La Cour Européenne des Droits des Délinquants ?

[dinosaure]

Je pense que tu interprètes mal (ou bien le but était une simple attaque de Sir Korrigan???? ). Je suis pourtant assez d'accord avec lui. Les "lunettes de juristes" qui se focalisent (déformation professionnelle) sur une application in stricto des textes sur la moindre demande aboutissent à des décisions qui vont parfois à l'encontre des la pensée populaire.

La pensée populaire ? Tu veux dire l'opinion publique manipulée par des escrocs de politichiens qui surfent sur un sentiment foireux de laxisme de la justice.

Le jour où la justice sera rendue par des gens qui laissent leurs sentiments du moment décider de l'innocence ou de la culpabilité d'un homme, ce jour là la démocratie sera morte.

Je sais que c'est une perte de temps mais je vais tenter le coup une fois de plus :
La justice est là pour assurer un traitement identiques à tous les justiciables. Coupables ou innocent.

Le contraire de la justice ce n'est pas l'équité, c'est l'arbitraire.

[Crapulax]

Je crois,meme je suis sur que tu es le seul à vouloir apporter la dimension "humaine" dans les décisions de justice et non un ramassis de lois qui arrangent toujours l'Etat,des lois votés par une minorité de Francais et qui est appliquée aussi en fonction de la tete ou du CV du client.Ca me fait plaisir ca,je me sens moins seul.

[Papymataf]

La pensée populaire ? Tu veux dire l'opinion publique manipulée par des escrocs de politichiens qui surfent sur un sentiment foireux de laxisme de la justice.

Le jour où la justice sera rendue par des gens qui laissent leurs sentiments du moment décider de l'innocence ou de la culpabilité d'un homme, ce jour là la démocratie sera morte.

Je sais que c'est une perte de temps mais je vais tenter le coup une fois de plus :
La justice est là pour assurer un traitement identiques à tous les justiciables. Coupables ou innocent.

Le contraire de la justice ce n'est pas l'équité, c'est l'arbitraire.

Oui, la loi doit être la même pour tous. Puis-je tout de même te rappeler que la cours d'assise (je parle de la Belgique, mais je pense que c'est la même chose en France) est aussi constituée d'un jury... Le but était justement de de laisser un droit de parole aux citoyens. Ceux-ci s'occupe de la culpabilité, laissant la décision sur la peine aux spécialistes. J'en veux pour exemple que la première chose que les avocats font est d'essayer qu'un procès passe en correctionnel en lieu et place des assises...Il est clair qu'une défense basée sur des arguments de "doute" sur la validité juridique d'une preuve ne va pas beaucoup émouvoir un jury (alors des juristes se pencheraient directement sur l'aspect "techno-juridique" des choses).

En conclusion:
1. oui à une justice équitable pour toutes et tous. Les Lois sont nécessaires au bon fonctionnement d'un système (ce qui permet le principe d'égalité)
2. non à un tribunal populaire comme il y a des siècles. Cependant, il faut maintenant ce lien entre la Justice et la justice des hommes via le jury.
3. Oui à la CEDH mais ne devrait-on pas constitué un organisme intermédiaire qui déciderait si la plainte est recevable (pas seulement techniquement mais aussi en fonction du bon sens). Je pense sincèrement que l'utilisation de la CEDH pour une question de "trop nombreux changements de lieu d'incarcération" est un détournement du sens premier de cette convention! Je vais aller à la CEDH pour me plaindre que je dois changer trop souvent de lieu de travail....

[dinosaure]

Oui à la CEDH mais ne devrait-on pas constitué un organisme intermédiaire qui déciderait si la plainte est recevable

Deux possibilités :
- Un organisme sans droit de représentation pour le plaignant, avec des décideurs non indépendants et qui agira au pifomètre en boulant ceux qui n'ont pas l'heur de plaire : fin de la démocratie
- un organisme respectant les règles de séparation des pouvoir avec des décideurs indépendants, avec droit de représentation pour les plaignants et décidant en fonction de textes précis : ça s'appelle un tribunal et tu crée un niveau de juridiction supplémentaire

J'adoooooore quand certains essaye de faire de la justice sur mesure pour satisfaire leurs préjugés.

Ton problème comme celui de beaucoup de gens sur ce forum c'est de ne pas comprendre que le système judiciaire est justement un système.
C'est à dire un ensemble relativement complexe dans son organisation et son fonctionnement dans lequel tous les éléments sont interconnectés.
Tu ne peux pas détailler ça comme du salamis : "Tiens celui-là c'est un type bien on va le juger de telle façon et celui-ci je l'aime pas on va le juger de telle autre.

[Barbapoutre]

C'est sûr que le type dont on parle plus haut dans le sujet en a ch*é peut-être un peu trop vis à vis des droits de l'homme, toutefois on ne nous dit pas comment il faut garder au frais ce type de spécimen pour qu'ils ne fassent plus ch*er la société.

[Papymataf]

J'adoooooore quand certains essaye de faire e la justice sur mesure pour satisfaire leurs préjugés.

Ton problème come celui e beaucoup de gens sur ce forum c'est de ne pas comprendre que le système judiciaire est justement un système.
C'est à dire un ensemble relativement complexe dans son organisation et son fonctionnement dans lequel tous les éléments sont interconnectés.
Tu ne peux pas détailler ça comme du salamis : "Tiens celui-là c'est un type bien on va le juger de telle façon et celui-ci je l'aime pas on va le juger de telle autre.

Je ne suis pas complètement ignare en matière de justice (même si je n'ai certainement pas tes compétences). Ce que je proposais existe sous une autre forme au niveau national puisque le bureau du procureur doit d'abord décider si le dossier est suffisamment complet et s'il y a lieu de poursuivre ou non. Ce n'est pourtant pas un tribunal

Je n'ai jamais dit qu'il fallait juger de façon différente en fonction des cas, je me posais la question de savoir si l'intervention de la CEDH dans ce genre de cas n'est pas un peu de l'exagération judiciaire , dans le sens où l'on utilise les méandres de la justice pour réclamer des dommages pour une raison qui me semble un peu tirée par les cheveux (je ne suis pas le seul d'après ce que j'ai pu lire jusque maintenant). Ceci est une réflexion à priori étant donné que nous n'avons pas toutes les informations à notre disposition.

Je suis d'accord avec toi que cela peu poser un problème d'égalité entre les personnes face à la justice mais alors, on peut aussi supprimer les procureurs (il y a inexorablement de la subjectivité), de même que les jurys (là, c'est carrément subjectif)...

L'hyper-spécialisation a un effet pervers , les spécialistes du Droit n'y échappe pas.

Désolé Dino, je pense que tu t'attaques à la mauvaise personne... (je te donnerai plus d'info en MP si tu le désires). J'essaye d'être constructif Ce forum est justement là pour donner nos impressions , mettant de côté nos obligations inhérentes à nos fonctions et responsabilités au sein de notre métier.

[dinosaure]

Je n'ai jamais dit qu'il fallait juger de façon différente en fonction des cas, je me posais la question de savoir si l'intervention de la CEDH dans ce genre de cas n'est pas un peu de l'exagération judiciaire ,

Non. La CEDH s'inscrit dans le processus logique de fonctionnement de la justice.
C'est quoi "l'éxagération judiciaire" ? Ce qui ne plait pas à une partie de l'opinion publique ?

Avant toute décision sur le fond la CEDH se prononce sur la recevabilité de la requête. http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR
Tu veux quoi ? Que ça soit fait par Sarkozy, Berlusconi ou Dardenne ?


Petite précision :
1. Je ne suis pas un professionnel du droit. Je serais bien en peine de déposer un mémoire pour un juge de proximité. La justice ne m'intéresse qu'en tant que pouvoir par rapport au fonctionnement de la démocratie et j'essaye de me tenir au courant des principes qui la dirigent.

2. Je ne m'en prends pas à toi. Si tu avais suivi mes démêlés avec certain "samourai de jeux vidéo" tu saisirai la différence.

[metanova]

Bah très sincèrement ce mec là on pourrait le bien changer de place toutes les heures ... que ça ne me ferait rien.

c'est pas mieux que korrigan ou les apôtres de Pétain envers les juifs...

[Korrigan]

c'est pas mieux que korrigan ou les apôtres de Pétain envers les juifs...

C'est quoi cette accusation débile?
Tu ferais mieux de l'appuyer avec un exemple ou j'ai été antisémite, ou de fermer ta grande gueule.

[Papymataf]

Non. La CEDH s'inscrit dans le processus logique de fonctionnement de la justice.
C'est quoi "l'éxagération judiciaire" ? Ce qui ne plait pas à une partie de l'opinion publique ?

Avant toute décision sur le fond la CEDH se prononce sur la recevabilité de la requête. http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR
Tu veux quoi ? Que ça soit fait par Sarkozy, Berlusconi ou Dardenne ?

2. Je ne m'en prends pas à toi. Si tu avais suivi mes démêlés avec certain "samourai de jeux vidéo" tu saisirai la différence.
Je joue exactement au même jeu Je ne me mêlerai pas de vos démêlées (il est assez grand pour se défendre) mais permets moi juste de te dire que tu donnes l'impression d'un certain snobisme, on croirait que tu prends la majorité des personnes sur ce forum comme des incultes...Loin de moi l'idée de te juger (je ne te connais pas assez), je ne peux que te dire mon impression qui a conduit à ma réponse (et qui a certainement un effet plus "directe" chez mon camarade de jeu video).

Tout d'abord un tout grand merci pour lien. Je dois avouer que je n'avais pas connaissance que la cour se prononçait d'abord sur la recevabilité. (en fait, c'est tout ce que je demandais )

Par "exagération juridique", j'entends cette façon qu'on parfois les avocats (et les juges) de traiter une affaire en jouant sur une interprétation d'un article de Loi... Je trouve que parfois cette guerre juridico - littéraire a tendance à noyer le poisson, résultant dans des décisions qui sont incompréhensibles par la majorité de l'opinion publique (même avec un minimum de culture juridique et de bon sens). Attention, comme je le disais avant, il ne faut pas revenir à une simple justice du peuple sur la place des villages!

Loin de moi l'idée de mêler la politique à la Justice (je n'y ai d'ailleurs même pas fait allusion une seule fois dans mes posts!). Je trouves déjà qu'il y a trop de liens entre les deux pour le moment (sujet d'ailleurs à l'étude en Belgique).

Au vu de ce regard neuf (étant donné qu'il y a d'abord eu une étude de recevabilité de la plainte), je me pose de fameuses questions sur l'objectivité de cet article! S'il y a condamnation, on peut supposer que le problème est plus qu'un "simple déménagement de cellule trop fréquent"... (arriverait-on en Europe à un 4e pouvoir comme aux USA?)

Le sujet est donc clos pour ma part

[dinosaure]

Faudrait avoir le texte de l'arrêt pour en savoir plus.
Plutôt que ce titre racoleur et malhonnête :

La Cour Européenne des Droits des Délinquants ?

[Barbapoutre]

C'est quoi cette accusation débile?
Tu ferais mieux de l'appuyer avec un exemple ou j'ai été antisémite, ou de fermer ta grande gueule.

Metanova tu es sans doute un spécialiste du billard à deux bandes!