La réforme de l’assurance chômage cassée par le Conseil d’État

[Mickey]

Bien que ce soit une bonne chose, c'est TOUTE la réforme qu'il faut balancer à la poubelle et revenir aux quatre mois de cotisation pour ouvrir les droits.
Surtout dans cette période d'incertitude économique où les employeurs ont tendance à recruter plutôt des précaires.

[Victor]

Quel camouflet pour ces fossoyeurs ! Je jubile

Ce que je comprendrai jamais , c'est qu'une poignée de dignités de celle clique ait le pouvoir de s'opposer à l'avis de l'assemblée nationale élue par le peuple !
Il y a une des deux de trop !
Soit l'assemblée nationale , soit le conseil d'état .. je parle de ce qui concerne les décisions votées par les députés !
Je dirait même que c'est anti démocratique !
Pas facile de faire passer une lois ou une mesure dans ce pays !
Etude et vote à l'Assemblée .. .. étude et vote au sénat .. si Non .. retour à l'assemblée .. si oui .. direction Conseil Constitutionnel et enfin , l'exécutif qui met tout le monde d'accord avec un coup de 49.3 !!

L'AN a de moins en moins de pouvoir. Avec les directives de l'UE, le conseil constitutionnel, le conseil d'état, etc.
D'ailleurs ces questions de gestion de caisses de sécurité sociale devaient se gérer d'abord prioritairement au niveau de la sécu puis du gouvernement, avec obligation d'équilibrer les comptes.

[Mickey]

Quel camouflet pour ces fossoyeurs ! Je jubile

Ce que je comprendrai jamais , c'est qu'une poignée de dignités de celle clique ait le pouvoir de s'opposer à l'avis de l'assemblée nationale élue par le peuple !
Il y a une des deux de trop !
Soit l'assemblée nationale , soit le conseil d'état .. je parle de ce qui concerne les décisions votées par les députés !
Je dirait même que c'est anti démocratique !
Pas facile de faire passer une lois ou une mesure dans ce pays !
Etude et vote à l'Assemblée .. .. étude et vote au sénat .. si Non .. retour à l'assemblée .. si oui .. direction Conseil Constitutionnel et enfin , l'exécutif qui met tout le monde d'accord avec un coup de 49.3 !!

Tu peux passer toutes les lois que tu veux du moment qu'elles sont justes et pas inégalitaires.
Macron ne peut pas d'un côté donner aux entreprises des outils pour faciliter les licenciements et de l'autre taper sur les chômeurs. Il faut un minimum de cohérence quand on a la prétention de diriger un pays.

[Victor]

Ce que je comprendrai jamais , c'est qu'une poignée de dignités de celle clique ait le pouvoir de s'opposer à l'avis de l'assemblée nationale élue par le peuple !
Il y a une des deux de trop !
Soit l'assemblée nationale , soit le conseil d'état .. je parle de ce qui concerne les décisions votées par les députés !
Je dirait même que c'est anti démocratique !
Pas facile de faire passer une lois ou une mesure dans ce pays !
Etude et vote à l'Assemblée .. .. étude et vote au sénat .. si Non .. retour à l'assemblée .. si oui .. direction Conseil Constitutionnel et enfin , l'exécutif qui met tout le monde d'accord avec un coup de 49.3 !!

Tu peux passer toutes les lois que tu veux du moment qu'elles sont justes et pas inégalitaires.

Cela, c'est juste ton petit jugement totalement subjectif.

[El Lobo]

Alors ça, c'est une sacrée bonne nouvelle ; cette réforme était d'un cynisme absolu puisqu'elle visait à enfoncer encore un peu plus ceux qui étaient déjà pénalisés par des emplois précaires

L’exécutif persiste à ignorer l’ampleur de la crise qui s’abat sur les travailleurs. Alors que les chiffres du chômage du troisième trimestre 2020 publiés par l’Insee ont fait état d’un bond de 1,9 point du nombre de demandeurs d’emploi, inédit depuis 1975 (soit 9 % de la population active), Emmanuel Macron refuse de remettre en cause sa réforme régressive de l’assurance-chômage de 2019, déjà reportée à janvier puis avril 2021. Jeudi, une réunion se tenait au ministère du Travail, en présence des syndicats, pour discuter d’aménagements à ce plan censé générer initialement 3,4 milliards d’euros d’économie sur trois ans. Si l’essentiel du coup de rabot, 2,4 milliards d’euros, reste d’actualité, le gouvernement esquisserait un pas en arrière avec un allégement de 1 milliard d’euros.

[El Lobo]

Et que penser du Conseil Constitutionnel qui a refusé certaines dispositions d'une loi relative aux terroristes qui ont purgé leur peine, au prétexte qu'elle limitaient leur liberté ?
Ainsi pour le C. C. la liberté des terroristes passe avant notre sécurité.

le droit c'est le droit, même s'il est dès fois mal ficelé.
c'est la différence avec ton mode de pensée, bien plus accès sur la dictature des masses.

Macron n'aime pas la démocratie. Dans une démocratie il n'y a pas d'ordonnances.

Avec macron, c'est : ""J'ordonne... tu exécutes sans discussion et vite"".

[Victor]

Notre assurance chômage est bien trop généreuse. Les déficits s'accumulent. Et il y a toutes sortes de profiteurs qui abusent de la trop grande générosité du système.
Il faut serrer les vis et pas qu'un peu.

[El Lobo]

Notre assurance chômage est bien trop généreuse. Les déficits s'accumulent. Et il y a toutes sortes de profiteurs qui abusent de la trop grande générosité du système.Il faut serrer les vis et pas qu'un peu.

Ben oui, hein, les actionnaires, on leur serre la vis ?

[Victor]

Notre assurance chômage est bien trop généreuse. Les déficits s'accumulent. Et il y a toutes sortes de profiteurs qui abusent de la trop grande générosité du système.Il faut serrer les vis et pas qu'un peu.

Ben oui, hein, les actionnaires, on leur serre la vis ?

Les actionnaires s'occupent de la gestion des entreprises privées dont ils sont actionnaires.
L'état et la sécu s'occupent de l'assurance chômage qui en France est publique.
Chacun ses responsabilités.

Si l'assurance chômage était privatisée, ce serait aux compagnies privées de gérer et de prendre ce genre de décisions.

[El Lobo]

Si l'assurance chômage était privatisée, .................

Il y en a qui s'en mettraient plein les poches ....

[Fonck1]

alors pour reprendre les sources un peu plus équilibré qu'un site propagande :

POLITIQUE - Le Conseil d’État a annulé ce mercredi 25 novembre deux dispositions très contestées de la réforme de l’assurance-chômage, une victoire partielle pour les syndicats et le patronat et un nouveau casse-tête pour l’exécutif qui a déjà dû reporter plusieurs fois son entrée en vigueur.

Cette décision n’a cependant pas d’impact immédiat puisque, du fait de la crise économique, le gouvernement a suspendu l’application de la réforme, décidée par décret en juillet 2019, jusqu’au 1er avril 2021.

Dans un communiqué, la ministre du Travail Élisabeth Borne estime d’ailleurs que les concertations en cours avec les partenaires sociaux pour tenir compte de la crise “permettront de proposer des solutions conformes à la décision du juge”.
Point le plus contesté

Mais, dans sa décision, le Conseil d’État annule le point le plus contesté par les syndicats de la réforme rédigée par l’ex-ministre du Travail Muriel Pénicaud: les modalités de calcul de l’allocation. Il estime que cela “porte atteinte” au principe d’égalité entre allocataires.

Pour une raison de forme, il annule aussi l’instauration d’un bonus-malus sur la cotisation chômage de certaines entreprises, critiquée par le patronat. La juridiction n’a en revanche pas remis en cause le durcissement des conditions d’affiliation ni l’introduction d’une dégressivité pour les hauts revenus, également critiqués par les syndicats.

Les syndicats se sont unanimement félicités de “cette première victoire”. “Il faut amplifier la lutte pour obtenir l’annulation totale d’une réforme profondément injuste”, a réagi la CGT; pour la CFDT, le gouvernement “doit plus que jamais renoncer à sa réforme”.

La disposition annulée est au coeur de la philosophie de la réforme voulue par Emmanuel Macron qui jugeait que le mode de calcul actuel n’incite à pas à la reprise d’un emploi stable. La réforme prévoyait que le salaire journalier de référence, base de l’allocation mensuelle, soit calculé non plus sur le total des salaires divisé par les jours de travail des 24 derniers mois mais sur ce total divisé par l’ensemble des jours, y compris non travaillés, de la période.
“Différence de traitement manifestement disproportionnée”

Dans l’esprit du gouvernement, cette modification visait à corriger un système plus favorable, pour le même nombre d’heures de travail, à celui qui a des contrats fractionnés par rapport à celui qui a un temps partiel en continu.

Mais cela pénalisait fortement les “permittents”, ceux souvent précaires qui alternent chômage et contrats courts. “Du fait des règles qui ont été retenues, le montant du salaire journalier de référence peut désormais, pour un même nombre d’heures de travail, varier du simple au quadruple”, constate le Conseil d’État. “Il en résulte (...) une différence de traitement manifestement disproportionnée au regard du motif d’intérêt général poursuivi”.

Selon l’Unedic, avec la réforme, 840.000 nouveaux entrants toucheraient une allocation plus faible qu’avec les règles actuelles. La baisse serait en moyenne de 24% (de 902 à 689 euros net par mois). Leur indemnisation durerait en revanche 18 mois au lieu de 12.
Bonus-malus reporté?

L’autre point annulé par le Conseil d’État est l’instauration d’un bonus-malus sur la cotisation d’assurance-chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de CDD courts et d’intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports, plasturgie...).

Mais elle est annulée pour une raison mineure, le juge estimant que le dispositif de bonus-malus renvoyait, pour certaines modalités, à un arrêté là où il aurait fallu un décret. La fédération de la plasturgie s’est dite cependant satisfaite de cette décision et demande au gouvernement de “renoncer au nom de la sauvegarde économique à une nouvelle mise en place pour les prochaines années”.

Dans les discussions en cours, le gouvernement a proposé de reporter d’un an l’entrée en vigueur du bonus-malus, qui ne s’appliquerait que sur la cotisation 2023. Côté chômeurs, le ministère du Travail a proposé de revenir sur le passage de 4 à 6 mois de travail (sur les 27 derniers) pour ouvrir des droits, mais uniquement pour les jeunes de moins de 26 ans.

Le seuil de rechargement des droits passerait de six mois (prévus dans la réforme) à quatre. Quant à la dégressivité pour les demandeurs d’emploi ayant eu auparavant un salaire de plus de 4.500 euros brut, celle-ci, d’un montant de 30%, interviendrait au bout de 8 mois au lieu de 6. Ces aménagements n’ont pas du tout satisfait les syndicats, et une prochaine réunion est prévue début décembre.

[berger141]

Et que penser du Conseil Constitutionnel qui a refusé certaines dispositions d'une loi relative aux terroristes qui ont purgé leur peine, au prétexte qu'elle limitaient leur liberté ?
Ainsi pour le C. C. la liberté des terroristes passe avant notre sécurité.

le droit c'est le droit, même s'il est dès fois mal ficelé.
c'est la différence avec ton mode de pensée, bien plus accès sur la dictature des masses.

Fonck1 t'as oublié "adepte des jeunesses hitlériennes"

[lotus95]

Alors ça, c'est une sacrée bonne nouvelle ; cette réforme était d'un cynisme absolu puisqu'elle visait à enfoncer encore un peu plus ceux qui étaient déjà pénalisés par des emplois précaires

L’exécutif persiste à ignorer l’ampleur de la crise qui s’abat sur les travailleurs. Alors que les chiffres du chômage du troisième trimestre 2020 publiés par l’Insee ont fait état d’un bond de 1,9 point du nombre de demandeurs d’emploi, inédit depuis 1975 (soit 9 % de la population active), Emmanuel Macron refuse de remettre en cause sa réforme régressive de l’assurance-chômage de 2019, déjà reportée à janvier puis avril 2021. Jeudi, une réunion se tenait au ministère du Travail, en présence des syndicats, pour discuter d’aménagements à ce plan censé générer initialement 3,4 milliards d’euros d’économie sur trois ans. Si l’essentiel du coup de rabot, 2,4 milliards d’euros, reste d’actualité, le gouvernement esquisserait un pas en arrière avec un allégement de 1 milliard d’euros.

A mon sens, elle devrait être purement et simplement supprimée compte tenu du contexte ; les retombées économiques des confinements risquent de se ressentir sur plusieurs années, et ce sont les TPE/PME, soit les entreprises qui recrutent le plus, qui risquent de mettre la clé sous la porte.
Il faut de surcroît que l'économie et les offres d'emploi reprennent réellement pour justifier la mise en oeuvre de plans d'économies ;
quand on pense aux milliards dilapidés dans des mesures iniques, quel gâchis ...

Maintenir cette réforme est d'autant plus cynique qu'une loi de mai 2020 permet aux dirigeants de reprendre leur propre entreprise en liquidation après l'avoir écrémée de personnel et de dettes ; Alinea est dans ce schéma ... famille Mulliez je crois ...
donc d'un côté, on sait ouvrir largement les robinets pour contenter l'électorat, et de l'autre, on n'a aucun état d'âme à enfoncer plus profond les plus démunis ... écoeurant

[Fonck1]

le droit c'est le droit, même s'il est dès fois mal ficelé.
c'est la différence avec ton mode de pensée, bien plus accès sur la dictature des masses.

Fonck1 t'as oublié "adepte des jeunesses hitlériennes"

oui je m'excuse, j'avais oublié tes spécificités.
si accessoirement, tu pouvais parler du sujet, ça siérait à tout le monde.

[UBUROI]

Ceux qui ont pris une claque, c'est la CFDT et le MEDEF, main dans la main pour précariser encore les plus précaires

Moi je dis bravo au bon sens

T'as que ça à médire! T'as lu mon post ou tu viens ici uniquement pour péter un coup et repartir sur ton sofa occuper ton temps de chomdu?
La CFDT précariser les précaires, quelle crasse ces populistes!