La cour d'appel de Paris a rejeté la poursuite de 339 surveillants de la prison de Fleury-Mérogis contre Le Parisien
Ils avaient engagé une action en diffamation contre le quotidien pour avoir publié le témoignage d'un détenu en 2006.
Dans l'édition du 14 novembre 2006, avait été retranscrit les propos d'un homme qui avait passé 18 mois en détention provisoire à Fleury-Mérogis, faisant état de trafics et mettant en cause le comportement de certains surveillants.
Il affirmait avoir assisté au viol d'un détenu dans les douches par une dizaine d'autres "sans que personne n'intervienne".
L'enquête préliminaire ouverte par le parquet n'avait pas permis d'établir ces faits et avait été classée sans suite.
En première instance, le tribunal correctionnel d'Evry avait estimé que les parties civiles n'avaient pu être identifiées, et qu'aucun document dans la procédure n'attestait le fait qu'ils étaient bien surveillants pénitentiaires à Fleury-Mérogis.
La cour d'appel de Paris a adopté la même analyse, considérant en outre que les surveillants n'avaient "pas démontré que l'article litigieux visait chacune d'elle personnellement et leur avait porté préjudice".
Les surveillants de Fleury-Merogis déboutés
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Les surveillants de Fleury-Merogis déboutés
nankurunaisa
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Re: Les surveillants de Fleury-Merogis déboutés
j'imagine que, comme partout, il y a des brebis galeuses et le résultat est que tout le monde est mis dans le même sac... :roll:
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Re: Les surveillants de Fleury-Merogis déboutés
Un troupeau de brebis galeuses alors ?cyrus a écrit : j'imagine que, comme partout, il y a des brebis galeuses et le résultat est que tout le monde est mis dans le même sac... :roll:
Faut une action vétérinaire d'urgence.

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Re: Les surveillants de Fleury-Merogis déboutés
c'est malheureusement vrai,bon nombre de traffics sont fait a l'intérieur des prisons,tous les détenus vous le diront.mais c'est a prendre des risques,que de d'avoir un jour des compagnons de chambrée que l'ont dirigeait et fournissait avant....
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Re: Les surveillants de Fleury-Merogis déboutés
C'est une décision de droit pur parfaitement normale qui ne signifie même pas que les faits révélés par le détenu soient vrais.
Il n'y a pas d'action de groupe en France, sauf cas spéciques légalement prévus (je pense aux actions réservées à certains syndicats ou associations).
Autrement dit, l'ensemble des surveillants ou une partie d'entre eux ne pouvaient agir en diffamation contre un article qui ne visait pas "tous les surveillants", ni même certains dénommés en particulier qui eux-seuls auraient pu agir.
Il n'y a pas d'action de groupe en France, sauf cas spéciques légalement prévus (je pense aux actions réservées à certains syndicats ou associations).
Autrement dit, l'ensemble des surveillants ou une partie d'entre eux ne pouvaient agir en diffamation contre un article qui ne visait pas "tous les surveillants", ni même certains dénommés en particulier qui eux-seuls auraient pu agir.
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on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
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Re: Les surveillants de Fleury-Merogis déboutés
Je suis totalement en accord avec Clint, les gardiens de prisons ne sont pas tous de la même malveillance que ceux qui veulent arrondir leurs fins de mois illégalement. Par ailleurs, tout le monde le fait d'une manière ou d'une autre...
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Re: Les surveillants de Fleury-Merogis déboutés
Il est clair que pour la picole,ca vient du maton ou encore les portables,pour le produit c'est autre chose,mais l'argent est un bon passe droit.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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Re: Les surveillants de Fleury-Merogis déboutés
tout le monde sait que l administration penitentiare laisse passez les drogue , pour une raison simple , évitez les révoltes et les rixes . arrêtons de vivre dans le virtuel !!
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Re: Les surveillants de Fleury-Merogis déboutés
Rananen a écrit : tout le monde sait que l administration penitentiare laisse passez les drogue , pour une raison simple , évitez les révoltes et les rixes . arrêtons de vivre dans le virtuel !!
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Georges Courteline
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