avantages et derives des accords de lisbonne

[vivarais]

alors que les français avait refusé cela par référendum
les parlementaires tout parti confondu étaient passés outre et ont autorisé les accords de Lisbonne
certains patrons profitent de cet avantage
alors que d'autres trouvant les profits insuffisants font des dérives à la légalité
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/tra ... 20210321ge
Travail dissimulé: nouvelles mises en examen chez Gefco
Par Le Figaro avec AFP
Publié hier à 09:52
Quatre cadres du transporteur français Gefco ont été mis en examen, en plus des cinq personnes déjà poursuivies vendredi, dans le cadre d'un système illégal de «prêt de salariés», a indiqué samedi le parquet de Vesoul. Au total «neuf personnes sont mises en examen notamment pour recours en bande organisée au service d'une personne exerçant un travail dissimulé», dans cette affaire menée par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).

Le transporteur français Gefco est suspecté d'avoir bénéficié d'un système illégal de «prêt de salariés» par ces entreprises polonaises et slovaques. Les gendarmes ont ainsi découvert 35 chauffeurs qui transitaient «dans des conditions indignes» sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), selon M. Dupic.

Pour les chefs d'entreprises, l'objectif était d'échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France «pour un préjudice estimé par l'Urssaf à 800.000 euros entre 2015 et 2018», a ajouté le magistrat.

[UBUROI]

Qu'est ce que le TRAITE DE LISBONNE a à voir dans cette affaire de "prêt de main d'oeuvre illégal".
Trouve nous l'article qui serait à bannir

Ne serait ce pas plutôt le détournement d'une Directive européenne bien plus ancienne? Je te mets sur la piste, sympa.

Mais bosse tes sujets, s'il te plait, car si l'affaire est bien réelle...le *****modéré se fourvoie, par pure idéologie anti européenne!

[vivarais]

Qu'est ce que le TRAITE DE LISBONNE a à voir dans cette affaire de "prêt de main d'oeuvre illégal".
Trouve nous l'article qui serait à bannir

Ne serait ce pas plutôt le détournement d'une Directive européenne bien plus ancienne? Je te mets sur la piste, sympa.

Mais bosse tes sujets, s'il te plait, car si l'affaire est bien réelle...le *****modéré se fourvoie, par pure idéologie anti européenne!

simplement parce que cela s'est fait sous le prétexte de travailleurs détachés par des sociétés factices créées dans un autre pays de l'UE
avant de mettre le sujet je l'ai potassé
DROIT DU TRAVAIL - Parmi les interpellés on trouve cinq cadres de la société de transport
Le transporteur français Gefco est suspecté d’avoir bénéficié d’un système illégal de « prêt de salariés » par des entreprises polonaises et slovaques, employés dans des « conditions indignes » et pour un préjudice de 800.000 euros, a indiqué vendredi le parquet de Vesoul. Dix personnes, dont cinq cadres du spécialiste de la logistique Gefco, ont été interpellées depuis mardi dans le cadre de cette enquête pour « travail dissimulé » et « recours en bande organisée au service d’une personne exerçant un travail dissimulé », confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), a précisé le procureur Emmanuel Dupic lors d’une conférence de presse.
Cinq de ces suspects ont été mis en examen : trois cadres d’une entreprise basée en Alsace, soupçonnés d’avoir créé deux sociétés en Slovaquie et deux en Pologne, qui auraient fourni des chauffeurs routiers étrangers à Gefco de manière illégale, ainsi que deux responsables de ces entreprises étrangères. « L’auteur principal de ce système, un responsable de l’entreprise alsacienne, a été écroué. C’est extrêmement rare dans ce type de dossier qu’il y ait une détention provisoire », a souligné le procureur. Les quatre autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
Un enquête qui remonte à 2017

Par ailleurs, quatre responsables de sites Gefco implantés à Paris, en Haute-Saône et en Alsace sont en garde à vue et seront présentés samedi à un juge d’instruction à Vesoul en vue de leur éventuelle mise en examen, selon Emmanuel Dupic.

Les investigations, lancées en 2017, ont mis en lumière un prêt de main d’oeuvre internationale, « mais c’était un prêt de main d’oeuvre irrégulier, car non déclaré », ont expliqué Emmanuel Dupic et le lieutenant-colonel Thierry Bertron, commandant adjoint de l’OCLTI. « L’enjeu pour ces chefs d’entreprises, c’était d’échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France pour un préjudice estimé par l’Urssaf à 800.000 euros entre 2015 et 2018 », selon le procureur.
Lors des investigations, la gendarmerie a découvert 35 chauffeurs slovaques et polonais qui transitaient « dans des conditions indignes » sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), près de Vesoul, a souligné le procureur. Emmanuel Dupic a décrit des « bungalows extrêmement vétustes avec des infiltrations d’eau, des odeurs d’égouts et de la moisissure ».

vous semblez l'ignorer mais pour travailler en france ,il faut un contrat de travail et les chauffeurs sur les routes eux se font controler en permanence
et pour ne pas payer les charges en france seul le statut possible c'est celui de travailleur détaché
et comme le montre le texte que j'ai mis c'est la gendarmerie qui a détecté le pot aux roses
alors plutot que de me contredire systématiquement ; vérifiez avant
moi contrairement à vous , je ne me borne pas à débiter des leit motiv stupides
lorsque j'interviens c'est etayé par des élements verifiables

[vivarais]

Qu'est ce que le TRAITE DE LISBONNE a à voir dans cette affaire de "prêt de main d'oeuvre illégal".
Trouve nous l'article qui serait à bannir

Ne serait ce pas plutôt le détournement d'une Directive européenne bien plus ancienne? Je te mets sur la piste, sympa.

Mais bosse tes sujets, s'il te plait, car si l'affaire est bien réelle...le *****modéré se fourvoie, par pure idéologie anti européenne!

simplement parce que cela s'est fait sous le prétexte de travailleurs détachés par des sociétés factices créées dans un autre pays de l'UE
avant de mettre le sujet je l'ai potassé
DROIT DU TRAVAIL - Parmi les interpellés on trouve cinq cadres de la société de transport
Le transporteur français Gefco est suspecté d’avoir bénéficié d’un système illégal de « prêt de salariés » par des entreprises polonaises et slovaques, employés dans des « conditions indignes » et pour un préjudice de 800.000 euros, a indiqué vendredi le parquet de Vesoul. Dix personnes, dont cinq cadres du spécialiste de la logistique Gefco, ont été interpellées depuis mardi dans le cadre de cette enquête pour « travail dissimulé » et « recours en bande organisée au service d’une personne exerçant un travail dissimulé », confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), a précisé le procureur Emmanuel Dupic lors d’une conférence de presse.
Cinq de ces suspects ont été mis en examen : trois cadres d’une entreprise basée en Alsace, soupçonnés d’avoir créé deux sociétés en Slovaquie et deux en Pologne, qui auraient fourni des chauffeurs routiers étrangers à Gefco de manière illégale, ainsi que deux responsables de ces entreprises étrangères. « L’auteur principal de ce système, un responsable de l’entreprise alsacienne, a été écroué. C’est extrêmement rare dans ce type de dossier qu’il y ait une détention provisoire », a souligné le procureur. Les quatre autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
Un enquête qui remonte à 2017

Par ailleurs, quatre responsables de sites Gefco implantés à Paris, en Haute-Saône et en Alsace sont en garde à vue et seront présentés samedi à un juge d’instruction à Vesoul en vue de leur éventuelle mise en examen, selon Emmanuel Dupic.

Les investigations, lancées en 2017, ont mis en lumière un prêt de main d’oeuvre internationale, « mais c’était un prêt de main d’oeuvre irrégulier, car non déclaré », ont expliqué Emmanuel Dupic et le lieutenant-colonel Thierry Bertron, commandant adjoint de l’OCLTI. « L’enjeu pour ces chefs d’entreprises, c’était d’échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France pour un préjudice estimé par l’Urssaf à 800.000 euros entre 2015 et 2018 », selon le procureur.
Lors des investigations, la gendarmerie a découvert 35 chauffeurs slovaques et polonais qui transitaient « dans des conditions indignes » sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), près de Vesoul, a souligné le procureur. Emmanuel Dupic a décrit des « bungalows extrêmement vétustes avec des infiltrations d’eau, des odeurs d’égouts et de la moisissure ».

vous semblez l'ignorer mais pour travailler en france ,il faut un contrat de travail et les chauffeurs sur les routes eux se font controler en permanence
et pour ne pas payer les charges en france seul le statut possible c'est celui de travailleur détaché
et comme le montre le texte que j'ai mis c'est la gendarmerie qui a détecté le pot aux roses
alors plutot que de me contredire systématiquement ; vérifiez avant
moi contrairement à vous , je ne me borne pas à débiter des leit motiv stupides
lorsque j'interviens c'est etayé par des élements verifiables

[UBUROI]

Rien à voir avec le TRAITE DE LISBONNE approuvé en 2007!
Mais simplement le détournement d'une Directive européenne sur le "détachement de salariés".
En matière de droit du travail, les règles applicables résultent
des articles L. 1262-1 et suivants du Code du travail , des directives européennes relatives au détachement.
En matière de protection sociale, les règles applicables au salarié détaché en France par une entreprise
étrangère sont issues de l’article L. 111-2-2 du Code de la sécurité sociale, des règlements européens.

La référence commune c'est la fameuse DIRECTIVE 96/71/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 1996.

Donc bien antérieur au Traité de Lisbonne: ta haine de l'Europe te rend imprudent, impertinent, enfumeur.

Ton titre est une fake new, en conclusion.

Garde tes remarques désobligeantes à mon égard pour ton restant de gilets jaunes: on n'est pas du même monde, moi c'est celui de la raison et de la vérité, toi celui du populisme enfumeur.

[Mickey]

On va dire que le traité de Lisbonne entérine ces pratiques mafieuses relatives aux travailleurs détachés, esclaves modernes aux services du grand capital.
Avec ce genre de fumisterie, on ne peut s'empêcher de se remémorer le fait d'arme tombé à l'eau de Macron sur cette question. Lui qui voulait remettre (un peu) d'ordre dans ce foutoir, s'est vu renvoyer illico à la niche par Merkel avide de routier bulgare à 2€/heure.

[papibilou]

Si le sujet concerne les travailleurs détachés (on ne sait jamais !) : sauf cas des transports qui représentent un cas particulier, les travailleurs détachés doivent, en principe, toucher le même salaire qu'un travailleur français. Mais le biais tient aux charges sociales, versées au pays d'origine, bien moins élevées que chez nous.
C'est la raison pour laquelle l'UE a du chemin à faire pour une concurrence loyale et non faussée.
La solution, évidente, est que la différence de charges entre le travailleur français et le travailleur détaché en France devrait être versée à notre sécurité sociale et pas conservée par l'entreprise. De ce fait, le coût de revient du travailleur détaché serait réellement identique à celui du travailleur français. Et le choix du travailleur étranger, qui empêche un travailleur français de prendre le boulot et le laisse au chômage, permettrait d'abonder l'UNEDIC.

[UBUROI]

On va dire que le traité de Lisbonne entérine ces pratiques mafieuses relatives aux travailleurs détachés, esclaves modernes aux services du grand capital.
Avec ce genre de fumisterie, on ne peut s'empêcher de se remémorer le fait d'arme tombé à l'eau de Macron sur cette question. Lui qui voulait remettre (un peu) d'ordre dans ce foutoir, s'est vu renvoyer illico à la niche par Merkel avide de routier bulgare à 2€/heure.

M'étonnerait que MADAME Merkel (un peu de respect si tu peux?) favorise le transport bulgare, car comme MONSIEUR Macron elle défend SES entreprises autochtones!
Pour preuve le consortium européen:

La Belgique s’unit à huit autres pays pour lutter contre la concurrence déloyale dans les transports routiers.
Bulgarie, Pologne, Roumanie: pas d’hypocrisie dans le chef de François Bellot (MR), notre ministre fédéral de la Mobilité, lorsqu’il s’agit de pointer les pays qui posent problème dans le transport routier.

Avec ses homologues de huit pays (l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède), le ministre belge a décidé de créer l’Alliance du routier. Ce consortium a trois buts avoués :

Faire converger les différentes mesures nationales d’application en matière de réglementation européenne.

Améliorer les pratiques de contrôle.

Définir des positions communes pour lutter contre le dumping social et favoriser la concurrence loyale.


Pour François Bellot , le combat est vaste. "Il faut d’abord lutter contre les entreprises boîtes aux lettres, effectuer plus de contrôles chez nous et soutenir les contrôles dans les pays qui posent problème." Ensuite, pour équilibrer un peu la balance européenne en termes de concurrence dans les transports routiers, les neuf pays entendent mettre pression sur la commission et sur le fameux paquet routier 2017 qui devrait bientôt voir le jour. "Il y a, à l’heure actuelle, deux distorsions à la concurrence loyale. De un, tous les pays ne respectent pas les règles et ne contrôlent pas les fraudeurs avec la même rigueur, cela doit changer. De deux, la différence des salaires et des législations sur le travail est trop inégale et certains pays sont complaisants avec les débordements", insiste le ministre Bellot qui veut en outre lutter contre le cabotage dont le retour au pays théoriquement obligatoire n’est pas respecté.

C'est bien le CABOTAGE qu'utilisent les Bulgares en faisant travailler leurs chauffeurs à 100% de l'année dans les pays riches européens, sans retour...uniquement 4 ou 5 fois par an, pour l'entretien du camion!!!!

Spécialisés dans le transport entre pays tiers
Fait marquant, les transporteurs bulgares (moins de 20 000 entreprises et plus de 150 000 actifs) se sont surtout spécialisés dans le transport entre pays tiers, à savoir les six à sept pays les plus développés situés à l’ouest de l’UE. Résultat, les véhicules bulgares ne rentrent que quatre ou cinq fois par an à leur base pour effectuer l’entretien et le contrôle technique.

De surcroît, le personnel de conduite est parfois acheminé par avion pour le repos légal et remplacé par d’autres personnels sans que le véhicule ne rentre en Bulgarie. Cette pratique s’explique par le fait que les pays voisins de l’Ouest, la Serbie et la Macédoine, ne font pas partie de l’UE. En conséquence, les véhicules bulgares transitent par la Roumanie pour éviter les formalités douanières.

Mais avec ou sans l'UE...les chauffeurs bulgares travailleraient quand même! Non? QQ formalités douanières qui ne semblent pas affoler les brexiteurs!

[Fonck1]

le traité de Lisbonne n'est pas responsable des gens malhonnêtes. (preuve en est en plus, que les français sont malhonnêtes)

ce traité a 14 ans aujourd'hui, si quelques dérives sont répertoriées, je me rappelle aussi que le FN a refusé de signer la directive sur les travailleurs détachées au parlement européen, et après, ça vient nous faire la leçon?

https://www.leparisien.fr/elections/eur ... 077032.php

[vivarais]

le traité de Lisbonne n'est pas responsable des gens malhonnêtes. (preuve en est en plus, que les français sont malhonnêtes)

ce traité a 14 ans aujourd'hui, si quelques dérives sont répertoriées, je me rappelle aussi que le FN a refusé de signer la directive sur les travailleurs détachées au parlement européen, et après, ça vient nous faire la leçon?

https://www.leparisien.fr/elections/eur ... 077032.php

normal vu que les français l'avait refusé par référendum
seriez vous comme les millions d'électeurs qui ont voté oui à la constitution européenne sans l'avoir lu
ce n'est pas parce qu'ils sont députés européens qu'ils doivent voter pour tout ce qui peut nuire à l'interet des français
en favorisant par les charges sociales les travailleurs détachés cela nuit à l'embauche nationale et aux caisses sociales françaises
le recours avantageusement en charges patronales fait qu'avec plus de 500 milles travailleurs détachés cela fait 500 milles chômeurs français
les accords de Lisbonne favorise les actes malhonnêtes non des français ; mais des grosses sociétés de celles qui sont prises ne sont que la partie émergée de l'iceberg
là il s'agit d'un gros transporteur GEFCO
l' autre fois c'était Bouygues et ses sous traitants
vu le peu d'inspecteurs du travail tout juste une centaine, les patrons fraudeurs ont beau jeu et d'autant plus qu'une fois pris les amendes sont dérisoires après des années de procès comparativement au profit de la fraude
comme vous les voyez ce n'est pas les français qui sont malhonnêtes mais une caste avide de toujours plus de profits malgré tout ce qui est fait pour augmenter encore plus leur profit
ce qui sont inculpés (comme toujours) ne sont que des lampistes qui ont obéi aux dirigeants de l'entreprise qui eux ne seront jamais inquiétés

le traité de Lisbonne n'est pas responsable des gens malhonnêtes. (preuve en est en plus, que les français sont malhonnêtes)
une fois de plus vous faites un amalgame entre quelques ripoux et l'ensemble des français
ce qui voudrait dire que vous meme êtes aussi malhonnête d'après votre amalgame

[danielle49]

J'ignorais qu'on pouvait prêter des salariés ? Cette UE est impayable, peut être qu'un jour on pourra prêter ses enfants, sa femme, sa bonne, que sais je ?
Si on pouvais prêter quelques députés, sénateurs ou ministres qui nous coûtent cher ce serait pas mal ?
Autrefois dans la Russie des Tsars on pouvait prêter ses "serfs" voir même les vendre, morts ou vifs, comme l'évoque Nicolas Gogol dans "les âmes mortes" ?
Avons nous fait beaucoup de progrès depuis ce temps ? La question mérite d'être posée ?

[UBUROI]

J'ignorais qu'on pouvait prêter des salariés ? Cette UE est impayable, peut être qu'un jour on pourra prêter ses enfants, sa femme, sa bonne, que sais je ?
Si on pouvais prêter quelques députés, sénateurs ou ministres qui nous coûtent cher ce serait pas mal ?
Autrefois dans la Russie des Tsars on pouvait prêter ses "serfs" voir même les vendre, morts ou vifs, comme l'évoque Nicolas Gogol dans "les âmes mortes" ?
Avons nous fait beaucoup de progrès depuis ce temps ? La question mérite d'être posée ?

T'as fait Fientes Popot , toi! Et l'UE n'y est pour rien Ginette! Sais tu que le travail intérimaire est un prêt de main d'oeuvre, par exception légal malgré sa non gratuité. On se réveille.

[vivarais]

J'ignorais qu'on pouvait prêter des salariés ? Cette UE est impayable, peut être qu'un jour on pourra prêter ses enfants, sa femme, sa bonne, que sais je ?
Si on pouvais prêter quelques députés, sénateurs ou ministres qui nous coûtent cher ce serait pas mal ?
Autrefois dans la Russie des Tsars on pouvait prêter ses "serfs" voir même les vendre, morts ou vifs, comme l'évoque Nicolas Gogol dans "les âmes mortes" ?
Avons nous fait beaucoup de progrès depuis ce temps ? La question mérite d'être posée ?

T'as fait Fientes Popot , toi! Et l'UE n'y est pour rien Ginette! Sais tu que le travail intérimaire est un prêt de main d'oeuvre, par exception légal malgré sa non gratuité. On se réveille.

faux l'agence interim est un fournisseur de candidats comme pole emploi
celui qui signe le contrat avec l'interimaire c'est l'employeur qui donne delegation à l'agence interim pour le faire
c'est l'employeur qui fixe le montant du salaire et autres '(deplacements etc )
si vous aviez été un bon syndicaliste vous auriez su qu'un représentant du personnel peut demander à tout moment à voir le contenu des contrats interim après de sa DRH
Il m'est arrivé de faire transformer des contrats interim en CDI parce que les données du poste de travail étaient faux par rapport à celui éffectué

[UBUROI]

T'as fait Fientes Popot , toi! Et l'UE n'y est pour rien Ginette! Sais tu que le travail intérimaire est un prêt de main d'oeuvre, par exception légal malgré sa non gratuité. On se réveille.

faux l'agence interim est un fournisseur de candidats comme pole emploi
celui qui signe le contrat avec l'interimaire c'est l'employeur qui donne delegation à l'agence interim pour le faire La plus grosse ânerie du vivarais!
c'est l'employeur qui fixe le montant du salaire et autres '(deplacements etc )
si vous aviez été un bon syndicaliste vous auriez su qu'un représentant du personnel peut demander à tout moment à voir le contenu des contrats interim après de sa DRHOuais, c'est un double du contrat de mission que l'employeur LA BOITE D'INTERIM, ma Navrance, laisse dans les archives de l UTILISATEUR chez lequel SON salarié va bosser
Il m'est arrivé de faire transformer des contrats interim en CDI parce que les données du poste de travail étaient faux par rapport à celui éffectué

Tiens
https://www.adecco.fr/faq/employeur-pen ... n-interim/

Qui est mon employeur pendant ma mission d'intérim et qui me paie ?
Vous signez votre contrat de travail avec Adecco. Nous sommes donc votre employeur et vous versons votre rémunération. Chez Adecco les paies sont versées le 12 du mois suivant votre mission (ex : pour une mission du 3 au 18 janvier, vous serez payé le 12 février) par virement bancaire (ou par chèque si vous n’avez pas fourni de RIB).

[UBUROI]

Alors, qui est l'employeur d'un intérimaire?
- Réponse 1: la boîte d'intérim
- Réponse Nulle: l'utilisateur
J'vous ai aidés!

Allez vivarais dis nous tout! Se tromper est humain, ne pas le reconnaître est petit.
Merde, déjà reparti!

faux l'agence interim est un fournisseur de candidats comme pole emploi
celui qui signe le contrat avec l'interimaire c'est l'employeur qui donne delegation à l'agence interim pour le faire La plus grosse ânerie du vivarais!
c'est l'employeur qui fixe le montant du salaire et autres '(deplacements etc )
si vous aviez été un bon syndicaliste vous auriez su qu'un représentant du personnel peut demander à tout moment à voir le contenu des contrats interim après de sa DRHOuais, c'est un double du contrat de mission que l'employeur LA BOITE D'INTERIM, ma Navrance, laisse dans les archives de l UTILISATEUR chez lequel SON salarié va bosser
Il m'est arrivé de faire transformer des contrats interim en CDI parce que les données du poste de travail étaient faux par rapport à celui éffectué

Tiens
https://www.adecco.fr/faq/employeur-pen ... n-interim/

Qui est mon employeur pendant ma mission d'intérim et qui me paie ?
Vous signez votre contrat de travail avec Adecco. Nous sommes donc votre employeur et vous versons votre rémunération. Chez Adecco les paies sont versées le 12 du mois suivant votre mission (ex : pour une mission du 3 au 18 janvier, vous serez payé le 12 février) par virement bancaire (ou par chèque si vous n’avez pas fourni de RIB).