vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?
- tisiphoné
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vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?
MAM souhaite "un encadrement plus strict des conditions de placement en garde à vue et en détention provisoire"
C'est qui ressort d'un entretien que Michèle Alliot-Marie, a donné au Figaro de samedi, où la ministre de la Justice se dit "favorable à un véritable habeas corpus".
Elle veut "revoir les critères qui permettent de déclencher ces procédures" et évoque la possibilité "de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l'acte commis".
L'habeas corpus est une antique procédure du droit anglo-saxon garantissant la liberté individuelle en obligeant la comparution immédiate devant un juge de toute personne arrêtée, de façon à empêcher la détention arbitraire.
Le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé en janvier pour l'instauration d'un "habeas corpus à la française".
La ville de Firminy, dans la Loire, a été jeudi soir le théâtre pour la troisième nuit consécutive de violences après la mort d'un jeune homme qui s'est suicidé en garde à vue.
C'est qui ressort d'un entretien que Michèle Alliot-Marie, a donné au Figaro de samedi, où la ministre de la Justice se dit "favorable à un véritable habeas corpus".
Elle veut "revoir les critères qui permettent de déclencher ces procédures" et évoque la possibilité "de limiter plus strictement leur durée en fonction de la gravité de l'acte commis".
L'habeas corpus est une antique procédure du droit anglo-saxon garantissant la liberté individuelle en obligeant la comparution immédiate devant un juge de toute personne arrêtée, de façon à empêcher la détention arbitraire.
Le président Nicolas Sarkozy s'était prononcé en janvier pour l'instauration d'un "habeas corpus à la française".
La ville de Firminy, dans la Loire, a été jeudi soir le théâtre pour la troisième nuit consécutive de violences après la mort d'un jeune homme qui s'est suicidé en garde à vue.
nankurunaisa
- gemmill
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Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?
la racaille a de beaux jours devant elle...
on va supprimer d'abord la garde a vue, puis la mise en détention pour éviter toute " mise en auto-danger" des personnes incriminées concernées

si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq
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Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?
bah, le système anglais n'est pas si mal. Pourquoi pas... A condition de laisser des outils au juge (travaux d'intérêt généraux, solutions alternatives à la garde à vue et à l'emprisonnement pour de petits délis...)
La liberté passe par la connaissance.


- la tremoille
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Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?
Pourquoi pas...
Mais je ne pense pas que se soit le fond du problème de la justice!
Il me semble qu'il faudrait revoir l'échelle des sanctions.
Sans parler de bagne, il me semble que des taches "utiles" pourraient être confiées à des auteurs d'infractions mineures ou légères du genre nettoyer les plages etc...
Mais je ne pense pas que se soit le fond du problème de la justice!
Il me semble qu'il faudrait revoir l'échelle des sanctions.
Sans parler de bagne, il me semble que des taches "utiles" pourraient être confiées à des auteurs d'infractions mineures ou légères du genre nettoyer les plages etc...
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Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?
Totalement pour,surtout en ce qui concerne les stupéfiants.Tu risques 96,comme pour le terrorisme,c'est pas honteux ca?Du retse je serais aussi pour faire voter une loi qui permettrait de filmer les procés des politiciens,histoire de montrer à la France entière qu'on peut voler le peuple et ne rien risquer!De mettre en relation le pouvoir et la justice,vous en seriez écoeurés!
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?
Mesrine sors de ce corpsScarla a écrit : Totalement pour,surtout en ce qui concerne les stupéfiants.Tu risques 96,comme pour le terrorisme,c'est pas honteux ca?Du retse je serais aussi pour faire voter une loi qui permettrait de filmer les procés des politiciens,histoire de montrer à la France entière qu'on peut voler le peuple et ne rien risquer!De mettre en relation le pouvoir et la justice,vous en seriez écoeurés!

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Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?


Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
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Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?
Ils "souhaitent"...
Ils "se prononcent"...
Comme pour les rémunérations excessives de dirigeants d'entreprise....
Qui parie avec moi que rien ne sera fait ?

Ils "se prononcent"...
Comme pour les rémunérations excessives de dirigeants d'entreprise....
Qui parie avec moi que rien ne sera fait ?



"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
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Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?
Bien sur que non,c'est comme les prisons qui sont vétustes,y'a gavé de suicides mais y'a rien de fait.Effet d'annonce bien sur.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
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Re: vers un" habeas corpus à la française"pour limiter les GAV ?
J'ai le sentiment que ce sujet a démarré par un sacré mélange, il s'agit bien de l'habeas corpus pour limiter les GAV qui en elles mêmes ne sont pas une peine, et non des peines de prison qui sont infligées et pourraient être remplacées par autre chose?
Alors l'habeas corpus à l'anglo-saxonne c'est quoi?
Et l'Habeas corpus à la sauce française ce pourrait être quoi? vis-à -vis du saxon et quel avantage présenterait-il par rapport à la GAV? et par rapport aussi au saxon?
Alors l'habeas corpus à l'anglo-saxonne c'est quoi?
Et l'Habeas corpus à la sauce française ce pourrait être quoi? vis-à -vis du saxon et quel avantage présenterait-il par rapport à la GAV? et par rapport aussi au saxon?