Tibéri : faux électeurs ==> verdict aujourd'hui

[tisiphoné]

Le député-maire du 5e arrondissement Jean Tiberi et son épouse Xavière, malmenés durant leur procès par de nombreux témoins à charge, seront fixés ce mercredi en début d'après-midi sur leur sort judiciaire dans l'affaire des faux électeurs du 5e, avec comme épée de Damoclès une possible inéligibilité. Considérant que l'ancien lieutenant de Jacques Chirac à la mairie de Paris était bien "l'instigateur" de la fraude électorale commise à la mairie du 5e dans les années 1990, le procureur Alexandre Aubert a requis à son encontre un an de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 10.000 euros d'amende.

[Fonck1]

Le maximum,en cas de condamnation, serait de rigueur.

[dinosaure]

Application réelle de la loi, un peu tard hélas.

[Stick]

Mieux vaut tard que jamais...

Faux électeurs du Ve: prison avec sursis et inéligibilité pour Jean Tiberi
(Afp, 27/05/2009, 14h28)

Le député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris Jean Tiberi a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, dans l'affaire des faux électeurs du Ve.
Son épouse Xavière, décrite à l'audience comme "omniprésente" à la mairie du Ve, a été condamnée à neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
Contre la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret, la 16e chambre a prononcé une peine de neuf mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
Le tribunal correctionnel a estimé que M. Tiberi avait bien porté "atteinte à la sincérité d'un vote par manoeuvres frauduleuses entre 1994 et 1997". L'inéligibilité prononcée à son encontre ne sera effective qu'une fois toutes les voies de recours épuisées. Le député-maire pourra donc conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et la Cour de cassation, le cas échéant, n'auront pas statué sur son cas.
Un an de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avaient été requis à l'audience contre M. Tiberi, 10 mois avec sursis, 5.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre son épouse et 10 mois avec sursis, 3.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité contre Anne-Marie Affret.
Malgré les constantes dénégations de Jean Tiberi, les magistrats de la 16e chambre, présidée par Jean-Paul Albert, ont estimé que l'ancien maire de Paris (1995-2001) était "non seulement le principal bénéficiaire" de la fraude électorale organisée lors des municipales de 1995 et des législatives de 1997, mais y avait "contribué".

[Jarod1]

Je trouve ces peines bien clémentes.

[Fonck1]

[capitaine]

Je maudis ces gens du plus profond de moi ..
non seulement ils ont volé, trahi..notre République
mais ils ont fait des émules..les petits larbins qui ont bouffé dans la gamelle avec eux...

un citoyen ...

[tisiphoné]

je ne comprends pas que son statut actuel de maire du V ième ne soit pas remis en question par le jugement actuel

[capitaine]

Je voudrais assister tout de même au prochain conseil municipal..

[cyrus]

je trouve honteux ce couple de magouilleurs ils méritaient une sanction exemplaire

[capitaine]

je trouve honteux ce couple de magouilleurs ils méritaient une sanction exemplaire

salut Cyrus..
il ne peut pas exister de sanction exemplaires, juste des articles du code pénal et autres choses que les avocats décortiquent mieux que moi

[cyrus]

c'est comme le serment d'hypo-crasse, on devrait pas pour certains

[capitaine]

je ne comprends pas que son statut actuel de maire du V ième ne soit pas remis en question par le jugement actuel

JUSTICE - Le député-maire pourra conserver ses mandats électifs tant que la cour d'appel et la Cour de cassation n'auront pas statué sur son cas...
La sentence est sans surprise. Le tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son verdict. Jean Tiberi vient d'être condamné à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Son épouse, Xavière a, quant à elle, été condamnée à 9 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'emende. L'avocat du député-maire, Thierry Herzog, a aussitôt fait savoir que Jean Tiberi allait faire appel de sa condamnation. Le député-maire UMP du Vème se déclare «choqué» et «conteste tout cela». Il a confirmé sur «Europe1» qu'il fera appel de la décision du tribunal correctionnel de Paris.

tant qu'à faire on pique aussi du temps et du fric à la justice..c'est gratos, et il profite dans toute son horreur de la République,

[Stick]

je ne comprends pas que son statut actuel de maire du V ième ne soit pas remis en question par le jugement actuel

La plupart du temps l'appel est suspensif de peine (si tu commence à purger ta peine, et que la cour d'appel t'innocente, on ne peut pas revenir en arrière), et c'est parfois aussi le cas avec le pourvoi en cassation.

[MICHEL31]

Nous n'avons plus quà espèrer que les hautes cours statuent très rapidement pour empêcher cet escroc de continuer à percevoir ses rentes d'homme politique véreux.
Quand va t on se décider à remonter la machine à Guillot ?