Washington se prépare à poursuivre 150 clients d'UBS

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C'est ce qu'affirme le New York Times, alors qu'un accord à l'amiable vient d'être conclu entre le fisc américain et la banque suisse, accusée d'évasion fiscale.
Les Etats-Unis se préparent à poursuivre en justice pour évasion fiscale 150 riches Américains clients de la banque suisse UBS, affirme le New York Times dans son édition de vendredi, en citant des sources anonymes proches du dossier.

Ces sources n'ont pas précisé si ces 150 clients identifiés font partie des 285 noms donnés par UBS en février aux Etats-Unis, en plus du versement d'une amende de 780 millions de dollars, dans le cadre d'un accord.

Le gouvernement américain et UBS ont paraphé mercredi un deuxième accord à l'amiable, définitif en principe celui-là, dans le cadre des poursuites engagées aux Etats-Unis par le fisc américain (IRS) contre la banque suisse. L'IRS veut connaître l'identité de quelque 52.000 clients américains de la banque suisse qu'elle accuse de fraude fiscale.

Le quotidien explique qu'en vertu de cet accord, UBS serait contrainte de révéler les noms de ceux de ses clients qui ont mis en place des activités off-shore pour frauder le fisc américain et de ceux qui ont eu des contacts avec les banquiers d'UBS installés en Suisse, en personne, par téléphone ou par e-mail.

Les comptes dont l'identité du titulaire sera exigée seraient en outre choisis à partir d'une certaine somme en dollars qui y serait consignée, selon une source citée par le Times. Les critères présidant à l'accord doivent être révélés la semaine prochaine, a ajouté le journal, mais pas le montant à partir duquel l'identité sera réclamée.

[dinosaure]

C'est marrant comme ceux qui se plaignent que la France ne suivent pas l'exemple des USA concernant , par exemple, les assurances maladies se font soudain d'une discrétion de rosière quand il s'agit de lutte contre la fraude fiscale ....