Participer à une émission de télé-réalité comme L'Ile de la tentation constitue un travail, et justifie donc un contrat de travail, a tranché mercredi la Cour de cassation, réglementant ainsi pour la première fois en France le statut des candidats à de telles émissions.
"Les sociétés de production ne pourront plus disposer des individus comme ils l'ont fait depuis des années, 24 heures sur 24, en leur faisant faire n'importe quoi", s'est réjoui l'un des avocats des candidats, Me Jérémie Assous.
"Ce n'est pas la fin de la télé-réalité", lui répondait le président de TF1 Production, Edouard Boccon-Gibod, reconnaissant toutefois que les producteurs devraient s'adapter à cette nouvelle donne.
L'Ile de la tentation, une émission produite par Glem, devenue TF1 Production, propose à des couples "de soumettre leur amour à la tentation", durant douze jours, sur une île paradisiaque, entre croisières en yacht et soupers au champagne.
Le 30 novembre 2005, les prud'hommes avaient donné raison à trois participants, jugeant qu'ils avaient bien accompli "un travail", fût-ce dans un décor de rêve. Les règlements de participants avaient alors été requalifiés en contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Le 12 février 2008, la cour d'appel de Paris avait adopté la même analyse, allant jusqu'à requalifier les règlements en contrats à durée indéterminée (CDI) et à condamner Glem pour "travail dissimulé".
Glem s'était alors pourvu en cassation. Mercredi, la chambre sociale de la Cour a annulé sa condamnation pour "travail dissimulé", estimant que la société n'avait pas contourné la loi "intentionnellement".
En revanche, elle a donné tort à TF1 sur le plus important: la requalification en CDI.
"L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs", rappelle la cour suprême.
Or, la prestation des participants --qui consiste "à prendre part à des activités imposées et à exprimer des réactions attendues", à être disponible en permanence, sans communiquer avec l'extérieur-- la "distingue du seul enregistrement de la vie quotidienne".
Pour la Cour, le critère décisif d'un contrat de travail est bien le "lien de subordination" entre l'employeur et les participants, et ce, que l'activité soit ludique ou non.
"Cette décision marque une modification nécessaire de ce qu'est aujourd'hui la télé-réalité", en déduisait Me Patrice Spinosi, qui défend les candidats.
A l'avenir, "il va falloir des contrats de travail", et pour le passé, "il y aura des actions en requalification", a complété Me Assous.
Un scenario que conteste TF1 Production. "Les poursuites devant les prud'hommes n'ont plus lieu d'être", affirme M. Boccon-Gibod.
En effet, dit-il, la Cour a reconnu la "bonne foi" de TF1 Production, en considérant qu'elle n'avait pas délibérément violé le droit social. Or le plus gros des indemnités décidées par la cour d'appel l'ont été pour "travail dissimulé".
Cette infraction n'ayant pas été retenue, les candidats ne pourront "réclamer des fortunes", comme certains l'espéraient déjà.
Mais surtout, a mis en garde M. Boccon-Gibod, cette décision va s'appliquer non pas seulement à la télé-réalité, mais à "l'ensemble des producteurs audiovisuels qui font appel à des candidats, soumis à des contraintes". Des émissions comme Fort Boyard ou Koh Lanta seront bientôt elles aussi "obligées de s'adapter".
Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
- Fonck1
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Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
J'ai jamais regardé un truc de ce genre,que dalle,dés les concepts il y a de cela plusieurs années,j'ai mis ca dans la télé poubelle,sans meme essayer de m'aveugler en restant devant une minute!Pour dire qu'ils sont salariés,on peut voir ca comme un CDD,mais la chaine serait alors l'employeur? 

Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
déjà que ces émissions étaient truquées , alors là , je te dis pas si ils sont salariés de la chaine 
mais bon , temps que des gens regarderont ce genre de sous produits , il y a aura du "croustillant "

mais bon , temps que des gens regarderont ce genre de sous produits , il y a aura du "croustillant "

nankurunaisa
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!


Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
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- kris1002
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
Je ne comprends pas les joueurs signent un contrat pour partir gratos au soleil pendant 1 semaine voir 2 mois et maintenant ils demandent à être payés ???
soleil+voyage+fric ben voyons....
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!


J'ai hâte de voir à quoi vont ressembler les contrats de travail des "candidats", passés & futurs !! :content115
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
Les producteurs TF1, font la gueule, car le gavage va être réduit pour eux..
Jamais regardé une émission, sauf par erreur de zappage..
l'impudeur des gens me gêne parfois aussi..
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
Kho Lanta et Pékin Express, c'est souvent drôle.
Et y a de sacrés pétasses dans Le Jeu de la Séduction !
:content115
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"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
clint a écrit : Kho Lanta et Pékin Express, c'est souvent drôle.
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
si elles sont rétribuées , on dit même plusStick a écrit :On ne dit plus "pétasses", désormais on doit dire "employées"





nankurunaisa
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
ce qui prouve si l'en était besoin, que la télé réalité n'a de réalité que le nom. il s'agit d'un job, avec ses contraintes, ses objectifs, ses directives, et sa rémunération.
le plus beau dans tout ça, c'est que les chaines de tv continueront de nous vendre leur daube sous l'appellation télé réalité.
enfin je me sent pas spécialement concerné, en revanche les enfants ...
le plus beau dans tout ça, c'est que les chaines de tv continueront de nous vendre leur daube sous l'appellation télé réalité.
enfin je me sent pas spécialement concerné, en revanche les enfants ...
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
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- tisiphoné
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
je ne pense pas que ces émissions sont programmées pour les enfants , aux parents d'exercer un contrôlecoincetabulle a écrit :
enfin je me sent pas spécialement concerné, en revanche les enfants ...

nankurunaisa
- coincetabulle
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Re: Participer à une émission de télé-réalité c'est travailler!!
tout à fait d'accord.
en fait je pensais d'avantage aux ados et pré-ados, mais ça n'exclus pas un contrôle des parents.
ceci dis, je doute que secret-story and Co ciblent les adultes.
en fait je pensais d'avantage aux ados et pré-ados, mais ça n'exclus pas un contrôle des parents.
ceci dis, je doute que secret-story and Co ciblent les adultes.

le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
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"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
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