Ce sont les parents d'une adolescente aujourd'hui âgée de 15 ans qui ont porté plainte en gendarmerie pour dénoncer les faits. Au sein de son collège, l'information avait filtré que la jeune fille aurait été abusée par un homme habitant Bagé-la-Ville, dans le val de Saône, et ses parents en avaient naturellement été informés.
Les faits se seraient déroulés à la fin de l'année 2008 ou au tout début de cette année et c'est une connaissance de l'adolescente, un homme beaucoup plus âgé qu'elle, qui a alors été mis en cause. A l'époque elle était âgée de 14 ans.
En début de semaine dernière, cet homme, qui exerce la profession de chauffeur de bus, a été placé en garde à vue par les gendarmes. Interrogé sur des relations sexuelles ou des gestes déplacés qu'il aurait pu avoir à l'égard de la jeune fille, l'homme a nié.
Mais jeudi il a été déféré devant le parquet de Bourg-en-Bresse qui a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour « atteintes sexuelles ».
Cette qualification diffère sensiblement de celles « d'agression sexuelle » ou de « viol » qui comportent une notion de contrainte au sens de menaces, violences ou surprise. S'il s'avérait que la jeune fille ait donné son consentement, celui-ci serait considéré comme nul puisqu'en France la majorité sexuelle est placée à 15 ans. Une mineure de 14 ans ne pouvant donc avoir consenti à une relation sexuelle avec un adulte.
Joint hier, le procureur de la République du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, Marie-Christine Tarrare, expliquait que « cette qualification juridique est apparue la plus appropriée par rapport aux éléments du dossier, mais elle est susceptible d'évoluer par la suite si des faits plus graves étaient mis en évidence. Rien n'est gravé dans le marbre ».
Le parquet n'a pas requis de placement en détention mais un contrôle judiciaire avec interdiction de résider dans le département et d'entrer en contact avec la victime présumée, sa famille et les témoins. Jeudi l'homme a été mis en examen et entendu par un juge d'instruction. C'est donc la brigade des recherches de Bourg-en-Bresse qui poursuivra l'enquête sur commission rogatoire.
L'affaire sort de l'ordinaire en ce qu'elle concerne un parent de Rachida Dati, la Garde des sceaux, en l'espèce son beau-frère. La presse s'était déjà fait l'écho des déboires judiciaires de deux de ses frères.
Mais aucun traitement particulier ne lui est évidemment réservé. « C'est une affaire comme il y en a malheureusement plusieurs par semaine, peu importe le lien de parenté de ce monsieur », assurait hier le procureur.
