« Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c’est l’Etat de droit », rappelle le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti après l’attentat de Conflans.
Source:Le Parisien.
Cette semaine sera celle de l'hommage national à Samuel Paty. Elle sera aussi celle de la réponse que l'exécutif veut opposer à l'effroi suscité par le sauvage assassinat de cet enseignant, victime d'avoir enseigné la liberté d'expression à ses élèves.
Cette réponse à l'attentat de vendredi à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), Emmanuel Macron la veut forte − « La peur va changer de camp », a-t-il tonné dimanche dans le huis clos du Conseil de défense. Signe qu'il souhaite mettre du concret sur la table sans tarder, des mesures sont attendues dès le Conseil des ministres de mercredi. L'enjeu n'est pas mince, tant l'opposition fait monter la pression.
A l'issue d'un week-end au cours duquel il a planché sur de nouvelles mesures, notamment autour de la levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux ou de la façon de mieux protéger la liberté d'expression, Eric Dupond-Moretti a la mine sombre. « La barbarie est à nos portes, à celles de nos écoles », dit-il d'un ton grave, en appuyant chaque mot.
Le ministre de la Justice ne s'était pas exprimé jusqu'alors. Auprès du Parisien-Aujourd'hui en France, il souscrit, sans ciller, à la nécessité d'agir, de frapper fort. Mais à l'heure où Les Républicains et le Rassemblement national font assaut de propositions, il rétorque que « la surenchère, c'est le populisme et la démagogie ».
Solennel, il rappelle : « je suis garde des Sceaux et de la Constitution ». Et entend se poser comme tel.
Qu'avez-vous ressenti après l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine?
.....Éric Dupond-Moretti:
......Beaucoup d'émotion, de la tristesse, mais aussi de la colère et de la révolte, car un homme est mort dans des conditions atroces. La barbarie est à nos portes, à celles de nos écoles. La haine que portent les terroristes islamistes − contre les juifs, les militaires et toutes nos valeurs − est inextinguible.
Là, un professeur est lâchement assassiné uniquement pour avoir fait son métier : apprendre à des citoyens en devenir que la liberté d'expression est essentielle.
Que peut faire le ministre de la Justice face à ce drame?
......Mon rôle est de dire qu'au-delà de l'émotion, on ne pourra régler la question qui se pose que dans le respect de l'Etat de droit. Je suis le garde des Sceaux de la Constitution. Or ce qui nous distingue des terroristes, c'est qu'ils n'ont, eux, aucune règle. Ce qui distingue la civilisation de la barbarie, c'est l'Etat de droit.
Toutes les réponses que nous pourrons apporter à cet acte odieux se feront dans ce cadre impérieux. S'en affranchir, sous le coup de l'émotion, signifierait que les terroristes ont gagné. Il y a actuellement une grande loi en préparation sur le séparatisme et, compte tenu de cet événement, nous allons encore la renforcer. Ne pas le faire serait de l'aveuglement.
Mais il faut rappeler que, sous la mandature d'Emmanuel Macron, quinze lieux de culte et 212 débits de boissons ont été fermés, treize associations supprimées et des plans de lutte contre la radicalisation sont menés dans quinze quartiers à bas bruit. Les services de renseignement ont déjoué 32 attentats. Et depuis le discours du président de la République aux Mureaux, l'ennemi est clairement désigné.
Nous sommes en guerre?
.......Je ne sais pas s'il faut rentrer dans une surenchère sémantique, mais la guerre que veut mener le ministre de la Justice s'inscrit dans le droit.
Eric Dupond-Moretti, le 19 octobre. « Il ne s’agit pas d’aller vers quelque chose qui ressemblerait à une censure, alors même que les terroristes cherchent précisément à attaquer notre liberté d’expression ».
Entendez-vous agir sur la régulation des réseaux sociaux?
......Oui. Il convient déjà d'agir au niveau européen. La législation actuelle repose sur une directive de 2000 sur le commerce électronique. A l'époque, les réseaux sociaux n'étaient pas ce qu'ils sont aujourd'hui.
Il faut que le Parlement européen adopte rapidement un texte en cours de discussion sur le retrait des contenus terroristes en ligne et je souhaite aussi réunir les différents ministres de la Justice pour encadrer les réseaux sociaux lorsqu'ils permettent l'expression de la haine. Sur le plan national, nous renforcerons la répression. Des modalités sont à l'étude.
La diffusion de vidéos illicites est actuellement punie de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende. Le ministère de l'Intérieur veut renforcer la plate-forme de signalement en ligne Pharos et je partage leur ambition.
La levée de l'anonymat fait-elle partie des pistes sur lesquelles vous travaillez?
......Oui, bien sûr. Mais le chemin de crête à trouver avec la garantie de la liberté d'expression est ténu. Donc, tout cela est infiniment complexe. Il ne s'agit pas d'aller vers quelque chose qui ressemblerait à une censure, alors même que les terroristes cherchent précisément à attaquer notre liberté d'expression.
Vous avez subi, à titre personnel, lorsque vous étiez l'avocat d'Abdelkader Merah, des menaces en ligne?
......J'ai toujours dit que les réseaux sociaux étaient à la fois l'instrument magnifique d'une démocratie participative, permettant le débat, mais aussi une poubelle à ciel ouvert. Dès que c'est porteur de haine, de séparatisme, il faut intervenir.
Comment conjuguer cette régulation avec le respect des libertés individuelles?
......Le Conseil constitutionnel, dans sa grande vigilance, nous a récemment rappelé certaines règles, en censurant en partie la proposition de loi Avia sur la haine en ligne ou la proposition de loi Braun-Pivet sur le suivi des détenus terroristes après leur libération. Il faut trouver le juste équilibre.
D'ailleurs, nous travaillons en parallèle sur la façon de mieux protéger la liberté d'expression. Sur tout cela, nous ferons des propositions précises d'ici la fin de la semaine.
Le ministre l'Intérieur Gérald Darmanin a parlé d'une « fatwa » en évoquant la vidéo de ce père d'élève qui s'en prend à l'enseignant tué.
Souscrivez-vous à ce terme?
.......Ce n'est pas un terme juridique, mais quand on connaît malheureusement le résultat de cette fatwa, la mort d'un innocent, oui, bien sûr. Pour autant, cela pose un certain nombre de problèmes de qualification pénale, et c'est là-dessus que les services travaillent.
Le terme de « fatwa » renvoie à Salman Rushdie et à un appel au meurtre. Or, c'est une dimension qui n'apparaît pas expressément dans cette vidéo…
C'est toute la difficulté. Il faut que les mots aient une traduction juridique. C'est mon travail. Pour l'instant, nous avons la qualification d'injures publiques. Le travail consiste à savoir si nous pouvons envisager autre chose.
L'assassin de Samuel Paty avait fait l'objet d'un signalement à l'été après avoir posté sur Twitter une photo de décapitation?
.....L'auteur des faits n'était pas connu des services. Je veux bien que l'on réécrive toute l'histoire, mais il n'était ni suivi, ni fiché.
« Je pourrais vous annoncer 50 mesures […]. C’est facile, la surenchère. La surenchère, c’est le populisme et la démagogie. Nous allons la laisser à d’autres. »
A aucun moment l'unité nationale n'a soudé la classe politique?
.....Après les attentats de Toulouse en 2012, il y avait même eu une trêve dans la campagne présidentielle. Depuis vendredi, une partie de la classe politique semble avoir perdu son sang-froid. A peine la tragédie était-elle publique que des politiciens s'en servaient déjà avec cynisme à des fins électoralistes. Cela me dégoûte. C'est d'une grande indécence.
.....La droite fait monter la pression. N'y a-t-il pas un risque que l'exécutif se livre à une forme surenchère?
Non. Mon propos est, au contraire, de vous dire : il faut qu'on travaille avant de présenter quoi que ce soit. Je pourrais vous annoncer 50 mesures. Mais ce n'est pas du tout ce que nous avons envie de faire. On ne peut pas mentir. C'est facile, la surenchère. La surenchère, c'est le populisme et la démagogie. Nous allons la laisser à d'autres.
Gérald Darmanin voulait mettre sur la table un tour de vis sur la délivrance du statut de réfugié. Est-ce une option?
.....Il y a un certain nombre de règles. Je ne suis fermé à rien dans la mesure où notre droit d'asile est conservé. On ne rentre pas en France comme on rentre dans un moulin, tout comme on n'accueille évidemment pas que des terroristes !
A l'aune d'un drame comme celui-là, il peut être légitime d'avoir un regard effrayé sur la situation. Mais l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) fait son travail. Que l'on travaille et que l'on évoque un certain nombre de propositions, oui. Mais elles doivent se faire avec comme ligne directrice le droit et la protection qu'il apporte.J'ai d'ailleurs entendu des choses sur la communauté tchétchène, que je trouve inquiétantes…
Le conflit qui vous oppose aux magistrats complique-t-il votre mission?
.....J'ai eu une très bonne réunion (NDLR : lundi matin) avec les procureurs généraux, la situation est suffisamment dramatique pour ne pas se perdre dans ces histoires. Je vais de l'avant, travaille avec tout le monde. J'ai passé mon week-end à travailler, c'est ce que l'on attend de moi.
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