ANTIPIRATAGE - Hadopi : retour à l'Assemblée dans la douleur

[Doums]

L'examen du projet de loi antipiratage, surnommé Hadopi, doit reprendre mercredi à l'Assemblée. Les députés de tous bords se lancent dans l'arène.

La loi Hadopi sera à nouveau discutée à l'Assemblée dès mercredi

Le projet de loi Hadopi avait été rejeté , à la surprise générale, le 9 avril à l'Assemblée nationale, qui se prononçait après le Sénat sur la version de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sénateurs chargés d'élaborer une version commune après une première lecture dans les deux chambres). Le texte avait été rejeté par 21 voix contre 15, grâce à l'arrivée dans l'hémicycle de députés PS juste avant le vote à main levée. Réinscrit à l'ordre du jour du Parlement, à la demande de Nicolas Sarkozy, il doit être à nouveau examiné à partir de mercredi. Le projet de loi prévoit de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès internet (de deux mois à un an), après deux mises en garde.

La "double peine" confirmée, des députés UMP contre Hadopi

Les députés ont confirmé lundi en commission que l'internaute devrait continuer de payer son abonnement même si son accès à l'internet a été suspendu pour cause de téléchargement illégal. "La suspension de l'accès (...) n'affecte pas, par elle-même, le versement du prix de l'abonnement au fournisseur du service", selon l'amendement du gouvernement adopté par une majorité de députés en commission. Les adversaires du texte parlent d'une "double peine". La ministre de la Culture, Christine Albanel, présente en commission, a évoqué pour sa part "une peine globale face à l'acharnement de ceux qui piratent".

Le texte continue de diviser même au sein de la majorité. Trois députés UMP, Christian Vanneste, Alain Suguenot et Lionel Tardy, ont évoqué "un projet de loi déjà obsolète" dans un communiqué commun.

Le PS dénonce une "arnaque pour les artistes"

Les députés socialistes ont qualifié le texte d'"arnaque pour les artistes". "Hadopi, c'est la peur des internautes et c'est un leurre pour les artistes", écrivent-ils dans Libération, après avoir rejeté le projet de loi "diffusion et protection de la création sur internet" le 9 avril à l'Assemblée. "Lorsque la loi est mal foutue et qu'elle ne règle rien, il vaut mieux que la main du législateur tremble et qu'elle refuse de céder à la politique de l'hadopire", ajoutent les élus PS en reprenant leur argumentaire, selon lequel la loi risque d'être techniquement inapplicable et juridiquement contraire à la législation européenne. Patrick Bloche (PS) a, quant à lui, dénoncé "un durcissement du texte par rapport à sa première lecture à l'Assemblée nationale".

"Des débats" au Nouveau Centre

Le patron des députés Nouveau Centre (NC) à l'Assemblée nationale, François Sauvadet, a déclaré mardi qu'"une majorité du groupe votera[it] le texte internet" tout en reconnaissant qu'il y avait "un débat, comme dans tous les groupes", en référence notamment à Jean Dionis du Séjour (NC), toujours favorable à un remplacement de la coupure de l'accès à internet par une amende.

L'UMP et le PS se disputent le soutien des acteurs culturels

"Loi ridicule", "absurde", "fantasme du contrôle du Web" : des députés de tous bords et quelques artistes ont dénoncé mardi avec des associations le texte contre le téléchargement illégal, au cours d'une réunion à l'Assemblée nationale, organisée à l'initiative notamment de l'UFC-Que Choisir et de la Quadrature du Net. "D'un point de vue de l'histoire de l'art, cette loi est inutile et dangereuse. L'histoire de l'art a toujours reposé sur l'exploitation de techniques nouvelles", a déclaré l'actrice Jeanne Balibar. Les réalisateurs Christophe Honoré et Gaël Morel ont retrouvé autour d'une table des députés. Lionel Tardy et Christian Vanneste (UMP), Jean Dionis du Séjour (NC) et Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP) étaient assis à côté du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault et des porte-parole du groupe PS sur ce texte (Patrick Bloche et Christian Paul), ainsi que de Martine Billard (Verts) et Jean-Pierre Brard (app. PCF).

"Beaucoup de députés de la majorité se posent des questions"

Nicolas Dupont-Aignan a dénoncé "une manipulation des esprits", qui consiste à "faire croire que cette loi va défendre les artistes", appelant à "démonter cet angle d'attaque inacceptable". La plupart des députés hostiles à la loi estiment toutefois qu'elle devrait être adoptée en nouvelle lecture. "Je vous trouve bien pessimistes", a ironisé Lionel Tardy (UMP). "Beaucoup de députés de la majorité se posent des questions...", a-t-il tenu à préciser.

L'Europe ne veut pas de la suspension de l'accès à Internet

La nouvelle législation européenne des télécommunications, en cours de discussion à Strasbourg, pourrait remettre en cause l'application de la loi Hadopi en France. En effet, les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté à une large majorité l'amendement 46 au "paquet télécom" selon lequel toute coupure de ligne internet doit faire l'objet d'une décision préalable des autorités judiciaires. Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a estimé mardi qu'il était "trop tôt pour dire" s'il y avait des "interférences" entre le droit européen sur les droits d'auteur et le projet de loi internet. "Ce n'est pas parce que le droit européen évolue qu'il faut que les Français renoncent à toute responsabilité, à tout droit d'y réfléchir... Le Parlement français a bien le droit d'établir un droit sur le respect des droits d'auteur", a expliqué M. Accoyer devant la presse. "On aurait pris quelques semaines de délai avant de réinscrire le texte, cela aurait été meilleur. Tel n'a pas été le choix de la majorité, je n'ai pas à me prononcer sur ce choix", a conclu le président de l'Assemblée.

[patriote51]

Et oui la politique du gouvernement et quant ils veulent une loi et si elle ne passe pas on la représente jusqu'à ce quelle passe comme pour le non au traité de l'europe donc nous avons bien un gouvernement qui n'en fait cas sa tête.

[kris1002]

L'Europe n'a pas encore dit son mot :roll:

[Rananen]

loi toujours inutile et inaplicable , temp de temp perdu par nos député et notre ministre de la culture ... au prix ou il sont payez c'est ca la gabegie de l état . d un coté c est bien fait pour les français d avoir élue une bande d incapable ...)

[Fonck1]

il faut bien qu'ils s'occupent et qu'ils justifient leurs salaires élevés!!

[VERNON]

Si je me souviens bien : quand Jospin était premier ministre la loi sur le PACS avait été une première fois rejetée ( même cas de figure que pour Hadopi )

Cela avait même valu un sketche d'anthologie des "guignols de l'info" : un député PS disait : " Eh les gars ! le PACS , c'est bien une affaire de pédés , mais c'est juste pour enculer la Droite "

[Fonck1]

Si je me souviens bien : quand Jospin était premier ministre la loi sur le PACS avait été une première fois rejetée ( même cas de figure que pour Hadopi )

Cela avait même valu un sketche d'anthologie des "guignols de l'info" : un député PS disait : " Eh les gars ! le PACS , c'est bien une affaire de pédés , mais c'est juste pour enculer la Droite "

c'est quand même pas comparable

[coincetabulle]

et voila ... dans une discussion sur le sujet il y a peu, je mettais en avant l'atteinte à la liberté qui pointait le bout de son nez.

la porte est ouverte avec l'article 6 autorisant au nom de la lutte contre le piratage, la surveillance des outils de communication publique (comprendre tchat, forum, etc) et les outils de communication électronique (comprendre e-mail, msn, etc).

alors évidement tous se défendront de vouloir enfreindre les règles qui régissent le cadre de la vie privée, mais la porte est bien là, attendant sagement que quelqu'un vienne l'ouvrir.

alors merde quoi va falloir que les fans du gouvernement ouvrent les yeux sur les assauts répété de la droite sur les questions de liberté. parce que c'est pas quand on sera tous fiché, fliqué et surveillé qu'il faudra se réveiller ! ce n'est certes pas pour demain, mais on est dans la bonne direction.

[Fonck1]

et voila ... dans une discussion sur le sujet il y a peu, je mettais en avant l'atteinte à la liberté qui pointait le bout de son nez.

la porte est ouverte avec l'article 6 autorisant au nom de la lutte contre le piratage, la surveillance des outils de communication publique (comprendre tchat, forum, etc) et les outils de communication électronique (comprendre e-mail, msn, etc).

ca parait presque logique.mais est ce réalisable? j'en doute.
ils essayent de lutter comme ils peuvent,contre une industrie qui va mourir,je les comprends.

alors évidement tous se défendront de vouloir enfreindre les règles qui régissent le cadre de la vie privée, mais la porte est bien là, attendant sagement que quelqu'un vienne l'ouvrir.

bah,dans le fond,ils ont raison,c'est du vol pur et simple.tu aimerais que l'on te pique ton taf que tu viens de faire,sans que quelqu'un bouge de chez lui et soi insaisissable?
compliqué pour les artistes.je parle pas des prods,mais bien des artistes.ca ne changera rien au problème,mais c'est la réalité.

alors merde quoi va falloir que les fans du gouvernement ouvrent les yeux sur les assauts répété de la droite sur les questions de liberté. parce que c'est pas quand on sera tous fiché, fliqué et surveillé qu'il faudra se réveiller ! ce n'est certes pas pour demain, mais on est dans la bonne direction.

internet est le futur moyen de communication rien d'étonnant.ca va remplacer tous les autres moyens,tv,radio et tout le tremblement,et c'est compliqué.
tu dirais la même chose pour quelqu'un qui progète la pose d'une bombe dans avion?

[dinosaure]

tu dirais la même chose pour quelqu'un qui progète la pose d'une bombe dans avion?

C'est vrai que télécharger une chansonnette et provoquer la mort d'une centaine de personnes c'est aussi grave ...


Trop de troll tue le troll.

[Fonck1]

C'est vrai que télécharger une chansonnette et provoquer la mort d'une centaine de personnes c'est aussi grave ...


Trop de troll tue le troll.

tu crois que les gens téléchargent "qu'une chansonnette"? vraiment je te savais pas fleur bleue dino.

[dinosaure]

tu crois que les gens téléchargent "qu'une chansonnette"? vraiment je te savais pas fleur bleue dino.

Les téléchargeurs tous des assassins ?

MAM sort de ce corps !

[Fonck1]

Les téléchargeurs tous des assassins ?

MAM sort de ce corps !

t'as la mauvaise foi des gonzesses,doublées de leur corps après avoir fait 5 enfants!

[VERNON]

c'est quand même pas comparable

Sûr , ce n'est pas comparable ; mais je n'ai jamais essayé pour vérifier si cela fait mal : :content115 :content115

[metanova]

Ce qui m'a fait beaucoup rire, c'est la réponse de la secretaire d'état à la culture à un député contre la loi Hadopi: elle disait que les artistes étaient solidaires avec les députés soutenant ce projet de loi. et quels artistes!
Jôni, , natalie baye, marc lavoine etc... enfin que des artistes avec villa sur la côte et testarossa au garage.
par contre les petits producteurs, les acteurs de théatres de ville, les chanteurs méconnus, qui eux voient en cette loi un moyen de taire leurs promos "sauvages" et de les soumettre aux majors pour pouvoir se faire entendre. Ces petits là, n'étaient point là m'dame la sous secretaire d'état à la coultoure!
seul moyen viable, égalitaire et normal : la LICENCE GLOBALE. déjà appliquée sur les CD, les disques durs amovibles, les graveurs de cds.
mais non, ils en veulent pluuuuus!
Souvent, ils prennent comme exemple: "Bienvenue chez les ch'tis"... ils oublient de rappeler que Danny boon est devenu millionaire avec ce film!
bon il aurait pu devenir milliardaire....mais... millionnaire c'est d'ja pas mal par rapport à un petit producteur qui vend sa bagnole, sa baraque ses calbuts pour faire un film?!
avec la licence globale, emule serait un moyen de faire connaitre ses films, et il serait soutenu par ... la licence globale.
Une baisse des cds serait aussi un moyen de réconcilier les internautes avec les artistes
24 euros un film c'est un peu cher non?!
10 euros, ça permettrait aux telechargeurs de les acheter... (c'est une idée de gauche... normal que ça ne passe pas)

PS. dernierement, j'avais besoin d'une copie légale de windows vista, mon cd étant cassé, le seul moyen que j'ai trouvé apres avoir consulté les éventuelles possibilités de me le procurer légalement, a été de me le procurer sur emule....
sinon qu'aurai je du faire? racheter vista soit 109 euros. pour un cd c'est cher payé. d'autant plus que ma licence était viable....
he oui emule ne sert pas qu'a copier les derniers tubes à la mode!