en cavale à cause d'un permis de conduire !
- tisiphoné
- Administrateur
- Messages : 125363
- Enregistré le : 19 septembre 2007 21:53
- Localisation : heavens above
- Contact :
en cavale à cause d'un permis de conduire !
Une femme de 44 ans joue au chat et à la souris avec la police depuis le début du mois d'avril...
Quand la peur du gendarme est trop forte? Une femme de 44 ans s’est enfuie de son domicile d'Annesse-et-Beaulieu (Dordogne), début avril, après avoir été condamnée à 1.090 euros d'amende et 100 jours de prison pour «non-restitution du permis de conduire», a rapporté samedi son avocate.
Infractions
Tout débute en 2006, lorsque Christine Kerbellec perd tous les points de son permis après deux infractions (défaut d'assurance et franchissement d'un stop) «qu'elle conteste», a expliqué à l'AFP, Me Sophie Jonquet, son avocate marseillaise.
A ce moment-là, cette mère de deux enfants ne fait pas les démarches pour contester ces infractions et «lorsqu'elle est convoquée pour restituer son permis, en février 2007, elle a égaré le précieux papier rose», selon l’avocate.
Une perquisition des gendarmes à son domicile ne permet pas de le retrouver. Elle est alors convoquée par le tribunal correctionnel de Périgueux, le 12 septembre 2007, qui la condamne à 100 jours-amende de 10 euros et à 90 euros de frais de justice pour «non-restitution du permis de conduire».
Recours
Christine Kerbellec, intérimaire, affirme n'avoir jamais eu connaissance de ce jugement. Le Trésor public lui adresse, quelques mois plus tard, une mise en demeure afin de régler les 1.090 euros. La mère de famille, qui se trouve alors en grande difficulté financière et a été victime d'un accident de voiture, est dans l'impossibilité de régler la somme, toujours selon son avocate.
En décembre 2008, un juge d'application des peines de Périgueux décide de mettre à exécution les 100 jours de prison. Christine Kerbellec fait aussitôt appel et reçoit une convocation devant la cour d'appel de Bordeaux. Cette dernière, qui statue hors sa présence et celle de son avocat, confirme la décision du juge d'application des peines.
Fin mars, la gendarmerie la convoque pour exécuter les 100 jours de prison. C'est alors qu'elle quitte son domicile et de prend la fuite chez des amis. Son avocate a déposé le 21 avril une demande de recours en grâce au président de la République.
Quand la peur du gendarme est trop forte? Une femme de 44 ans s’est enfuie de son domicile d'Annesse-et-Beaulieu (Dordogne), début avril, après avoir été condamnée à 1.090 euros d'amende et 100 jours de prison pour «non-restitution du permis de conduire», a rapporté samedi son avocate.
Infractions
Tout débute en 2006, lorsque Christine Kerbellec perd tous les points de son permis après deux infractions (défaut d'assurance et franchissement d'un stop) «qu'elle conteste», a expliqué à l'AFP, Me Sophie Jonquet, son avocate marseillaise.
A ce moment-là, cette mère de deux enfants ne fait pas les démarches pour contester ces infractions et «lorsqu'elle est convoquée pour restituer son permis, en février 2007, elle a égaré le précieux papier rose», selon l’avocate.
Une perquisition des gendarmes à son domicile ne permet pas de le retrouver. Elle est alors convoquée par le tribunal correctionnel de Périgueux, le 12 septembre 2007, qui la condamne à 100 jours-amende de 10 euros et à 90 euros de frais de justice pour «non-restitution du permis de conduire».
Recours
Christine Kerbellec, intérimaire, affirme n'avoir jamais eu connaissance de ce jugement. Le Trésor public lui adresse, quelques mois plus tard, une mise en demeure afin de régler les 1.090 euros. La mère de famille, qui se trouve alors en grande difficulté financière et a été victime d'un accident de voiture, est dans l'impossibilité de régler la somme, toujours selon son avocate.
En décembre 2008, un juge d'application des peines de Périgueux décide de mettre à exécution les 100 jours de prison. Christine Kerbellec fait aussitôt appel et reçoit une convocation devant la cour d'appel de Bordeaux. Cette dernière, qui statue hors sa présence et celle de son avocat, confirme la décision du juge d'application des peines.
Fin mars, la gendarmerie la convoque pour exécuter les 100 jours de prison. C'est alors qu'elle quitte son domicile et de prend la fuite chez des amis. Son avocate a déposé le 21 avril une demande de recours en grâce au président de la République.
nankurunaisa
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146388
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
elle aurait du demander a ses gamins de conduire,elle aurait eu moins de problèmes.
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
100 jours de tôle pour un permis perdu.
Pas de doute la magistrature est là pour défendre l'ordre et la sécurité du monde libre !

Pas de doute la magistrature est là pour défendre l'ordre et la sécurité du monde libre !



"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
- Stick
- Fan d'Inter
- Messages : 5799
- Enregistré le : 26 septembre 2007 12:36
- Localisation : Oise
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
Dura Lex, Sed Lex.dinosaure a écrit : 100 jours de tôle pour un permis perdu.
Pas de doute la magistrature est là pour défendre l'ordre et la sécurité du monde libre !![]()
![]()
Certes, 100 jours de tôle pour ne pas avoir présenté un document, c'est rude.
MAIS ilfaut remettre les choses dans l'ordre.
S'il y a prison c'est pour amende impayée.
S'il y a amende c'est pour refus de présentation de permis (quand on l'a on le présente, si on ne l'a pas on le déclare).
S'il y a refus de présentation de permis c'est pour infraction au code de la route.
Oh ben mince, alors !!! Si cette femme a été condamnée, c'est après avoir commis une infraction !!
J'ai vu un reportage sur ce sujet : cette femme se plaignait d'être séparée de ses enfants depuis sa cavale. Elle compte se planquer combien de temps ? Ca fait plus d'un mois. Quand elle reviendra, elle devrait purger sa peine et être encore séparée de ses gosses pendant 100 jours, voire plus... Alors qu'en assumant ses actes, il ne lui resterait déjà plus que 2 mois avant de voir ses enfants.
« Qu'on soit de droite ou qu'on soit de gauche, on est toujours hémiplégique. »
Raymond Aron
Raymond Aron
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146388
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
la plainte,sport national.
je lui suggère de détourner l'argent de sos racisme et de porter des montres a 45000 euros,a ce qui parait,on risque rien.
Stick t'as oublié une chose:il est interdit de conduire sans ses papiers.elle les cumule celle la!
ah ces blondes...en plus si elles sont secretaires!
je lui suggère de détourner l'argent de sos racisme et de porter des montres a 45000 euros,a ce qui parait,on risque rien.

Stick t'as oublié une chose:il est interdit de conduire sans ses papiers.elle les cumule celle la!

ah ces blondes...en plus si elles sont secretaires!

Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 15071
- Enregistré le : 15 septembre 2007 23:33
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
Stick a écrit : Dura Lex, Sed Lex.
Certes, 100 jours de tôle pour ne pas avoir présenté un document, c'est rude.
MAIS ilfaut remettre les choses dans l'ordre.
S'il y a prison c'est pour amende impayée.
S'il y a amende c'est pour refus de présentation de permis (quand on l'a on le présente, si on ne l'a pas on le déclare).
S'il y a refus de présentation de permis c'est pour infraction au code de la route.
Oh ben mince, alors !!! Si cette femme a été condamnée, c'est après avoir commis une infraction !!
J'ai vu un reportage sur ce sujet : cette femme se plaignait d'être séparée de ses enfants depuis sa cavale. Elle compte se planquer combien de temps ? Ca fait plus d'un mois. Quand elle reviendra, elle devrait purger sa peine et être encore séparée de ses gosses pendant 100 jours, voire plus... Alors qu'en assumant ses actes, il ne lui resterait déjà plus que 2 mois avant de voir ses enfants.
ouais c'est vrai 100 jour de taule pour une stop grillez , c'est vraiment une dangereuse criminelle... pourquoi quand les gens sont en train de se noyez on leur enfonce la tete sous l eau ??? apres faut pas s etonez qu il y est une montez de la violence !
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
Si je comprends bien le raisonnement du manche à balais, 100 jours pour avoir égaré son permis c'est normal ?
Heureusement que la peine de mort a été abolie !



Heureusement que la peine de mort a été abolie !

"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146388
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
cette femme joue avec la justice,et en plus elle va avoir le droit avec elle,puisque l'état n'envoie pas de AR.
maintenant,c'est une piètre conductrice doublée d'une irresponsable.
maintenant,c'est une piètre conductrice doublée d'une irresponsable.
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- Jarod1
- Animateur
- Messages : 41523
- Enregistré le : 24 avril 2008 14:05
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
Dino, vous faites un raccourci.
Cette femme a perdu son permis suite à la commission de plusieurs infractions routières dont une ni plus ni moins grave que conduite sans assurance.
Dans ce cas tu dois matériellement le remettre aux flics.
Si tu pers ton permis, tu le déclares, on t'en fait un autre, et tu le rends aux flics.
En plus, comme elle est en cavale, je suppose qu'elle continue à conduire sans permis, et donc, sans assurance ça et là.
Cette personne est donc juste un danger public.
Le seul problème que pose cette affaire en terme de justice est la question des jours amendes puisqu'effectivement un "riche" paiera et échappera à la prison alors que quelqu'un qui n'a pas les moyens ira au trou (enfin, en principe, parce qu'on exécute rarement les peines aussi courtes).
Cette femme a perdu son permis suite à la commission de plusieurs infractions routières dont une ni plus ni moins grave que conduite sans assurance.
Dans ce cas tu dois matériellement le remettre aux flics.
Si tu pers ton permis, tu le déclares, on t'en fait un autre, et tu le rends aux flics.
En plus, comme elle est en cavale, je suppose qu'elle continue à conduire sans permis, et donc, sans assurance ça et là.
Cette personne est donc juste un danger public.
Le seul problème que pose cette affaire en terme de justice est la question des jours amendes puisqu'effectivement un "riche" paiera et échappera à la prison alors que quelqu'un qui n'a pas les moyens ira au trou (enfin, en principe, parce qu'on exécute rarement les peines aussi courtes).
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146388
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
j'abonde en ton sens six coup.
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- Crapulax
- Administrateur
- Messages : 156979
- Enregistré le : 15 septembre 2008 22:22
- Localisation : A "Bonheur City".
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
Si tous les chauffeurs de nos ministres prenaient 100 jours,ils viendraient tous à l'Elysée à pieds!Je ne comprends pas comment avec 3 gosses pour non présentation de papiers on peut prendre 100 jours de placard. 

Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
- Jarod1
- Animateur
- Messages : 41523
- Enregistré le : 24 avril 2008 14:05
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
Ce n'est pas une non présentation de papier Scar, c'est une non restitution d'un permis invalidé, ça n'a rien à voir.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
- Crapulax
- Administrateur
- Messages : 156979
- Enregistré le : 15 septembre 2008 22:22
- Localisation : A "Bonheur City".
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
OK,moi et la justice,nous ne nous sommes jamais compris.



Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
- Jarod1
- Animateur
- Messages : 41523
- Enregistré le : 24 avril 2008 14:05
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
Le tribunal correctionnel d'Albertville (Savoie) a condamné lundi après-midi, un homme de 38 ans, à quatre mois de prison ferme pour ne pas avoir restitué, à l'issue de sa semaine de vacances en février 2008 dans la station des Karellis, ses deux planches de snowboard et ses chaussures en fin de location, a-t-on appris mardi auprès du greffe.





"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146388
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: en cavale à cause d'un permis de conduire !
j'ai pas dit que j'etais pour les 100 jours,j'ai dit qu'elle a cherché le bâton pour se faire battre.Scarla a écrit : Si tous les chauffeurs de nos ministres prenaient 100 jours,ils viendraient tous à l'Elysée à pieds!Je ne comprends pas comment avec 3 gosses pour non présentation de papiers on peut prendre 100 jours de placard.
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....