La demi-part des parents isolés serait menacée

[tisiphoné]

elon Le Parisien, le sénateur Philippe Marini a déposé un nouvel amendement prêtant à polémique

" Les sénateurs étaient en effet sur le point d’adopter, hier soir, une mesure visant à restreindre, petit à petit, l’usage de la demi-part supplémentaire accordée jusqu’ici aux nombreuses mères célibataires, divorcées ou veuves ayant vécu seules avec un enfant à charge. ", écrit le quotidien.

"Dès lors que l’un de ses enfants a plus de 26 ans, relève le rapporteur général du Budget, la personne veuve ou divorcée bénéficie d’une demi-part supplémentaire, qui constitue un avantage non négligeable," poursuit Le Parisien.

Cet avantage est valable toute une vie. Les couples mariés ou pacsés, eux, ne bénéficient plus de cette demi-part lorsque leurs enfants gagnent leur vie (mais ils ont deux parts déductibles).

"Le texte prévoit d’éteindre, à partir des revenus 2009 déclarables en 2010, la réduction d’impôt générée par cette demi-part (855 € maximum pour l’an prochain). Chaque année, l’avantage fiscal sera diminué de 10 % pour totalement disparaître en 2018. Passé cette date, seuls les contribuables pouvant prouver à l’administration qu’ils entretiennent toujours leurs enfants de plus de 26 ans auront droit à une demi-part." explique le journal.

Invité des4 Vérités sur France 2 mardi matin, le chef des députés UMP Jean-François Copé a trouvé cette "mesure surprenante". Elle n'est pas "d'actualité" dans le contexte actuel.

[Fonck1]

ca sent la restriction rampante a mort...

[Crapulax]

C'est vraiment racler les fonds de tiroirs!

[liberté]

Ca peut rapporter combien à l'état, cette restriction ?

[Barbapoutre]

Cette demi part est déjà remise en question dés que vous avez une personne de quelque sexe qui soit qui vit sous votre toit, il y a présomption de concubinage.
Donc pour une personne concernée, si elle veut continuer à en bénéficier il faut que chacun des concubins vivent en des lieux séparés.

[tisiphoné]

Cette demi part est déjà remise en question dés que vous avez une personne de quelque sexe qui soit qui vit sous votre toit, il y a présomption de concubinage.
Donc pour une personne concernée, si elle veut continuer à en bénéficier il faut que chacun des concubins vivent en des lieux séparés.

je suppose qu'il doit y avoir beaucoup de fausses déclarations

[BASTOS95]

vous inquiétté pas la ils lance l'idée et atendent de voire si les francais réagis mal ou bien si vous réagissez pas il font passé l'amendement....
toujours la meme méthode

[tisiphoné]

jamais un gouvernement n'aura à ce point utilisé la méthode des ballons d'essai

[liberté]

je suppose qu'il doit y avoir beaucoup de fausses déclarations

Rien ne t'empèche de vivre en union libre avec ton chéri et ton enfant que tu es sensée élever seule, mais le problème, c'est si lui ( ton chéri ) fait une déclaration d'impots à la même adresse que toi.

La, les services fiscaux peuvent faire le rapprochement.

[Barbapoutre]

Ca peut rapporter combien à l'état, cette restriction ?

Tout dépend de la tranche de revenu, il s'agit d'une 1/2 part pour les parents isolés.
Ça s'applique aussi aux veufs, qui ont élevé seul leur enfant. Mais si ce veuf se remet en concubinage ou simplement héberge sous son toit une personne avec laquelle il serait possible qu'il se marie ou pacse, l'avantage est systématiquement remis en question par le fisc.

[Barbapoutre]

je suppose qu'il doit y avoir beaucoup de fausses déclarations

Et des contrôles aussi!

[liberté]

Tout dépend de la tranche de revenu, il s'agit d'une 1/2 part pour les parents isolés.
Ça s'applique aussi aux veufs, qui ont élevé seul leur enfant. Mais si ce veuf se remet en concubinage ou simplement héberge sous son toit une personne avec laquelle il serait possible qu'il se marie ou pacse, l'avantage est systématiquement remis en question par le fisc.

Ca j'avais compris, mais moi, ce sue je ne connais pas, ce sont le nombre de millions d'euros que cela pourrait rapporter à l'état.

[paris16]

il serait temps effectivement que l'on se penche un peu sur ceux qui collectionnent toutes les subventions possibles en faisant de fausses déclarations fiscales. RAS le bol des profiteurs et profiteuses. J'ai dernièrement vu une jeune femme se rendre au tribunal, en suberbe coupé audi, pour divorcer et en plus profiter de l'aide judiciaire car elle n'avait pas de revenu, mais seulement un concubin argenté.

[VERNON]

Je trouverai normal que l'on conserve cette demi-part aux parents VRAIMENT isolés .

Pas pour ceux qui vivent en concubinage .

J'avais une collègue de travail , divorcée , avec une fille à charge ; or , son concubin , qui vivait sous le même toit , gagnait bien sa vie , et ils faisaient une déclaration de revenus à part ;

Sa fille était étudiante ; à cette époque j'avais 2 filles étudiantes , 3 enfants à charge ,et mon épouse travaillait à mi-temps.

Les revenus de ce couple de concubins étaient supérieurs aux miens ( ma collègue me l'a confirmé ); or elle percevait la bourse scolaire pour sa fille et moi : tintin.

J'aurais mieux fait de divorcer , tout en restant sous le même toit que mon épouse , et lui laisser les enfants à charges ; car , comme je lui aurais versé une pension , mon IRPP aurait baissé et mon épouse aurait perçu la bourse

[Barbapoutre]

Je trouverai normal que l'on conserve cette demi-part aux parents VRAIMENT isolés .

Pas pour ceux qui vivent en concubinage .

J'avais une collègue de travail , divorcée , avec une fille à charge ; or , son concubin , qui vivait sous le même toit , gagnait bien sa vie , et ils faisaient une déclaration de revenus à part ;

Sa fille était étudiante ; à cette époque j'avais 2 filles étudiantes , 3 enfants à charge ,et mon épouse travaillait à mi-temps.

Les revenus de ce couple de concubins étaient supérieurs aux miens ( ma collègue me l'a confirmé ); or elle percevait la bourse scolaire pour sa fille et moi : tintin.

J'aurais mieux fait de divorcer , tout en restant sous le même toit que mon épouse , et lui laisser les enfants à charges ; car , comme je lui aurais versé une pension , mon IRPP aurait baissé et mon épouse aurait perçu la bourse

Ça ne marche pas, surtout comme divorcé.
Tu te fais redresser vite fait si tu es salarié, tu peux quelque fois passer entre les mailles, mais en principe un salarié ne passe pas bien à travers le tamis du fisc. Les contrôles sont fréquents.
Moi j'étais veuf, je n'étais pas au courant, j'en avais bénéficié une dizaine d'années où je vivais effectivement seul, mais lorsque j'ai repris une vie commune, dès la 3° année, j'ai été mis au courant vite fait.