Comment séparer le judiciaire de l'exécutif ?

[dinosaure]

Comme il semble que ce sujet suscite de l'intérêt, je me permet d'ouvrir ce fil.
Élection de certains juges (à la suisse) , Conseil Supérieur de la Magistrature (à la française), juges de la Cour Suprême inamovibles (à l'américaine) que suggérez-vous ?

En ce qui concerne l'élection voici un texte :

http://www.humanrights-geneva.info/L-in ... us-en,3176

J'avoue que je ne suis pas très chaud pour cette idée car c'est un risque de voir politiser ces postes au delà du raisonnable.

A vos claviers !

[Jarod1]

Je ne suis pas très chaud non plus.

Il y a d'ailleurs des juges élus en France et la qualité juridique de leurs décisions ne me semblent pas être les meilleures (heureusement, les cours d'appel veillent...).

Juger est quand même une fonction plus qu'un réel "pouvoir" et requiert des compétences professionnelles de plus en plus pointues du fait de la complexité toujours croissante du Droit.

En pratique, il n'y a pas d'interventions des "politiques" dans 99 % des affaires jugées, faut pas fantasmer...

[95D]

J'avoue que je ne suis pas très chaud pour cette idée car c'est un risque de voir politiser ces postes au delà du raisonnable.

Je suis d'accord que faire élire les juges par le peuple comporte un risque de populisme sur le dos des justiciables. C'est pourquoi il faut entre autres conserver plusieurs niveaux d'appel et de cassation pour éviter qu'un jugement tendancieux soit sans recours.

La contrepartie de mettre la justice entre les mains de l'executif (nominations par un ministre par exemple) est le travers dont on se plaint trop souvent en France : la main-mise du pouvoir sur la justice.

On n'est réellement indépendant que quand on ne tient sa légitimité que du peuple en direct. Dès qu'on est nommé, on a une dette envers celui qui nous a nommé quel qu'il soit.

[Jarod1]

Les magistrats du siège -ceux qui jugent- sont inamovibles.

Cela n'empêchent pas qu'ils puissent fauter - ce sont aussi des êtres humains- mais je le répète, l'intervention des politiques dans les décisions rendues sont rarissimes.

Quant aux risques de corruption proprement dites, je ne vois pas trop en quoi un juge élu y échapperait davantage qu'un fonctionnaire, l'appât du gain n'étant pas le monopole de ces derniers.

Des questions peuvent se poser, et des réponses peuvent être attendues sur le CSM, lequel est effectivement sous influence politique, qui nomme les chefs de juridictions sur des critères qui - effectivement- ne reposent pas toujours uniquement sur la compétence.

[95D]

Quant aux risques de corruption proprement dites, je ne vois pas trop en quoi un juge élu y échapperait davantage qu'un fonctionnaire, l'appât du gain n'étant pas le monopole de ces derniers.

Sauf que l'élu devra se faire réélire dans quelques années s'il veut continuer à manger !!! Ca évite "un peu" les risques.

A titre de comparaison, imaginez que les députés, les maires ou le président de la république soit un fonctionnaire choisi à vie !!!

[Jarod1]

Votre argument n'est pas dénué de pertinence.

Sauf que nous connaissons tous des Présidents de Conseils Généraux notoirement corrompus et constamment ré-élus.

Tout ça n'est donc pas si simple.

[Jarod1]

Sauf que l'élu devra se faire réélire dans quelques années s'il veut continuer à manger !!! Ca évite "un peu" les risques.

A titre de comparaison, imaginez que les députés, les maires ou le président de la république soit un fonctionnaire choisi à vie !!!

Et je rajouterais, même si j'ai du mal peut être à l'exprimer que ces élus que vous citez exercent un mandat que je qualifierais de "général" de leurs électeurs, et en ce sens on peut parler d'un véritable "pouvoir politique".

Les juges recevraient un mandat beaucoup plus "spécial" consistant à exercer la fonction, la profession si vous préférez, de juger.

D'ailleurs, il me semble aussi qu'on ne parle que d'"autorité" judiciaire et non de "pouvoir" dans la constitution. La nuance est intéressante selon moi.

[dinosaure]

Sauf que l'élu devra se faire réélire dans quelques années s'il veut continuer à manger !!! Ca évite "un peu" les risques.

Raison pour laquelle lorsque les juges sont nommés par l'exécutif et le législatif (cas de la Cour Supreme US) ils le sont à vie.

[dinosaure]

Pour nourrir le débat jje vous poste un lien qui explique la composition et les attributions du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Extrait intéressant AMHA :

La formation compétente à l’égard des magistrats du siège est composée de douze membres : le Président de la République, le garde des sceaux (ministre de la justice), un magistrat du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation élu par ses pairs, un premier président de cour d’appel élu par les premiers présidents de cour d’appel, un président de tribunal de grande instance élu par les présidents de TGI, les présidents des tribunaux de première instance ou de tribunal supérieur d’appel, deux magistrats du siège élus par leurs pairs au suffrage universel indirect, au scrutin majoritaire uninominal à un tour et à deux degrés, dans le cadre des cours d’appel (160 grands électeurs), un magistrat du parquet élu selon la même procédure (80 grands électeurs), un conseiller d’Etat élu par l’assemblée générale du Conseil d’Etat, trois personnalités désignés par le Président de la République, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

La formation compétente à l’égard des magistrats du parquet est également de 12 membres et composée de la façon suivante : le Président de la République, le garde des sceaux (ministre de la Justice), un magistrat du parquet hors hiérarchie à la Cour de cassation élu par ses pairs, un procureur général près une cour d’appel élu par ses pairs, un procureur de la République près un tribunal de grande instance élu par ses pairs, deux magistrats du parquet élus par leurs pairs au suffrage universel indirect à deux tours dans le cadre des cours d’appel, un magistrat du siège élu selon la même procédure, le conseiller d’Etat et les personnalités sus-indiquées.

Le mandat des membres désignés est de quatre ans, non renouvelable immédiatement.

http://www.denistouret.net/constit/chap ... gistrature

Pour moi il est clair que si le principal problème pour les magistrats du siège est le corporatisme, pour ceux du parquet c'est la dépendance vis-à-vis de l'exécutif.

[95D]

Raison pour laquelle lorsque les juges sont nommés par l'exécutif et le législatif (cas de la Cour Supreme US) ils le sont à vie.

L'argument peut-être pris dans les 2 sens. On peut supposer qu'étant élu à vie, il ne se fera pas acheter (quoi que ??? on vit mieux avec quelques millions sous le matelas même si on a un emploi à vie). En revanche, un magistrat à vie peut aussi empécher les évolutions naturelles de la société. Par exemple : un magistrat qui tournerait raciste en vieillissant (çà arrive, les papy grincheux) sera moins génant si on sait qu'il doit se faire réélire dans 2 ans (dans ce cas, s'il ne reflète plus l'opinion publique, il sera sorti) que si on doit se le farcir jusqu'à le retraite. La cour suprème US a connu ce genre de problèmes avec des juges puritains conservateurs et pro-life nommés par Bush qu'il faudra supporter à vie !!!

De toutes façons, je suis contre les rentes de situation viagères. Que ce soit pour un roi, un juge ou un fonctionnaire.

[dinosaure]

Up !

[Fonck1]

faire élire les juges par le peuple, sur concours après examens et expérience,et mettre des juges au dessus en cas de procès tendancieux.
il faut que la magistrature soit complètement séparée de l'état.

[dinosaure]

faire élire les juges par le peuple, sur concours après examens et expérience,et mettre des juges au dessus en cas de procès tendancieux.
il faut que la magistrature soit complètement séparée de l'état.

Problème : on risque de politiser la magistrature.
Que penseriez-vous tout simplement de maintenir le système de concours à l'entrée à l'ENM mais que ce soit les juges et uniquement eux qui élisent le Conseiml Supérieur de la Magistrature.
De plus il faudrait que le parquet dépende également de ce conseil et uniquement de lui.

[Fonck1]

Problème : on risque de politiser la magistrature.
Que penseriez-vous tout simplement de maintenir le système de concours à l'entrée à l'ENM mais que ce soit les juges et uniquement eux qui élisent le Conseiml Supérieur de la Magistrature.
De plus il faudrait que le parquet dépende également de ce conseil et uniquement de lui.

ah je n'ai pas mis les juges,mais le peuple.
peut être que l'on pourrait selectionner les meilleurs sur leur taux de réussite incontestable - et incontestée.
les affaires tordues pourraient les faire régresser aussi.

le problème par des juges elus par des juges,c'est la promiscuité du "je t'aide si t'as des problèmes tu m'aides".
il faut un tiers pouvoir a tout ca.
mais bon qui va surveiller les juges des juges des juges? compliqué non?

[95D]

Problème : on risque de politiser la magistrature.
Que penseriez-vous tout simplement de maintenir le système de concours à l'entrée à l'ENM mais que ce soit les juges et uniquement eux qui élisent le Conseiml Supérieur de la Magistrature.
De plus il faudrait que le parquet dépende également de ce conseil et uniquement de lui.

C'est une solution possible, mais elle n'est pas exempte de problèmes :

1) l'obtention d'un concours assure la compétence des juges mais pas leur indépendance ni leur appréhension des évolutions de la société. Par exemple, pour passer un concours, il est autant important d'avoir les idées des examinateurs que d'être soi-même bon (essayez de passer l'oral d'HEC en défendant la doctrine marxiste !!!) !!!

2) ne pas avoir à se remettre en cause régulièrement (par exemple tous les 5 ans dans le cadre d'une élection) favorise les rentes de situation, le conservatisme (justice de vieux !!!) et les habitudes désuètes...

3) auto-élection des juges entr'eux génère le risque de co-sanguinité : nomination d'un "fils de...", éloignement du peuple, justice de caste, absence de remise en cause des juges entr'eux. On voit se travers au sein des Ordres de Médecins qui ont beaucoup de mal à déjuger l'un des leurs alors même qu'il a commis de grosses fautes (nombreuses affaires en ce sens).