Comparution immédiate pour les grévistes...

[Sov Strochnis]

Bon, alors on marche tranquillement, un mec crit "dispersion" tout le monde se barre, mais c'est trop tard, certains se font prendre alors qu'ils ne faisaient que regarder le ciel ou traverser la rue par inadvertance. Comparution immédiate, jusqu'à 8 mois fermes sans procès...

Bien sûr ils ont droit de refuser et d'avoir un procès et de repartir les mains dans les poches...pour ceux qui ne le savent pas ils casquent.

Votre avis sur la méthode de la police ? Bien entendu je parle sur le plan judicière. Prendre quelqu'un au hasard, et lui faire gentiment griller son casier vierge avec 8 mois fermes sans procès.

(si le sujet existe déjà sorry ^o^)

[BASTOS95]

KOIIIII?????? COMMENT C'EST POSSIBLE?????

Je savais qu'il tapais dans la foule au hasard femme et vieux sans ce soussier de la dangereusité d'un coup dmatraque en pleinne tete

mais comment peuvent t'il comdamné des gens comme sa au hasard et sans proces...

[Sov Strochnis]

Bah le truc c'est que tu as le droit de refuser et de demander un procès, mais si tu ne le sais pas (que tu peux refuser la comparution immédiate) ils te le disent pas. Y'en a pleins qui se sont fait avoir cette semaine.

[Jarod1]

La comparution immédiate est un procès correctionnel comme un autre.

La police n'y est pour rien là-dedans, c'est le Parquet qui décide de poursuivre sous cette forme s'il estime que les faits sont avérés.

Le Tribunal a l'obligation légale d'informer les prévenus de leur droit de refuser d'être jugé immédiatement, étant précisé qu'il bénéficient au pire d'un avocat commis d'office à l'audience.

Si le prévenu refuse, le Tribunal ne statuera que sur le placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire du prévenu, dans l'attente du procès.

Et si la preuve n'est pas rapportée lors du procès, le Tribunal relaxera.

[dinosaure]

La comparution immédiate est un procès correctionnel comme un autre.

La police n'y est pour rien là-dedans, c'est le Parquet qui décide de poursuivre sous cette forme s'il estime que les faits sont avérés.

Le Tribunal a l'obligation légale d'informer les prévenus de leur droit de refuser d'être jugé immédiatement, étant précisé qu'il bénéficient au pire d'un avocat commis d'office à l'audience.

Si le prévenu refuse, le Tribunal ne statuera que sur le placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire du prévenu, dans l'attente du procès.

Et si la preuve n'est pas rapportée lors du procès, le Tribunal relaxera.

Toi tu le sais mais est-ce le cas de tout le monde ?

[Jarod1]

Tous les présidents de tous les tribunaux correctionnels de France ont, je le répète, l'obligation d'informer le prévenu de son droit, à défaut la procédure est nulle !!!!!!!!!

Article 397 du code de procédure pénale :


"Lorsque le tribunal est saisi en application des articles 395 et 396, troisième alinéa, le président constate l'identité du prévenu, son avocat ayant été avisé. Il avertit le prévenu qu'il ne peut être jugé le jour même qu'avec son accord ; toutefois, cet accord ne peut être recueilli qu'en présence de son avocat ou, si celui-ci n'est pas présent, d'un avocat désigné d'office sur sa demande par le bâtonnier.


Si le prévenu consent à être jugé séance tenante, mention en est faite dans les notes d'audience."

Etant précisé que les articles 395 et suivants sont relatifs à la procédure de comparution immédiate sur déférèrement du Parquet (et non de la police...).

[Jarod1]

J'ajoute que si le prévenu ne comprends pas la langue française, il a le droit de demander un interprète.

[BASTOS95]

alors pourquoi aparament des gens on été jugé en comparution immediate pris au hasard dans la foule des grevistes par les policiers?????

Que leurs reproche t'on ???? pourquoi on les condamne??

[Jarod1]

Peut-être parce que cette présentation des faits ne correspond pas à la réalité objective du dossier ?

[BASTOS95]

non c'est possible tu sais en ce moment.....
et vu tous ce que j'ai vu par rapport a la justice lié a la police lié au gouvernement.....

tout est possible.

[BASTOS95]

mais oui sa seras cool d'avoire plus de détail sur cette affaire...

[Sov Strochnis]

C'est pas une affaire ça arrive à chaque fois que les forces de l'ordre décident de faire dégager les grévistes, notamment quand ceux-là bloquent un pont ou une rue. J'veux dire c'est pas un dossier précis, ça peut vous arriver alors que vous ne passiez dans le coin que pour faire vos courses.

[Jarod1]

Sov, tu racontes n'importe quoi, dors un peu, va.

[Sov Strochnis]

Bon, ceux qui sont sur Paris et qui participent aux grèves savent de quoi je parle. Cela dit j'apprécie les renseignements que tu nous as apporté Sieur Clint.

[Jarod1]

Des primo-délinquants qui prennent 8 mois fermes pour avoir été au mauvais endroit au mauvais moment, c'est manifestement impossible.

Et dans ces conditions procédurales, là c'est carrément impossible.

Où alors, il y a des tribuanux parallèles.

Et, à ton service, cher Sov. :content115