Monsieur vivarais, je reviens vers vous pour vous dire que vous nous trompez!vivarais a écrit : 15 avril 2021 09:31ne balancez pas n'importe quoiUBUROI a écrit : 15 avril 2021 09:13 Que nenni!
Code pénal belge
Difficile, pour un gros matou de passer par le trou de souris.
Non, vous avez tort. Vous devriez le reconnaître. Ne soyez pas puéril!
voici l'article 444 mentionnant la sanction pour les faits mentionnés dans l'article 443
CHAPITRE V. - DES ATTEINTES PORTES A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DES PERSONNES.
Art. 443. Celui qui, dans les cas ci-après indiqués, a méchamment imputé à une personne un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l'honneur de cette personne ou à l'exposer au mépris public, et dont la preuve légale n'est pas rapportée, est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve.
(Lorsque le fait imputé sera d'avoir, au cours des hostilités, pactisé avec l'ennemi, soit en lui fournissant des secours en soldats, hommes, argent, vivres, armes, munitions ou matériaux quelconques, soit en lui procurant ou en lui facilitant par un moyen quelconque l'entrée, le maintien ou le séjour sur le territoire, sans y avoir été contraint ou requis, la preuve en sera toujours recevable et elle pourra se faire par tous les moyens de droit.
Si cette preuve est rapportée à suffisance, l'imputation ne donnera lieu à aucune poursuite répressive.) <L 11-10-1919, art. unique>
Art. 444. Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six [euros] à deux cents [euros], lorsque les imputations auront été faites : <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>
Soit dans des réunions ou lieux publics;
Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter;
Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins;
Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public;
Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
contrairement à vous je valide par un lien que tout le monde peut verifier
il est question d'atteinte à l'honneur d'une personne par d'un delit de racisme
ce n'est pas négresse qui est le delit mais l'adjectif avant "sale""
tout comme tete de negre pour la patisserie le mot negresse n'est pasun propos raciste en belgique
et si vous comparez la peine infligée avec celle encourue par l'article 444 (Le coupable sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six [euros] à deux cents [euros],)
cela demontre qu'il etait aussi jugé pour d autres faits
entre 200 euros d'amende pour ce fait et 1600 euros d'amende infligés il y a un delta de 1400 euros
desolé mon pôvre uburoi mais vous ne faites pas le poids lorsqu'il s'agit de decortiquer et d"analyser les choses
car moi je ne fais pas celà pour conforter une idéologie ; mais prouver ce que sont les faits en réalité
et pour cela je ne prends pas des extraits mais l'intégral dans les sources officielles
pour travailler à l'international il faut tabler non ce qui est supposé mai ce qui est officiellement réel
et meme à la retraite je continue de me baser sur ce qui est officiellement réel
se méfier des ouïes dire du tu as droit à cela ou tu n'as pas le droit à cela
lorsque j'aidais les gens pour leur dossier retraite à la CGT souvent j'entendais dit
on m'a dit que j'avais droit à cela ou que je n'avais pas le droit à cela
se mefier des ouïes dire (comme ici condamner pour propos racistes
cela n'empeche que je condamne à titre personnel son racisme visceral)
Je ne vous persécute pas, mais je cherche désespérément à vous faire entendre raison.
D'abord, vous ne mettez pas le lien promis (mon surligné, en bleu) Ensuite, l'article 444 du CP belge ne fait que LISTER LES CIRCONSTANCES dans lesquelles doivent avoir lieu les atteintes aux personnes pour être qualifiées de délit pénal; il donne une définition de la notion de "publicité" et pas la définition des différentes atteintes aux personnes.Grâce à ce lien que je mets à la disposition, vous comprendrez mieux.
https://www.severine-evrard.be/fr/-meto ... n-belgique
L’article 444 du Code pénal énonce les circonstances suivantes :
« Soit dans des réunions ou lieux publics;
Soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter;
Soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins;
Soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public;
Soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes »
« Les « circonstances visées à l’article 444 du Code pénal » renvoient au caractère public de l’infraction, nécessaire pour en apporter la preuve. La publicité est acquise par le lieu lui-même (rue, théâtre, centre commercial, etc.), par la présence de plusieurs personnes (au travail devant les collègues) ou par le support employé (blog internet, réseaux sociaux, etc.). Le domaine d’application de la loi est donc plus large que ce que laisse présager son intitulé (« dans l’espace public ») [6]».
Après les CIRCONSTANCES , la définition. C'est la loi Moureaux qui donne la définition du délit en matière raciste:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_contr ... (Belgique)
Et pour convaincre l'indéfectible fake newer, qui s'accroche à sa version comme un enfant à son hochet, un lien probant sauf à discréditer la RTBF
https://www.rtbf.be/info/belgique/detai ... id=6526733
Donc, en résumé, Monsieur vivarais s'est trompé ou pire, mais je n'ose l'imaginer, nous a trompés, en écrivant ce matin à 6h22
CQFD. La Raison et la Vérité doivent l'emporter; c'est un combat sans fin mais nécessaire...auf que là c'est une insulte envers une personne et non un delit pour racisme car depuis longtemps le delit pour racisme n'existe plus depuis au moins 30 ans en belgique
It’s time to bouffe ,vous pouvez filer ranger l’aspirateur et boire un ptit Berger 
Un forum ou tout le monde il est d’accord ,tout le monde il est gentil, c’est une messe ....Dieu nous en garde