ne sont pas gouvernés tous par poutine
mais ce qui est logique vous dépasse

il va falloir que MLP refasse un autre programme pour 2022 car celui qu'elle avait pour 2017 aura entièrement été exécuté par macron d'ici 2022

[toutvenant]

A causes non précises, effets de manche...

[sofasurfer]

D'une part il existe deja une législation permettant a un juge de retirer ou de ne pas renouveler un titre de séjour pour certains crimes, il suffirait d'appliquer la législation.

D'autre part le cours européenne des droits de l'homme n'acceptera pas une reconduite a la frontière d'un étranger sans jugement préalable.

Donc avec notre justice bisounours, des criminels étrangers, voire sans papiers, continueront a se balader librement...

[UBUROI]

Les étrangers ont des droits mais ils ont aussi des devoirs
Et le premier d'entre eux, est de respecter le pays qui l'accueille
Il serait bon de faire un effort pour refouler toute personne susceptible de porter atteinte à notre intégrité
Il serait bon aussi de vérifier si les "mineurs" le sont vraiment
Une radio permettant de vérifier les cartilages de conjugaison serait déjà une avancée
Même si elle présente une petite marge d'erreur
Ras le bol de jouer les bons samaritains et d'attendrir tata Margot au coin du feu

les droits les devoirs...oui bien sûr, mais pour TOUS les résidents. Je ne fais pas de différence entre un justiciable français, étranger, blond, rouquin, riche, pauvre etc... Toi, c'est moins sûr!

[Anne32]

Les étrangers ont des droits mais ils ont aussi des devoirs
Et le premier d'entre eux, est de respecter le pays qui l'accueille
Il serait bon de faire un effort pour refouler toute personne susceptible de porter atteinte à notre intégrité
Il serait bon aussi de vérifier si les "mineurs" le sont vraiment
Une radio permettant de vérifier les cartilages de conjugaison serait déjà une avancée
Même si elle présente une petite marge d'erreur
Ras le bol de jouer les bons samaritains et d'attendrir tata Margot au coin du feu

les droits les devoirs...oui bien sûr, mais pour TOUS les résidents. Je ne fais pas de différence entre un justiciable français, étranger, blond, rouquin, riche, pauvre etc... Toi, c'est moins sûr!

Vous ne savez pas ce qui se passe dans ma tête
Occupez vous de la vôtre,elle en a bien besoin
Bonne soirée......

[papibilou]

Une remarque en passant:
- le père du "mineur de 25 ans" a pu être contacté et s'est déclaré fier de son fils.
- j'en déduis bêtement que l'on aurait peut-être pu savoir l'âge du héros depuis 3 ans.
- j'en conclue également que le petit frère qui est dans un centre en France pourrait être renvoyé chez son papa pour que ce père s'occupe au moins de l'un de ses enfants, attendu que pour l'autre c'est notre pays qui va s'en occuper pendant quelques années.
Mais ce que j'en dis ...

[sofasurfer]

Les étrangers ont des droits mais ils ont aussi des devoirs
Et le premier d'entre eux, est de respecter le pays qui l'accueille
Il serait bon de faire un effort pour refouler toute personne susceptible de porter atteinte à notre intégrité
Il serait bon aussi de vérifier si les "mineurs" le sont vraiment
Une radio permettant de vérifier les cartilages de conjugaison serait déjà une avancée
Même si elle présente une petite marge d'erreur
Ras le bol de jouer les bons samaritains et d'attendrir tata Margot au coin du feu

les droits les devoirs...oui bien sûr, mais pour TOUS les résidents. Je ne fais pas de différence entre un justiciable français, étranger, blond, rouquin, riche, pauvre etc... Toi, c'est moins sûr!

C'est super on applaudit tous. maintenant, on fait quoi quand on a 90 % des mineurs isolés qui ne sont pas présumés mineurs? On continue tout pareil parce que Monsieur Ubu ne fait aps de différence?

[Georges61]

les droits les devoirs...oui bien sûr, mais pour TOUS les résidents. Je ne fais pas de différence entre un justiciable français, étranger, blond, rouquin, riche, pauvre etc... Toi, c'est moins sûr!

C'est super on applaudit tous. maintenant, on fait quoi quand on a 90 % des mineurs isolés qui ne sont pas présumés mineurs? On continue tout pareil parce que Monsieur Ubu ne fait aps de différence?

D'où tenez-vous ce 90% ? De votre cerveau intoxiqué par le racisme.

[gare au gorille]

Une remarque en passant:
- le père du "mineur de 25 ans" a pu être contacté et s'est déclaré fier de son fils.
- j'en déduis bêtement que l'on aurait peut-être pu savoir l'âge du héros depuis 3 ans.
- j'en conclue également que le petit frère qui est dans un centre en France pourrait être renvoyé chez son papa pour que ce père s'occupe au moins de l'un de ses enfants, attendu que pour l'autre c'est notre pays qui va s'en occuper pendant quelques années.
Mais ce que j'en dis ...

J'ai vu la vidéo tournée au Pakistan ou le père du jeune homme explique qu'il est très fier du geste de son fils qui en France s'est attaqué à coups de hachoir à des Français suite au caricature de prophète. Il explique même que son fils est devenu un héros dans tous les villages voisins.
Et nous comme des débiles, on continue à accueillir des pakistanais, en sachant ce qu'il pensent de la France, terre des chiens infidèles qu'il est de bon de tailler au hachoir, avec si j'ai bien compris une nouvelle règlementation du regroupement familial qui est élargi aux frères et soeurs.