vivarais a écrit : 28 novembre 2020 08:55
les personnes avaient deja imprimé des attestations de sortie et devront les jeter
elles ne sont plus valables et ils devront les jeter pour en faire d'autres qui seront valables que jusqu'au 15 decembre
et cela pour un chiffre à changer 20 au de 1 (KM)
et pour la mention se rendre dans un lieu de culte lors que 99 % de la population n'est pas pratiquante
pour les plus nombreux "les catholiques " en supposant que toutes les eglises soient ouvertes cela ferait 40 milles eglises par 30 fideles
cela ne fait que 1,20 millions de fidéles qui pourront assister à une messe pour une population de 66 millions d'habitants
et pour cela il faut jeter les vieux formulaires et en imprimer de nouveaux
et l'administration nous bassine pour abandonner les supports papiers et oblige à faire le déclarations d'impôt sur internet sous prétexte d'écologie
économiser le papier donc les arbres
https://www.msn.com/fr-fr/actualite/fra ... d=msedgntp
à savoir que les personnes qui n'ont pas les moyens de pouvoir les imprimer chez eux (les plus pauvres) doivent les payer parfois jusqu'à un euros la photocopie (en mairie )
encore des personnes qui vont se faire verbaliser alors qu'elles auront cocher la même case et la même formulation sur l'ancien imprimé
un président et un gouvernement une fois de plus en dessous de tout même pour les plus petites choses
et dire que l'on paie à prix d'or des énarques pour de telles prestations
L'information est incomplète, ily a aussi celle-ci pour les manifestations .....
Attestation de déplacement dérogatoire
En application du décret n°2020 - 310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid - 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e), Mme/M. : Né(e) le :
Demeurant :
Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant, autorisé par l’article 3 du décret n°2020 - 1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid - 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui autorise les «manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211- 1 du code de la sécurité intérieure» pour lesquelles leurs organisateurs ont adressé à l’autorité administrative compétente «une déclaration contenant les mentions prévues à l'article L. 211 - 2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu'ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l'article 1er
du présent décret » :
Déplacement dérogatoire afin de me rendre depuis mon domicile et pour en revenir, à la manifestation déclarée qui se déroulera ce jour, à (ou l’itinéraire)
De : (heure de départ de la manifestation) à (heure de fin, si connue)
Fait à : Le à (heure de départ du domicile) Signature
NB
: le Conseil d'Etat a rappelé que le modèle d’attestation sur le site du ministère était facultatif (CE 20 octobre 2020, n°440263)
. Le juge des référés du Conseil d’Etat a jugé que le déplacement dérogatoire pour manifester était nécessairement inclus dans la possibilité de manifester organisée par l’article 3 , mais sous réserve d’indiquer sur son attestation l’heure, le lieu ou l’itinéraire de la manifestation (ord. 21 novembre 2020 n°446629) - . Il vaut mieux se
munir d’un appel à manifester correspondant à l’attestation de déplacement dérogatoire
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Macron n'aime pas la démocratie. Dans une démocratie il n'y a pas d'ordonnances.
Avec macron, c'est : ""J'ordonne... tu exécutes sans discussion et vite"".