Oui Macron a ainsi ouvert une nouvelle filière d'immigration, comme si cela ne suffisait pas.vivarais a écrit : 20 octobre 2020 05:48article 3 de la loi qui a été adoptée en 2018 par l'assemblée
https://www.gouvernement.fr/action/proj ... mmigration
plutôt que de demander sans cesse en leit motif aux autres de prouver faites vous meme des recherches
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/se ... 006134406/
Article L411-3
Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés, selon le cas, à l'un ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère. Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France.
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Article L411-4
Modifié par LOI n°2020-936 du 30 juillet 2020 - art. 27
L'enfant pouvant bénéficier du regroupement familial est celui qui répond à la définition donnée à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 314-11.
Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées aux articles L. 411-1 à L. 411-3. Un regroupement partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants.
voilà de quoi étudier en espérant que vous ne reviendrez pas demander une fois de plus la même chose lorsque le sujet se représentera
on en a déjà parlé en 2018 au moment où la loi est passée
c'est quoi cette stratégie de demander x fois la meme chose
Encore un mauvais coup pour le pays. Après avoir accepté la vente des turbines d'Alstom au ricains, Macron étoffe son palmarès.

