Heureusement que j'ai précisé que c'était un exemple. Ne rebondis pas sur l'objet de l'exemple mais sur l'idée, j'aurais pu parler de la facturation de raviolis, on s'enfiche. Tu n'as pas l'air de saisir, oui les frais de transfert sont normaux, ce n'est pas de cela dont je parle, c'est de leur usage pour gommer artificiellement les bénéfices par des charges. En gros, de la fausse facturation entre entités internationales.papibilou a écrit : 31 mars 2022 21:41Ça ne marche pas comme ça pour les prestations intellectuelles prestations se supervision frais de siège etc.. Vous imaginez que la maison France va acheter des ordis à la maison mère ? Amusant.jabar a écrit : 31 mars 2022 19:31
Je ne pense pas qu'il y ait encore d'enquête ouverte, mais s'il y en avait une, cela ne serait pas trop difficile à démontrer. La filiale française doit pouvoir fournir ces factures pour justifier ces charges. Ces factures doivent être justifiées au regard de leur mission. Je vais prendre des exemples grossiers mais pour imager. La société mère vend des ordinateurs à sa filiale française pour 5000e pièce. La filiale française fait passer cet achat dans ses charges et donc doit avoir cette facture à disposition. Si pour le type de matériel acheté, il est possible d'avoir le même moitié moins cher en France, alors c'est sur-évalué. Ou bien si la société mère facture des frais d'administration alors que la filiale française à son propre département de gestion de paie, cette facturation serait aussi douteuse.
Si un jour un redressement fiscal devait avoir lieu contre McKinsey, chaque achat facturé par la société mère doit être justifié et évalué. Pas besoin que la société mère fournisse quoique ce soit. Si la filiale française présente des factures foireuses portant sur du matériel sur-évalué ou des prestations inexistantes, alors ils iront à la casserole.
Je suis pas pour caricaturer ces débats, j'ai travaillé pour ces boîtes et je connais leur utilité. D'ailleurs la plupart d'entre elles ont été excellemment notées par les administrations avec lesquelles elles ont travaillé. Mais le cas McKinsey (et d'autres) est.super.chelou.
Je connais bien moi aussi ces entreprises et la compta aussi d'ailleurs. Mc Kinsey fait comme une multitude de multinationales, à l'exception d'une particularité, son siège est dans le Delaware. Les autres multinationales se font facturer les frais de siège par exemple de l'Irlande (frais de siège Europe). Rien de louche même si la moralité est plus que douteuse..
Macron avait essayé de faire payer l'IS à ces boites qui ne présentent pas de bénéfices en les taxant sur la CA au lieu des bénéfices. Trump l'a menacé de représailles économiques importantes et Macron a dû y renoncer.
Quand ses concurrents comme Eurogroup ou Capgemini affichent des bénéfices parfois records, mais que McKinsey n'en affiche aucun pendant une dizaine d'années, ça ne te questionne pas. Tu es vraiment décidé à croire en leur innocence. Quand ils font un chiffre d'affaires de 330 millions mais aucun bénef, rien de louche. Quand la commission d'enquête affirme elle même, et ce en l'absence pour l'instant d'enquête, qu'"il semble qu'il s'agisse d'un exemple caricatural d'optimisation fiscale", qu'ils rappellent que "des « prix de transfert » surévalués représenteraient une irrégularité fiscale, car ils permettraient de minorer artificiellement le résultat d'une entreprise et donc les versements d'impôts sur les sociétés", ils se font sans doute des idées hein ?
Il ne s'agit pas que de moralité douteuse, s'il y a surévaluation qui n'est qu'une forme de fausse facturation, c'est illégal, point. Et il semble que redressement fiscal il y aura:
Pour l'administration fiscale, tout l'enjeu est de vérifier que McKinsey a évalué ces « prix de transfert » à leur juste valeur afin de s'assurer que la réglementation n'a pas été contournée.
