Un employeur peut interdire le port du voile au travail, selon l'avocat général de la CJUE

[sofasurfer]

https://www.lefigaro.fr/societes/un-emp ... e-20210225

Un employeur peut interdire le port du foulard islamique au travail dans le cadre d'une politique de neutralité religieuse, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE), suite à des questions de la justice allemande.

«L'employeur est libre»

L'avocat général, dans ses conclusions publiées jeudi, a rappelé que la directive exigeait l'absence de toute discrimination directe ou indirecte fondée notamment sur la religion. En s'appuyant sur la jurisprudence, il estime que «l'interdiction du port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail, qui découle d'une règle interne d'une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions à l'égard des travailleurs qui observent certaines règles vestimentaires en application de préceptes religieux».

parfait! Ca en fera réfléchir plus d'une qui se présente tète nue a l'entretien d'embauche puis, une fois leur période d'essai/CDD passée, elle se pointent au boulot avec le hijab en mettant en avant "leur droit individuel"!

[vivarais]

la tenue du salarié represente l'entreprise et un employeur est totalement libre de decider le type de tenue que doivent avoir les salariés
certaines tenues pour des raisons de sécurité aussi sont interdites dans certaines catégories de travail comme les vêtements flottants
dans d'autres il faut porter des charlottes pour aison sanitaire et donc le voile ne serait pas compatible
sa religion tout comme sa vie privée on la laisse à la maison , on ne les emmène pas au travail
comme on le voit les allemands et les pays nordique ne badinent pas avec cela
en suede il y avait une lacune avec cela et suite à une plainte d'une intégriste qui ne voulait pas saluer les hommes la situation a vite été réglée
il n'y a qu'en france que les politiques baissent le froc devant l'islamogauchisme

[oups]

bien qu'à ’un employeur peut interdire ’j’aurai préféré ": un employeur doit interdire " .
Je n'ose imaginer : l’employeur PEUT nterdire l’introduction d’armes ,d’alcools , de pipes à crack et de jeunes adolescentes nues .J’dis pas le bordel

[sofasurfer]

bien qu'à ’un employeur peut interdire ’j’aurai préféré ": un employeur doit interdire " .
Je n'ose imaginer : l’employeur PEUT nterdire l’introduction d’armes ,d’alcools , de pipes à crack et de jeunes adolescentes nues .J’dis pas le bordel

POur quelle raison un employeur devrait être dans l'obligation d'interdire le hijab au même titre que les armes et la drogue? Si ca lui chante d'embaucher une femme portant le hijab c'est son droit le plus strict, tout comme le droit de ne pas l'embaucher. par contre il ne doit pas etre emm.rdé par les droitdelhommistes si la femme décide de porter le hijab en cours de contrat et qu'il le refuse...

[oups]

bien qu'à ’un employeur peut interdire ’j’aurai préféré ": un employeur doit interdire " .
Je n'ose imaginer : l’employeur PEUT nterdire l’introduction d’armes ,d’alcools , de pipes à crack et de jeunes adolescentes nues .J’dis pas le bordel

POur quelle raison un employeur devrait être dans l'obligation d'interdire le hijab au même titre que les armes et la drogue? Si ca lui chante d'embaucher une femme portant le hijab c'est son droit le plus strict, tout comme le droit de ne pas l'embaucher. par contre il ne doit pas etre emm.rdé par les droitdelhommistes si la femme décide de porter le hijab en cours de contrat et qu'il le refuse...

Je résume : un texte efficace dit c'est obligatoire ou bien c’est interdit .Un texte qui ne l’est pas lui dit on peut le faire ou bien ne pas le faire

[Victor]

bien qu'à ’un employeur peut interdire ’j’aurai préféré ": un employeur doit interdire " .
Je n'ose imaginer : l’employeur PEUT nterdire l’introduction d’armes ,d’alcools , de pipes à crack et de jeunes adolescentes nues .J’dis pas le bordel

POur quelle raison un employeur devrait être dans l'obligation d'interdire le hijab au même titre que les armes et la drogue? Si ca lui chante d'embaucher une femme portant le hijab c'est son droit le plus strict, tout comme le droit de ne pas l'embaucher. par contre il ne doit pas etre emm.rdé par les droitdelhommistes si la femme décide de porter le hijab en cours de contrat et qu'il le refuse...

Tout dépend du règlement interne de l'entreprise.
Si le règlement interne ne l'interdit pas et que le patron demande à une employée d'enlever ses signes extérieurs religieux, alors le patron est en tort et est, en fait, une sorte de patron voyou harceleur, discrimineur.

[vivarais]

bien qu'à ’un employeur peut interdire ’j’aurai préféré ": un employeur doit interdire " .
Je n'ose imaginer : l’employeur PEUT nterdire l’introduction d’armes ,d’alcools , de pipes à crack et de jeunes adolescentes nues .J’dis pas le bordel

POur quelle raison un employeur devrait être dans l'obligation d'interdire le hijab au même titre que les armes et la drogue? Si ca lui chante d'embaucher une femme portant le hijab c'est son droit le plus strict, tout comme le droit de ne pas l'embaucher. par contre il ne doit pas etre emm.rdé par les droitdelhommistes si la femme décide de porter le hijab en cours de contrat et qu'il le refuse...

pour l'image de l'entreprise au meme titre que l'employeur fournit des vetements de travail au logo de l'entreprise
il se peut aussi que ce soit pour des de sécurité ou sanitaire
dans le nucléaire si vous rentrez en zone actives vus ne pouvez pas garder aucuns vetements personnels et pour les hommes ne pas avoir de barbe
raison d'etancheité du masque et les vetements sont lavés par l'entreprise

Article L1321-3 du Code du travail
(2) Article R4321-4 du Code du travail
(3) Article R4323-95 du Code du travail
(9) Article L3121-3 du Code du travail
l'employeur aura toujours raison s'il interdit certains types de vêtements dans son entreprise car c'est lui qui fixe le reglement interieur qui ne peut etre refusé ou modifié que par l'inspecteur du travail
les représentants du personnel n'ayant qu'un regard consultatif sur celui ci et ne peuvent s'y opposer que par recours à l'inspecteur du travail
https://www.droit-travail-france.fr/reg ... C%20etc%20

[oups]

l’entreprise est laique et non démocratique. On y affiche ni sa religion ni sa couleur politique et "le chef " détermine ce qui doit y etre fait , quand et qui s’assoit a côté de qui .En fait c’est un peu comme dans un repas de famille si on veut qu’il se déroule sereinement

[mic43121]

Si tu veux travailler avec ton voile tu rentres dans ton pays d'origine ..
Rien de plus simple
Mais il n'est pas obligatoire

Elle a validé la thèse de doctorat, présentée par le professeur de charia et de droit islamique, Mustapha Mohamed Rached, sur le voile islamique, présentée par cet éminent penseur musulman, auteur de plusieurs travaux sur le sujet, plus comme une habitude que comme une obligation religieuse qui n’a d’islamique que «les bonnes intentions» de ceux qui défendent son port.
Le professeur décortique les versets liés au voile mais aussi à la citation de la tradition qui pourrait faire référence à ces derniers, et explique que cette prescription de couvrir la tête n’existe nulle part dans Le Coran, mais des exégètes musulmans en ont fait une obligation, en s’attachant à une interprétation basée sur la lecture littérale loin de la raison et du contexte

[vivarais]

il faut que le port du voile soit traité dans le règlement intérieur qui doit indiquer en particulier les consignes de sécurité (le voile peut être dangereux par happement du fait d’une machine par exemple), et fixer les sanctions en cas d’inobservation :

il ne s'agit pas d 'hygiene et de sécurité mais d'image de la société et de suprimer des tensions pour des motifs n'ayant aucun liens avec le travail
l'employée qui refuse de parler avec les employés du sexe opposé l'employé qui refuse de conduire un vehicule d'entreprise ou un poste de travail aprés une femme
l'empechement dans les refectoires de mettre des aliments dans un refrigérateur ou un four micro onde parce non coforme aux convictions relifieuses de certains
meme si cela n'est pas spécifié dans le règlement intérieur cela l'est dans le code du travail
l'employeur est en droit d'interdire tout ce qui pourrait causer un trouble dans l fonctionnement d'une entreprise selon son appréciation personnelle

[mic43121]

Une femme a le droit de choisir entre son voile et son travail..
Ou l'un ou l'autre ..

[Victor]

Une femme a le droit de choisir entre son voile et son travail..
Ou l'un ou l'autre ..

Depuis maintenant assez longtemps je suis en télétravail, mais je peux t'assurer que je voyais (avant mars 2020) beaucoup de jeunes femmes voilées dans les bureaux des grandes entreprises où j'interviens.

[Relax]

Le voile islamique donne une très mauvaise image de l'entreprise, c'est très mauvais pour les affaires, on a l'impression d'être à Bagdad !

Mais en même temps, les salariées musulmanes ont bien compris les enjeux et respectent le règlement intérieur des entreprises.

En terme de politique nationale, il faudrait faire pareil : mettre les barbus en face de leurs responsabilités et faire quelques exemples !
Ils auront vite fait de se calmer ....

[Jiimmy]

Juste pour nuancer un peu les réactions puisque apparemment pas grand monde n'a pris la peine de lire entièrement l'article :

La CJUE n'est en revanche pas tenue de suivre les conclusions de l'avocat général.

«Il appartient donc à la juridiction nationale d'examiner la situation au cas par cas», souligne-t-il



Donc, la Cours de Justice de l'Union Européenne ne dit pas qu'un employeur peut interdire le voile au travail mais l'avocat général de la cours donne son avis (avis qui n'a pas de valeur juridique). De même, il indique que chaque juridiction nationale se doit d'examiner la situation au cas par cas. Il ne ressort donc de cet avis aucune règle contraignante. Un employeur ne peut pas, légalement, interdire le voile au travail en toutes circonstances.

Par-contre, il est intéressant de voir comment certains apprécient l'Union quand elle semble aller dans leur sens mais la renient lorsqu'elle ne va plus dans leur sens (impossibilité d'interdire le voile dans l'espace public par-exemple). Un peu comme Lepen qui combat l'Union tout en se faisant payer par l'Union qu'elle arnaque.

[Relax]

Juste pour nuancer un peu les réactions puisque apparemment pas grand monde n'a pris la peine de lire entièrement l'article :

La CJUE n'est en revanche pas tenue de suivre les conclusions de l'avocat général.

«Il appartient donc à la juridiction nationale d'examiner la situation au cas par cas», souligne-t-il



Donc, la Cours de Justice de l'Union Européenne ne dit pas qu'un employeur peut interdire le voile au travail mais l'avocat général de la cours donne son avis (avis qui n'a pas de valeur juridique). De même, il indique que chaque juridiction nationale se doit d'examiner la situation au cas par cas. Il ne ressort donc de cet avis aucune règle contraignante. Un employeur ne peut pas, légalement, interdire le voile au travail en toutes circonstances.

L'employeur peut parfaitement interdire le port du voile islamique, et généralement c'est le cas pour ne pas nuire à la réputation et à l'image de son entreprise.

Tout le monde sait que l'islam a une mauvaise image en France ( et dans les pays étrangers ) à cause de l'exemple calamiteux donné par les racailles, les migrants et les terroristes islamiques.

Par-contre, il est intéressant de voir comment certains apprécient l'Union quand elle semble aller dans leur sens mais la renient lorsqu'elle ne va plus dans leur sens (impossibilité d'interdire le voile dans l'espace public par-exemple). Un peu comme Lepen qui combat l'Union tout en se faisant payer par l'Union qu'elle arnaque.

Personne n'est obligé d'être toujours d'accord avec les décisions européennes !
Dois-je te rappeler que nous sommes en démocratie et non pas dans une dictature arabe qui applique la charia chère à ton coeur ?

C'est fou le nombre de conneries que tu peux raconter, elles sont de toi ?