La demi-part des parents isolés serait menacée

[liberté]

sans oublier la multitude des fonctionnaires et assimilés ! !

Et les sans papiers, ainsi que les centres de rétention.

[Fonck1]

sans oublier la multitude des fonctionnaires et assimilés ! !

vous pouvez rajouter toutes les boites en faillites,les financiers et les banquiers qui coutent nettement plus cher sauf erreur de ma part....

[Modéraldys]

Sujet nettoyé .
Merci d'éviter:
- Le Flood - le trollage (inondation,ou pollution) des topics sera dorénavant interdit,et à l'appréciation de la modération.(de temps à autre, toléré pour un ou deux post,merci d'éviter le flood systématique)

Cdlt.
La modé

[avatabanana]

J'ai découvert avec surprise qu'il suffisait de divorcer pour que la demi part que représentait un enfant à charge pour un couple devenait une double demi-part à vie...


A ce que j'ai compris :

Un couple marié qui a un enfant à droit à une demi-part tant que leur enfant est à leur charge.

Un couple séparé a droit chacun à une demi-part et ce jusqu'à la fin de leur vie.


Est-ce que je me trompe ?

Dites-le moi vite que je contacte mon avocat avant le 1er janvier pour divorcer dès 2008 ?

[liberté]

J'ai découvert avec surprise qu'il suffisait de divorcer pour que la demi part que représentait un enfant à charge pour un couple devenait une double demi-part à vie...


A ce que j'ai compris :

Un couple marié qui a un enfant à droit à une demi-part tant que leur enfant est à leur charge.

Un couple séparé a droit chacun à une demi-part et ce jusqu'à la fin de leur vie.


Est-ce que je me trompe ?

Dites-le moi vite que je contacte mon avocat avant le 1er janvier pour divorcer dès 2008 ?

En principe, la 1/2 part est attribuée au parent qui a la garde principale de l'enfant, en général la mère.

De plus, si élevant seule son enfant, sans pension, par exemple, elle a droit à 1/2 part supplémentaire.

L'ex mari peut essayer de déclarer 1/2 part mais il ne faut pas qu'il se fasse prendre, il sera en infraction.

[avatabanana]

En principe, la 1/2 part est attribuée au parent qui a la garde principale de l'enfant, en général la mère.

De plus, si élevant seule son enfant, sans pension, par exemple, elle a droit à 1/2 part supplémentaire.

L'ex mari peut essayer de déclarer 1/2 part mais il ne faut pas qu'il se fasse prendre, il sera en infraction.

Merci

OK pour la répartition des demi-parts quoique qu'on peut s'interroger sur la demi-part supplémentaire qui ouvre la possibilité de magouilles en cas d'accord entre les parents divorcés...

mai pourquoi à vie ?

[liberté]

Merci

OK pour la répartition des demi-parts quoique qu'on peut s'interroger sur la demi-part supplémentaire qui ouvre la possibilité de magouilles en cas d'accord entre les parents divorcés...

mai pourquoi à vie ?

Je ne pense pas que ce soit à vie.

Une voisine est dans ce cas, divorcée lorsque le gosse avait 3 ou 4 ans, et elle a toujours eu : sa part + 1/2 part pour le gosse + 1/2 part parent isolé élevant seul son enfant.

Arrivé à 18 ans, l'enfant étant majeur, elle a demandé le ratachement de l'enfant étudiant au foyer fiiscal, et bénéficie actiellement de 2 parts.

Son enfant est apprenti, mais considéré comme étudiant, donc à charge.

Mais dés qu'il entrera dans la vie active, elle n'aura qu'une part.
Ou alors 1.5 parts, si elle rattache l'enfant au foyer fiscal, sous certaines conditions.

[paris16]

mai pourquoi à vie ?

vous devez confondre avec le fait qu'une veuve a le droit à une demie part à vie si elle a élevé un enfant de 16 ans et plus. ATTENTION, tout comme une divorcée, cette veuve si elle se met en "concubinage" perd automatiquement cette demie part.
Pour le legislateur, LES veuves et les divorcée ne doivent pas vivre avec une personne du sexe opposé car alors elles perdent ce statut.
ps : elles peuvent quand même avoir de temps en temps quelques moments calins, ce n'est pas interdit par la loi

[avatabanana]

vous devez confondre avec le fait qu'une veuve a le droit à une demie part à vie si elle a élevé un enfant de 16 ans et plus. ATTENTION, tout comme une divorcée, cette veuve si elle se met en "concubinage" perd automatiquement cette demie part.
Pour le legislateur, LES veuves et les divorcée ne doivent pas vivre avec une personne du sexe opposé car alors elles perdent ce statut.
ps : elles peuvent quand même avoir de temps en temps quelques moments calins, ce n'est pas interdit par la loi

Pourtant (extrait du monde)

L'amendement Marini, qui prévoyait la déduction fiscale de certaines pertes boursières et qui a été retiré en toute hâte, lundi 8 décembre, en cachait un autre. Le sénateur UMP Philippe Marini a été cloué au pilori par l'opposition et une partie de la majorité pour sa proposition controversée, mais au passage un autre amendement qu'il défendait, prévoyant de supprimer la demi-part des parents isolés qui n'ont plus d'enfants à charge, a été adopté au Sénat dans la nuit de lundi à mardi.

La demi-part supplémentaire est un avantage fiscal dont bénéficient les personnes qui élèvent seules un ou plusieurs enfants, qui fait qu'un enfant majeur, même s'il ne vit plus sous le même toit, peut être considéré comme mineur pour le calcul de leur quotient familial, et ce indéfiniment, contrairement aux couples mariés ou pacsés. L'amendement défendu par Philippe Marini prévoit la disparition progressive de cette "niche fiscale" bénéficiant, en très grande majorité, à des mères célibataires.



Il y a bien marqué "indéfiniment"....


Il me semble qu'il apparaît qu'un couple marié avec unou plusieurs enfants à un intéret fical à se séparer même s'il demeurent possiles de conserver des moments câlins... pourquoi pas quotidiens

C'est peut-être une façon de cimenter les couples en les faisant complices d'une arnaque fiscale

[Stick]

la 1/2 part supplémentaire est conservée tant que la personne reste légalement célibataire.
L'amendement Marini ne permettrait de conserver cet avantage que pendant que l'enfant est à charge (toujours pour un parent isolé).

[Fonck1]

la 1/2 part supplémentaire est conservée tant que la personne reste légalement célibataire.
L'amendement Marini ne permettrait de conserver cet avantage que pendant que l'enfant est à charge (toujours pour un parent isolé).

c'est plutôt une bonne chose en soi.

[tisiphoné]

la 1/2 part supplémentaire est conservée tant que la personne reste légalement célibataire.
L'amendement Marini ne permettrait de conserver cet avantage que pendant que l'enfant est à charge (toujours pour un parent isolé).

c'est pour les "tanguy "

[Barbapoutre]

vous devez confondre avec le fait qu'une veuve a le droit à une demie part à vie si elle a élevé un enfant de 16 ans et plus. ATTENTION, tout comme une divorcée, cette veuve si elle se met en "concubinage" perd automatiquement cette demie part.
Pour le legislateur, LES veuves et les divorcée ne doivent pas vivre avec une personne du sexe opposé car alors elles perdent ce statut.
ps : elles peuvent quand même avoir de temps en temps quelques moments calins, ce n'est pas interdit par la loi

Même punition si ce n'est pas du sexe opposé. Toute personne susceptible de conclure un Pacs. et vice versa s'il s'agit d'un veuf ou divorcé ...

[Stick]

c'est pour les "tanguy "

Ne pas confondre "à charge" et "vivant sous le même toit" !

[avatabanana]

Cela ne me parait pas anormal dès lors que l'enfant n'est plus à charge que toutes les aides fiscales liées à l'enfant disparaissent.

C'est du bon sens.

Non ?