La réforme de l’assurance chômage cassée par le Conseil d’État

[El Lobo]

La réforme de l’assurance chômage cassée par le Conseil d’État
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Le gouvernement avait fait adopter au forceps une réforme de l’assurance chômage rejetée par l’ensemble des syndicats de salariés en 2019. En préalable en ouvrant une négociation avec une lettre de cadrage, intenable pour les partenaires sociaux, qui réclamait 4 milliards d’économies, essentiellement sur le dos des chômeurs. Puis par une reprise en main par l’exécutif après l’échec des discussions pour imposer une régression des droits des demandeurs d’emploi.

C’est un coup de tonnerre. La réforme de l’assurance chômage, défendue contre vents et marrées par le gouvernement comme étant « une bonne réforme », ne verra pas le jour. En tout cas, pas dans son second volet. Et pas sous la forme adoptée en 2019 et dont les décrets d’application avaient été signés au mois de juin. Une décision du Conseil d’État vient de rendre illégaux plusieurs des articles de la loi, notamment sa disposition centrale, selon la CGT qui s’est rapidement fendue d’un communiqué de presse. Et ce, avant même la publication publique de la décision sur le site du Conseil d’État.
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article164124

[mic43121]

Tu as quelque chose sur l'assurance des squatteurs

[El Lobo]

Tu as quelque chose sur l'assurance des squatteurs

Tu as quelque chose contre la bêtise ?

[berger141]

Les juges ont de plus en plus de pouvoir en France; ils s'opposent désormais souvent au gouvernement, car selon leur point de vue certaines dispositions de la loi considérée seraient contraires à une loi ou un principe fondamental de la République.

On constate alors que l'action du gouvernement qui résulte de la démocratie est annulée par des juges non élus. Certains considèrent que la décision des juges n'est en l'occurrence pas démocratique.

[Georges61]

Les juges ont de plus en plus de pouvoir en France; ils s'opposent désormais souvent au gouvernement, car selon leur point de vue certaines dispositions de la loi considérée seraient contraires à une loi ou un principe fondamental de la République.

On constate alors que l'action du gouvernement qui résulte de la démocratie est annulée par des juges non élus. Certains considèrent que la décision des juges n'est en l'occurrence pas démocratique.

Avant de parler, vous devriez mieux vous renseigner. Le conseil d'Etat comprend 300 personnes et les juges y sont minoritaires.

C'est une excellent décision, si le conseil constitutionnel s'oppose relativement souvent au gouvernement, il est rare que le Conseil d'Etat le fasse.

[El Lobo]

Les juges ont de plus en plus de pouvoir en France; ils s'opposent désormais souvent au gouvernement, car selon leur point de vue certaines dispositions de la loi considérée seraient contraires à une loi ou un principe fondamental de la République.

On constate alors que l'action du gouvernement qui résulte de la démocratie est annulée par des juges non élus. Certains considèrent que la décision des juges n'est en l'occurrence pas démocratique.

Cher macroniste, il faut lire aussi le titre du topic. La réforme de l’assurance chômage cassée par le Conseil d’État.

CONSEIL D'ETAT. voir définition et rôle sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d ... 8France%29

[lotus95]

Alors ça, c'est une sacrée bonne nouvelle ; cette réforme était d'un cynisme absolu puisqu'elle visait à enfoncer encore un peu plus ceux qui étaient déjà pénalisés par des emplois précaires

[UBUROI]

Alors ça, c'est une sacrée bonne nouvelle ; cette réforme était d'un cynisme absolu puisqu'elle visait à enfoncer encore un peu plus ceux qui étaient déjà pénalisés par des emplois précaires

Ce n'est pas la "REFORME" de l'AC de Pénicaud qui est cassée comme le titre volontairement sulfureux ...sulfoireux le laisse penser.
2 points ont été invalidés:
- celui du bonus malus bonus-malus sur la cotisation d’assurance-chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de CDD courts et d’intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports, plasturgie…). Mais elle est annulée pour une raison mineure, le juge estimant que le dispositif de bonus-malus renvoyait, pour certaines modalités, à un arrêté là où il aurait fallu un décret.
- celui, plus important car contesté par les syndicats vent debout contre une réduction de 24% en moyenne des allocations versées en 2021:
La réforme prévoyait que le salaire journalier de référence, base de l’allocation mensuelle, soit calculé non plus sur le total des salaires divisé par les jours de travail des vingt-quatre derniers mois mais sur ce total divisé par l’ensemble des jours, y compris non travaillés, de la période. Dans l’esprit du gouvernement, cette modification visait à corriger un système plus favorable – pour le même nombre d’heures de travail –, à une personne qui a des contrats fractionnés par rapport à une autre qui a un temps partiel en continu. Mais cela pénalisait fortement les « permittents », ceux, souvent précaires, qui alternent le chômage et les contrats courts.
Du fait des règles qui ont été retenues, le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple, constate le Conseil d’Etat. Il en résulte (…) une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d’intérêt général poursuivi. »

Selon l’Unédic, chargée de la gestion de l’assurance-chômage, avec la réforme, 840 000 nouveaux entrants toucheraient une allocation plus faible qu’avec les règles actuelles. La baisse serait en moyenne de 24 % (de 902 euros à 689 euros net par mois). Leur indemnisation durerait en revanche dix-huit mois au lieu de douze.

Une réunion de concertation se tiendra en décembre entre le ministère du travail et les syndicats.

Voilà rétablie la "vérité" factuelle. Le titre est aussi enfumeur que ce sms d'un touriste envoyé à sa mère restée à Hénin Baumont:
Bien arrivé au Crotoy. La mer a disparu
Non, c'est marée basse

[Kelenner]

Quel camouflet pour ces fossoyeurs ! Je jubile

[UBUROI]

Quel camouflet pour ces fossoyeurs ! Je jubile

Sais tu de quoi tu parles? Certes mon syndicat (syndiqué toujours , moi!, à 70 balais ) doit être satisfait; mais je doute que Berger parle de "fossoyeurs" en parlant du GVT sur cette réforme. Plutôt d'un paramétrage injuste, inique, brutal et lourd de conséquence pour les "permittents". Un "camouflet" ça fait un peu discours populiste, et creux non? Une sorte de lieu commun de la pansée... des ruminants.
Les partenaires sociaux eux se contentent de négocier, et de combattre juridiquement quand c'est possible les décisions pénalisantes. Ils ne s'époumonent pas en interjection stéréotypique populiste des nihilistes. Laisse Lalanne roupiller. Je parle de Lalanne pour les initiés déprosgiens!

[le chimple]

Quel camouflet pour ces fossoyeurs ! Je jubile

Ce que je comprendrai jamais , c'est qu'une poignée de dignités de celle clique ait le pouvoir de s'opposer à l'avis de l'assemblée nationale élue par le peuple !
Il y a une des deux de trop !
Soit l'assemblée nationale , soit le conseil d'état .. je parle de ce qui concerne les décisions votées par les députés !
Je dirait même que c'est anti démocratique !
Pas facile de faire passer une lois ou une mesure dans ce pays !
Etude et vote à l'Assemblée .. .. étude et vote au sénat .. si Non .. retour à l'assemblée .. si oui .. direction Conseil Constitutionnel et enfin , l'exécutif qui met tout le monde d'accord avec un coup de 49.3 !!

[sofasurfer]

Ceux qui ont pris une claque, c'est la CFDT et le MEDEF, main dans la main pour précariser encore les plus précaires

Moi je dis bravo au bon sens

[berger141]

Les juges ont de plus en plus de pouvoir en France; ils s'opposent désormais souvent au gouvernement, car selon leur point de vue certaines dispositions de la loi considérée seraient contraires à une loi ou un principe fondamental de la République.

On constate alors que l'action du gouvernement qui résulte de la démocratie est annulée par des juges non élus. Certains considèrent que la décision des juges n'est en l'occurrence pas démocratique.

Avant de parler, vous devriez mieux vous renseigner. Le conseil d'Etat comprend 300 personnes et les juges y sont minoritaires.

C'est une excellent décision, si le conseil constitutionnel s'oppose relativement souvent au gouvernement, il est rare que le Conseil d'Etat le fasse.

Avant de commenter d'une manière agressive vous feriez mieux d'admettre que les juges qui décident ne sont pas élus et que leur décision s'opposent à un gouvernement dirigé par des élus.
Les juges n'ont pas été investi par le peuple et quand ils s'opposent à un gouvernement, d'une certaine manière ils s'opposent aussi au peuple.

[berger141]

Et que penser du Conseil Constitutionnel qui a refusé certaines dispositions d'une loi relative aux terroristes qui ont purgé leur peine, au prétexte qu'elle limitaient leur liberté ?
Ainsi pour le C. C. la liberté des terroristes passe avant notre sécurité.

[Fonck1]

Et que penser du Conseil Constitutionnel qui a refusé certaines dispositions d'une loi relative aux terroristes qui ont purgé leur peine, au prétexte qu'elle limitaient leur liberté ?
Ainsi pour le C. C. la liberté des terroristes passe avant notre sécurité.

le droit c'est le droit, même s'il est dès fois mal ficelé.
c'est la différence avec ton mode de pensée, bien plus accès sur la dictature des masses.