La Constitution de la Cinquième République !

[scorpion3917]

J'ai rien à laver, j'ai pas l'oeil dans le rétroviseur, le passé est passé on revient pas dessus, j'ai l'oeil sur le futur et le Chef de l'Etat concentre trop de responsabilités pour un seul homme, c'est une trop grosse charge qui fausse en partie le jugement, Macron avec l'esprit plus au calme ferait un meilleur travail avec de meilleurs résultats pour le pays !

il le veut bien car il décide de tout. Donc forcément c est vers lui que s'adressent les critiques

[sous chien]

Je critique personne, je discute sur un forum sur des trucs théoriques de ce qui serait bien selon mon humble avis !

[papibilou]

la constitution fait du PR un roi qui a tous les pouvoirs.
C est le pire des dangers pour une démocratie.

La constitution Française n'attribue que 8 pouvoirs discrétionnaires au président. En réalité, il a très peu de pouvoir si l'on se fie strictement à ce qu'énonce la constitution (il suffit de regarder la marge de manoeuvre des anciens présidents durant les cohabitations afin de le constater).

Si ceux-ci semblent avoir autant de pouvoir, c'est parce que depuis De Gaule, ils n'appliquent pas la constitution et se servent du pouvoir de l'exécutif (concernant la possibilité de créer du droit notamment via les règlements, les ordonnances et les projets de lois) qu'ils confisquent et parce qu'ils mettent sous leur sujétion l'assemblée nationale via une discipline de parti qui ôte quasiment toute marge de manoeuvre aux parlementaires de la majorité qui ne font que ce qu'on leur dit de faire (ou alors c'est l'exclusion. Les députes votent suivant les consignes venues d'en haut).

Ainsi, le président contrôle quasiment tout, non pas du fait de la constitution qui ne lui permet pas de le faire mais du fait de la pratique qui s'est installée des l'origine.

Faux. Le conseil constitutionnel est là pour veiller au respect de la constitution.
Sinon, citez moi les actes contraires à la constitution.

[sous chien]

je pense que l'Assemblée Nationale n'a de sens que s'il y a un quorum suffisant pour voter des lois

les 577 actuels c'est bien, pourquoi tout bouleverser pour rien, franchement 50 de plus ou de moins ça change rien, et je suis pour que le Sénat reste tel quel car c'est bien d'avoir deux chambres de parlementaires pour discuter, c'est toujours bien de discuter, réfléchir à deux c'est mieux que de parler tout seul, c'est logique !

[papibilou]

je pense que l'Assemblée Nationale n'a de sens que s'il y a un quorum suffisant pour voter des lois

Ça ne se passe jamais comme ça. Les projets de loi font l'objet de discussions au sein des commissions. Dans ces commissions spécialisées les députés présents ont demandé à faire partie de cette commission là.
Quand les discussions sont closes les autres députés n'ont pas vraiment grand chose à apporter à l'exception de leur vote en séance plénière.

[sous chien]

La constitution Française n'attribue que 8 pouvoirs discrétionnaires au président. En réalité, il a très peu de pouvoir si l'on se fie strictement à ce qu'énonce la constitution (il suffit de regarder la marge de manoeuvre des anciens présidents durant les cohabitations afin de le constater).

Si ceux-ci semblent avoir autant de pouvoir, c'est parce que depuis De Gaule, ils n'appliquent pas la constitution et se servent du pouvoir de l'exécutif (concernant la possibilité de créer du droit notamment via les règlements, les ordonnances et les projets de lois) qu'ils confisquent et parce qu'ils mettent sous leur sujétion l'assemblée nationale via une discipline de parti qui ôte quasiment toute marge de manoeuvre aux parlementaires de la majorité qui ne font que ce qu'on leur dit de faire (ou alors c'est l'exclusion. Les députes votent suivant les consignes venues d'en haut).

Ainsi, le président contrôle quasiment tout, non pas du fait de la constitution qui ne lui permet pas de le faire mais du fait de la pratique qui s'est installée des l'origine.

Faux. Le conseil constitutionnel est là pour veiller au respect de la constitution.
Sinon, citez moi les actes contraires à la constitution.

Oui mais composé de juristes constitutionnels et pas de politiques, je trouve ça bizarre qu'un politique s'occupe de trucs juridiques, chacun son boulot quoi !

[scorpion3917]

La constitution Française n'attribue que 8 pouvoirs discrétionnaires au président. En réalité, il a très peu de pouvoir si l'on se fie strictement à ce qu'énonce la constitution (il suffit de regarder la marge de manoeuvre des anciens présidents durant les cohabitations afin de le constater).

Si ceux-ci semblent avoir autant de pouvoir, c'est parce que depuis De Gaule, ils n'appliquent pas la constitution et se servent du pouvoir de l'exécutif (concernant la possibilité de créer du droit notamment via les règlements, les ordonnances et les projets de lois) qu'ils confisquent et parce qu'ils mettent sous leur sujétion l'assemblée nationale via une discipline de parti qui ôte quasiment toute marge de manoeuvre aux parlementaires de la majorité qui ne font que ce qu'on leur dit de faire (ou alors c'est l'exclusion. Les députes votent suivant les consignes venues d'en haut).

Ainsi, le président contrôle quasiment tout, non pas du fait de la constitution qui ne lui permet pas de le faire mais du fait de la pratique qui s'est installée des l'origine.

Faux. Le conseil constitutionnel est là pour veiller au respect de la constitution.
Sinon, citez moi les actes contraires à la constitution.

Rappelez moi qui nomme les 9 membres de ce conseil.........

[Relax]

Faux. Le conseil constitutionnel est là pour veiller au respect de la constitution.
Sinon, citez moi les actes contraires à la constitution.

Rappelez moi qui nomme les 9 membres de ce conseil.........

Il faut bien qu'ils soient nommés par quelqu'un, là ils sont 3.

[sous chien]

Rien n'est secret, voici les membres du Conseil Constitutionnel ! Des personnes très honorables !

https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres

[Jiimmy]

De Gaulle gouvernait par référendum et pas comme Louis XIV, quand le référendum de 1969 lui a dit dehors il est parti, il est pas devenu empereur romain !

De Gaule utilisait le référendum afin de contourner le parlement et afin de le soumettre encore + en renforçant sa légitimité par le référendum (il a d'ailleurs violé sa propre constitution en organisant un référendum législatif pour instaurer le suffrage universel direct lors des présidentielles).

De Gaule était le premier monarque présidentiel, c'est lui qui a initié cette dérive du pouvoir en faisant du président un souverain aux pouvoirs très larges. S'il a démissionné en 1969 c'est parce qu'il n'avait plus le choix car il avait fait une sorte de chantage en conditionnant son maintien au pouvoir (il pensait que les Français le considéraient comme indispensable) à l'approbation de son référendum.

[latresne]

De Gaulle gouvernait par référendum et pas comme Louis XIV, quand le référendum de 1969 lui a dit dehors il est parti, il est pas devenu empereur romain !

De Gaule utilisait le référendum afin de contourner le parlement et afin de le soumettre encore + en renforçant sa légitimité par le référendum (il a d'ailleurs violé sa propre constitution en organisant un référendum législatif pour instaurer le suffrage universel direct lors des présidentielles).

De Gaule était le premier monarque présidentiel, c'est lui qui a initié cette dérive du pouvoir en faisant du président un souverain aux pouvoirs très larges. S'il a démissionné en 1969 c'est parce qu'il n'avait plus le choix car il avait fait une sorte de chantage en conditionnant son maintien au pouvoir (il pensait que les Français le considéraient comme indispensable) à l'approbation de son référendum.

De Gaulle avec 2 l ,autrement il s'agit de la gaule .Pas pareil .

[Jiimmy]

Faux. Le conseil constitutionnel est là pour veiller au respect de la constitution.
Sinon, citez moi les actes contraires à la constitution.

A l'origine le conseil constitutionnel a été créé pour protéger l'exécutif de l'empiétement éventuel du pouvoir législatif sur son domaine de compétence (en l'occurrence, le règlement) car il faut savoir que dans la constitution, il existe deux possibilités pour créer du droit :

- La loi (par le biais du parlement, avec les propositions de loi, ou de l'exécutif, avec les projets de loi) dont le domaine est strictement limité par l'article 34 de la constitution (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/art ... 019241018/)

- Le règlement, qui est propre à l'exécutif qui peut, en conséquence, créer du droit dans tous les domaines non-énumérés par l'article 34 de la constitution (on voit là les limites de la séparation des pouvoirs)


Ainsi, le conseil constitutionnel fut créé afin de s'assurer que le pouvoir législatif ne sorte pas de son domaine, même si ce n'est pas la justification principale qui fut donnée.

Par-contre, je n'ai pas dit que le président violait ouvertement la constitution (excepté De Gaule principalement), j'ai dit qu'il s'arrogeait des pouvoirs qui ne figurent pas dans la constitution. Par-exemple, en période de fait majoritaire avec congruence (majorité au parlement du même bord politique que le président : https://fr.wikipedia.org/wiki/Fait_majoritaire), le président peut demander au premier ministre sa démission (ce que l'on a encore connu "récemment" avec Edouard Philippe), or il n'existe pas un seul article autorisant le président à le faire.
De même pour tout un tas d'autres choses que se permet le président qui gouverne bien + qu'il ne le peut en théorie.

[Jiimmy]

De Gaulle avec 2 l ,autrement il s'agit de la gaule .Pas pareil .

Merci, j'hésite toujours par rapport à ça.

[sous chien]

De Gaulle gouvernait par référendum et pas comme Louis XIV, quand le référendum de 1969 lui a dit dehors il est parti, il est pas devenu empereur romain !

De Gaule utilisait le référendum afin de contourner le parlement et afin de le soumettre encore + en renforçant sa légitimité par le référendum (il a d'ailleurs violé sa propre constitution en organisant un référendum législatif pour instaurer le suffrage universel direct lors des présidentielles).

De Gaule était le premier monarque présidentiel, c'est lui qui a initié cette dérive du pouvoir en faisant du président un souverain aux pouvoirs très larges. S'il a démissionné en 1969 c'est parce qu'il n'avait plus le choix car il avait fait une sorte de chantage en conditionnant son maintien au pouvoir (il pensait que les Français le considéraient comme indispensable) à l'approbation de son référendum.

Y en a qui ont perdus des référendums qui sont pas partis ! Je confirme que la Constitution est à modifier, elle est étrange par rapport à des pays comparables !

[Jiimmy]

Ça ne se passe jamais comme ça. Les projets de loi font l'objet de discussions au sein des commissions. Dans ces commissions spécialisées les députés présents ont demandé à faire partie de cette commission là.
Quand les discussions sont closes les autres députés n'ont pas vraiment grand chose à apporter à l'exception de leur vote en séance plénière.

Les députés et sénateurs peuvent proposer des amendements en séance plénière (en dehors des commissions). Le droit d'amendement est double car il peut s'exercer ET en commission ET en séance plénière.

Quant aux commissions permanentes, elles sont composées de membres des assemblées concernées à la proportionnelle du poids de chaque groupe présent à l'assemblée. Ainsi, il n'y a pas de commission permanente composée uniquement de personnes du même parti. Elles reflètent la couleur des assemblées dont elles sont issues.