Le Conseil d'Etat "suspend" le gel des visas pour le regroupement familial à cause du Covid.

[Crapulax]

..............................Regroupement familial: Le Conseil d’État suspend la décision prise par l’exécutif face au Covid............................


Le gouvernement avait gelé la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France.

En mars 2020, le gouvernement avait décidé de limiter la circulation sur le territoire national des personnes en provenance de l'étranger.

Le Conseil d'État a tranché. Il a suspendu, jeudi 21 janvier, le gel de la délivrance de visas de regroupement familial aux conjoints et enfants d'étrangers non-européens résidant en France, décidé par le gouvernement à cause de la crise sanitaire.

Saisi par plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l'homme et la Cimade, le Conseil d'État a estimé que cette mesure portait « une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l'intérêt supérieur de l'enfant », a-t-il indiqué dans un communiqué accompagnant sa décision.

Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, le gouvernement avait décidé en mars 2020 de limiter la circulation sur le territoire national des personnes en provenance de l'étranger. Depuis, à de rares exceptions près, les membres de la famille des ressortissants d'autres nationalités résidant en France ne peuvent plus entrer sur le territoire national, contrairement aux conjoints et enfants de citoyens français ou européens.

À la mi-décembre, neuf associations, syndicats et personnes étrangères concernées ont saisi le Conseil d'État pour qu'il suspende cette mesure.

Dans sa décision, le juge a rappelé que le nombre des personnes bénéficiant du regroupement familial n'excédait pas en temps normal 60 personnes par jour et que « l'administration n'apporte pas d'élément montrant qu'un tel flux pourrait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation du Covid-19 ».

Il a ajouté que des mesures de dépistage et d'isolement « peuvent être appliquées aux intéressés » comme aux autres. Le Conseil d'État a par ailleurs argué « que la mesure attaquée porte une atteinte grave au droit à la vie familiale normale de l'ensemble des intéressés et à l'intérêt supérieur des enfants en cause » et a conclu qu'il existait « un doute sérieux » sur sa légalité « qui justifie qu'elle soit suspendue ».

Source:Le Point.
https://www.lepoint.fr/politique/regrou ... 696_20.php

[Crapulax]

Le Conseil d'État a par ailleurs argué « que la mesure attaquée porte une atteinte grave au droit à la vie familiale normale de l'ensemble des intéressés et à l'intérêt supérieur des enfants en cause » et a conclu qu'il existait « un doute sérieux » sur sa légalité « qui justifie qu'elle soit suspendue ».

...Un enfant ne serait-il pas une potentielle cible pour le virus?...Ne serait-il pas lui non plus un transmetteur potentiel?

"Intérêt supérieur des enfants"...Le droit à la vie familiale normale...Parce que la pandémie est banale surement?..Mais bon,si c'est ainsi alors...

[berger141]

Sur cette affaire c'est le point de vue des juges qui prévaut contre la décision des politiques issus des élections.
Des juges non élus sont en qq sorte une nouvelle fois une entrave à la démocratie.


Mitterrand au seuil de sa mort a dit : " méfiez-vous des juges, ils ont tué la monarchie , ils tueront la République".

PS les juges du 18°siècle ont empêché les réformes voulues par le roi, ce qui a conduit à la révolution.

[vivarais]

à ce demander si le conseil d'état et les juges appliquent les lois ou rendent des verdicts sur la base de leur conviction personnelle
viendra un jour où il faudra confier les jugements à un logiciel qui rendra un verdict selon la loi et des faits et non plus basé sur la sensibilité idéologique d'un juge
deja que le regroupement familial est une aberration car parfois une fois le regroupement fait , l'homme retourne au pays nous laissons sa femme et enfants à charge
comme pour l'affaire merra où la femme et les enfants étaient en france et le père depuis 15 ans en Algérie
je passe sur ceux qui sont partis se battre pour daesh nous laissons leur femme et enfants à charge
ou le malien qui par regroupement familiale a fait venir ses 4 espouses et ses 42 enfants (alors que la polygamie est interdite en france ) et qui sont à charge de l'état français car lui meme ne travaille pas
la france est le seul pays de l'UE voir plus a pratiquer ce genre d'aberration tout en sachant les derives et abus

[berger141]

Le Conseil d'Etat a cassé la décision du gouvernement en raison de "l'intéret supérieur de l'enfant".

Le gel des visas du gouvernement avait pour objet de mieux contrôler le virus, de lutter contre sa dispersion et sauver des vies.

Contrôler le virus et sauver des vies ce n'est pas moins valable ou moins noble que l'intéret supérieur de l'enfant.

Mais quoi qu'il en soit c'est le point de vue des juges qui prévaut, contre la volonté des politiques élus qui représentent le peuple.

On est face à un déni de démocratie.

[vivarais]

Le Conseil d'Etat a cassé la décision du gouvernement en raison de "l'intéret supérieur de l'enfant".

Le gel des visas du gouvernement avait pour objet de mieux contrôler le virus, de lutter contre sa dispersion et sauver des vies.

Contrôler le virus et sauver des vies ce n'est pas moins valable ou moins noble que l'intéret supérieur de l'enfant.

Mais quoi qu'il en soit c'est le point de vue des juges qui prévaut, contre la volonté des politiques élus qui représentent le peuple.

On est face à un déni de démocratie.

alors pourquoi refuser les visas autres que le regroupent familial si comme vous dites des vies sont en danger
il faut faire open bar et accueillir tout le reste de la planète en france
vous en avez encore des arguments à la con de ce type
l'intéret supérieur de l'enfant c'est quoi : devenir un délinquant dans des cités d'où l'état régalien a été chassé

[Brouette]

Le Conseil d'Etat a cassé la décision du gouvernement en raison de "l'intéret supérieur de l'enfant".

Le gel des visas du gouvernement avait pour objet de mieux contrôler le virus, de lutter contre sa dispersion et sauver des vies.

Contrôler le virus et sauver des vies ce n'est pas moins valable ou moins noble que l'intéret supérieur de l'enfant.

Mais quoi qu'il en soit c'est le point de vue des juges qui prévaut, contre la volonté des politiques élus qui représentent le peuple.

On est face à un déni de démocratie.

alors pourquoi refuser les visas autres que le regroupent familial si comme vous dites des vies sont en danger
il faut faire open bar et accueillir tout le reste de la planète en france
vous en avez encore des arguments à la con de ce type
l'intéret supérieur de l'enfant c'est quoi : devenir un délinquant dans des cités d'où l'état régalien a été chassé

L’État n'a pas été chassé, il est parti de lui même par idéologie laxiste ou je m'enfoutiste total qui sait.


Ça n'aurait pas été le drame du siècle, un sacrifice énorme pour L’État que de faire respecter la loi partout, d'autres pays le fond très bien.

[berger141]

Le Conseil d'Etat a cassé la décision du gouvernement en raison de "l'intéret supérieur de l'enfant".

Le gel des visas du gouvernement avait pour objet de mieux contrôler le virus, de lutter contre sa dispersion et sauver des vies.

Contrôler le virus et sauver des vies ce n'est pas moins valable ou moins noble que l'intéret supérieur de l'enfant.

Mais quoi qu'il en soit c'est le point de vue des juges qui prévaut, contre la volonté des politiques élus qui représentent le peuple.

On est face à un déni de démocratie.

alors pourquoi refuser les visas autres que le regroupent familial si comme vous dites des vies sont en danger
il faut faire open bar et accueillir tout le reste de la planète en france
vous en avez encore des arguments à la con de ce type
l'intéret supérieur de l'enfant c'est quoi : devenir un délinquant dans des cités d'où l'état régalien a été chassé

Il faudrait que vivarais lise proprement les différentes interventions, il comprendrait que l"interet supérieur de l'enfant" est l'argument de la justice , j'ai cité cet argument, ce n'est pas le mien pour autant.