Un suspect arrêté près de 30 ans après les meurtres

[barbara]

Un suspect arrêté près de 30 ans après les meurtres

Identifié grâce à son ADN, un homme de 50 ans a été placé jeudi en garde à vue. Il est soupçonné d’avoir commis une série de meurtres dans l’Essonne, dans les années 80. Problème, presque trente ans plus tard, ces crimes risquent d’être prescrits.

C'est l' un des mystères de l'histoire criminelle française. Au début des années 80, quatre jeunes femmes ont sauvagement été tuées le long de la Nationale 20 entre Arpajon et Etampes, dans l’Essonne. A chaque fois, elles étaient retrouvées nues, pendues à une poutre et enroulée dans une bâche. Près de 30 ans après, un suspect vient d'être arrêté, révèle vendredi Le Parisien - Aujourd'hui en France .
Agé d’une cinquantaine d’années, l'homme a pu être confondu grâce aux empreintes génétiques d'un mouchoir retrouvé sur l'une des scènes de crime. Elles correspondent à l'ADN d'un petit délinquant qui est entendu depuis jeudi par les policiers.
Placé en garde à vue jeudi, cet homme, inscrit sur le Fichier nationale des empreintes génétiques (Fnaeg) n'a pas encore parlé, mais c'est un casse-tête judiciaire qui s'annonce pour les policiers.
Tous ces crimes pourraient en effet être prescrits. Policiers et magistrats n’ont pas pu retrouver un acte ou une décision de justice permettant de remettre en cause ce délai de dix ans au-delà duquel plus aucune poursuite ne peut être engagée contre l’auteur présumé d’un crime.

Ne conviendrait-il pas de repousser la date de prescription pour des crimes de ce genre?

[Jarod1]

C'est une vraie question.

A l'origine la prescription des crimes reposait sur l'idée de dépérissiment des preuves.

Les progrès techniques font que même très longtemps après les faits, des preuves irréfutables peuvent être raportées.

Donc, je serais assez favorable, cela a d'ailleurs été fait dans d'autres pays comme le Canada qui a voté l'imprescribilité des crimes sur les mineurs, en Angleterre aussi, je crois.

Dans le cas cité ici, il y a peut être une chance si on arrive à lui "trouver" des victimes plus récentes.

Ainsi dans l'affaire Fourniret, on a pu jugé des crimes a priori prescrits parce que jugés connexes à d'autres non prescrits.

Une espèce de jurisprudence spéciale "serial killler" quoi !

[tisiphoné]

Ne conviendrait-il pas de repousser la date de prescription pour des crimes de ce genre?

je dirais même pour tous les crimes !

[Crapulax]

On le fait dans le cadre de crimes contre l'humanité,mais un crime c'est bien forcément contre un humain?Je suis favorable à ce qu'il n'y ait pas non plus de prescriptions.Emile Louis s'était lui meme accusé pendant la seule interview qui l'ai donné à un journaliste,il y croyait à la prescription,résultat ce fut une preuve à charge.

[cathy]

c est le genre d info qui me fait tomber en dépression nerveuse ,
savoir qu un salopard a pu tuer et ne sera peu etre PAS puni ;ça me degoute une justice pareille

[barbara]

C'est d'autant plus révoltant que pour les dettes il n'y a pas de prescription. Vaut mieux tuer quelqu'un que de devoir de l'argent au fisc. :roll:

[Jarod1]

ça, c'est parfaitement inexact, Barbara.

[Fonck1]

ça, c'est parfaitement inexact, Barbara.

tu sais parler aux femmes toi!

[Jarod1]

ça, c'est parfaitement exact, Fonck.

[barbara]

ça, c'est parfaitement inexact, Barbara.

Tu es sûr?

En principe, toutes les actions en justice et en particulier les actions en paiement se prescrivent par trente ans : c'est la prescription générale de l'article 2262 du Code civil.

Les prescriptions plus courtes (de dix mois, deux ans. cinq ans, dix ans...) instituées par le Code civil et d'autres textes sont des exceptions à cette prescription générale. Donc, chaque fois qu'il n'existe pas de prescription particulière, c'est la prescription générale trentenaire qui s'applique.

[Jarod1]

J'en fait le serment, Barbara.

En matière fiscale, la prescription est de 3 ans, en pratique, compte tenu de règles assez complexes et peu excitantes à développer ici, de 3 +1, dans certaines circonstances 10 ans.

Toutes les dettes civiles et commerciales sont prescriptibles, ça peut être 2, 5, 10 ans ou 30 ans selon les cas.

[tisiphoné]

J'en fait le serment, Barbara.

En matière fiscale, la prescription est de 3 ans, en pratique, compte tenu de règles assez complexes et peu excitantes à développer ici, de 3 +1, dans certaines circonstances 10 ans.

Toutes les dettes civiles et commerciales sont prescriptibles, ça peut être 2, 5, 10 ans ou 30 ans selon les cas.

il parle comme un dalloz ce mec

[Jarod1]

Tu es sûr?

En principe, toutes les actions en justice et en particulier les actions en paiement se prescrivent par trente ans : c'est la prescription générale de l'article 2262 du Code civil.

Les prescriptions plus courtes (de dix mois, deux ans. cinq ans, dix ans...) instituées par le Code civil et d'autres textes sont des exceptions à cette prescription générale. Donc, chaque fois qu'il n'existe pas de prescription particulière, c'est la prescription générale trentenaire qui s'applique.

Ton code civil date un peu, la prescription a été totalement réformée en 2008, le délai de droit commun a été ramené à 5 ans mais souffre de quantités d'exceptions. La prescription trentenaire est devenue très résiduelle.

[patriote51]

Un suspect arrêté près de 30 ans après les meurtres

Identifié grâce à son ADN, un homme de 50 ans a été placé jeudi en garde à vue. Il est soupçonné d’avoir commis une série de meurtres dans l’Essonne, dans les années 80. Problème, presque trente ans plus tard, ces crimes risquent d’être prescrits.

Nous avons vraiment une justice de merde. Pour un crime il devrait pas y avoir prescription, même si le meurtrié à refait sa vie il doit payer point bas.

[mum401]

Mais qu'est-ce qu'il a foutu depuis toutes ces années ?