1 , la loi peut tout faire il suffit de la mettre en place , l etat est au dessus des acteur économique ils serait bon de leur rappellerez !
2 , la encore on peut mettre en place un loi qui autorise une marge maximum !
3 un petit coup d ordonnance de 45 et elle redeviennent public !
Dire que la loi peut tout est étonnant.
C'est oublier que la loi ne s'applique que sur un territoire correspondant à la souveraineté d'un pays.
Tout ce qui est étranger ou international se fout éperdument des lois françaises (il suffit de quitter le territoire pour s'assoir dessus)
Par ailleurs les lois politiques ne peuvent pas modifier celles des mathématiques.
Une entreprise qui ne vend plus ses produits disparaitra quelque soit les lois qui lui interdiront de mourir.
Et une entreprise morte n'a plus aucune obligation vis à vis de ses ex employés.
Et comment meure une entreprise ? Elle meure dès que ses couts sont supérieurs à ses recettes.
C'est tout bête et ce n'est pas une loi qui empêchera le phénomène.
Ce sont les clients qui décident de la mort des entreprises.
Ni les lois, ni les patrons, ni les actionnaires, ni les syndicats, ni les employés n'ont le pouvoir de faire vivre une entreprise dont les clients ne veulent plus les produits.
Tout le reste (loi, convention, accords pat/synd....) n'ont pour but que de répartir les richesses acquises par les entreprises.
Pas de richesse pas de répartition : c'est tout C...