une banque dénonce un sans-papier
- gemmill
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une banque dénonce un sans-papier
Une agence de la banque LCL (ex-Crédit lyonnais) a dénoncé à la police, au début du mois d'août, un de ses clients sans papiers, révèle mercredi 26 août le site Internet Rue 89. Une affaire d'"interpellation déloyale", qui n'est pas isolée.
C'est à l'occasion d'un demande de renouvellement de sa carte de crédit que Mamdou, un Malien sans papiers, a été convoqué par sa banque, une agence de la LCL à Aulnay-sous-Bois, pour en réalité se voir arrêter par la police et conduit en centre de rétention administratif.
"La loi encourage les vérifications d'identité aux guichets des banques", note Rue 89. Mais pour les cas d'escroquerie ou de malversations. Bien au contraire, ce genre de convocation suivie d'arrestation est dénoncée par la Cour de cassation dans un arrêté du 6 février 2007. Ces pratiques, notamment de la part des préfectures, étaient alors qualifiées d'"interpellations déloyales". Mais jusque-là ce qualificatif était réservé aux services publics.
Dans le cas de Mamdou, le juge des libertés et de la détention a décidé de le relâcher. Même si une obligation de quitter le territoire lui a été délivrée, il s'agit là, selon Rue 89 de l'arrivée de l'"interpellation déloyale" appliquée aux entreprises privées. En effet, un juge interrogé par le site d'information estime que la manière dont a été arrêté Mamdou "vicie nécessairement la procédure" et de ce fait empêche la reconduite immédiate à la frontière.
De quoi remettre en cause une pratique qui n'est pas isolée à en croire Rue 89, qui cite plusieurs cas similaires. En 2008, un client d'une grande surface avait été interpellé alors qu'il se faisait établir une carte de fidélité. Un client de la Fnac Montparnasse avait été dénoncé par le caissier alors qu'il allait payer ses achats par chèque.
source: le monde.fr
C'est à l'occasion d'un demande de renouvellement de sa carte de crédit que Mamdou, un Malien sans papiers, a été convoqué par sa banque, une agence de la LCL à Aulnay-sous-Bois, pour en réalité se voir arrêter par la police et conduit en centre de rétention administratif.
"La loi encourage les vérifications d'identité aux guichets des banques", note Rue 89. Mais pour les cas d'escroquerie ou de malversations. Bien au contraire, ce genre de convocation suivie d'arrestation est dénoncée par la Cour de cassation dans un arrêté du 6 février 2007. Ces pratiques, notamment de la part des préfectures, étaient alors qualifiées d'"interpellations déloyales". Mais jusque-là ce qualificatif était réservé aux services publics.
Dans le cas de Mamdou, le juge des libertés et de la détention a décidé de le relâcher. Même si une obligation de quitter le territoire lui a été délivrée, il s'agit là, selon Rue 89 de l'arrivée de l'"interpellation déloyale" appliquée aux entreprises privées. En effet, un juge interrogé par le site d'information estime que la manière dont a été arrêté Mamdou "vicie nécessairement la procédure" et de ce fait empêche la reconduite immédiate à la frontière.
De quoi remettre en cause une pratique qui n'est pas isolée à en croire Rue 89, qui cite plusieurs cas similaires. En 2008, un client d'une grande surface avait été interpellé alors qu'il se faisait établir une carte de fidélité. Un client de la Fnac Montparnasse avait été dénoncé par le caissier alors qu'il allait payer ses achats par chèque.
source: le monde.fr
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
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Re: une banque dénonce un sans-papier
Certains se réjouiront que cette tradition française de la délation (les protestants ou les catholiques pendant les Guerres de Religion, les aristos pendant la Terreur, les républicains pendant la Terreur Blanche, les résistants et les juifs pendant l'Occupation, les collabos pendant l'Epuration(*), les FLN auprès de l'armée, les harkis auprès du FLN...) perdure grâce au zèle de certains employés de banques.
On peut seulement regretter qu'ils n'aient pas mis la même énergie à dénoncer les malversations financières qui se déroulaient sous leur nez. :roll: :roll: :roll:
(*) Parfois ce sont les mêmes qui ont dénoncé les résistants, les juifs et les collabos.



On peut seulement regretter qu'ils n'aient pas mis la même énergie à dénoncer les malversations financières qui se déroulaient sous leur nez. :roll: :roll: :roll:
(*) Parfois ce sont les mêmes qui ont dénoncé les résistants, les juifs et les collabos.
Modifié en dernier par dinosaure le 29 août 2009 22:47, modifié 2 fois.
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"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
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Re: une banque dénonce un sans-papier
Salopards de lèche bottes...c'est pour se racheter des traders ?








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Re: une banque dénonce un sans-papier
ce qui est réellement écoeurant ce sont ces trops nombreux violeurs de la loi francaise... la loi est faite pour être appliquée ou sinon , on la retire du code pénal.
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
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Re: une banque dénonce un sans-papier
je ne doutais pas un instant que la raison de ton sujet était la "défense de la loi"...gemmill a écrit : ce qui est réellement écoeurant ce sont ces trops nombreux violeurs de la loi francaise... la loi est faite pour être appliquée ou sinon , on la retire du code pénal.
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Re: une banque dénonce un sans-papier
dinosaure a écrit : Certains se réjouiront que cette tradition française de la délation (les protestants ou les catholiques pendant les Guerres de Religion, les aristos pendant la Terreur, les républicains pendant la Terreur Blanche, les résistants et les juifs pendant l'Occupation, les collabos pendant l'Epuration(*),
(*) Parfois ce sont les mêmes qui dénoncé les résistants, les juifs et les collabos.
P'tain devant ce réquisitoire dédié aux français ....je fais ma valise et je parts tout de go au Maghreb vers des cieux plus cléments

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Re: une banque dénonce un sans-papier
Comment peut-on ouvrir un compte sans présenter des papiers valables?
"Vous aurez beau entendre, vous ne comprendrez pas ; vous aurez beau regarder, vous ne verrez pas".
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Re: une banque dénonce un sans-papier
à croire qu'ils sont moins regardant quand tu ouvres un compte et que tu déposes de l'argent .barbara a écrit : Comment peut-on ouvrir un compte sans présenter des papiers valables?
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Re: une banque dénonce un sans-papier
A certains français. Tu te sens visé ?PELINAC a écrit : P'tain devant ce réquisitoire dédié aux français ....
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"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
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Re: une banque dénonce un sans-papier
Heu, non...pas du tout....surtout que des membres de ma famille ont été fusillés durant la dernière guerre .dinosaure a écrit : A certains français. Tu te sens visé ?
A propos...tu me dois le respect en fonction de mon age ....


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Re: une banque dénonce un sans-papier
la banque a fait son travail de "bon citoyen" la loi est la loi et les contrevenants sont indésirables et doivent quitter le territoire . les biens pensants vont surement trouver à redire........tisiphoné a écrit : c'est à gerber
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Re: une banque dénonce un sans-papier
et vous vous êtes en permanence du coté des voyous, des délinquants, des parasites....bref vous êtes contre la loi en un motGECKO a écrit : je ne doutais pas un instant que la raison de ton sujet était la "défense de la loi"...
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Re: une banque dénonce un sans-papier
Surtout ne le prend par pour toiPELINAC a écrit : Heu, non...pas du tout....surtout que des membres de ma famille ont été fusillés durant la dernière guerre .
A propos...tu me dois le respect en fonction de mon age .........52...moi 10 de plus

"Il n' y a rien de pire qu'un vieux con. On ne peut rien contre l'expérience."
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Re: une banque dénonce un sans-papier
De ton côté ? Certainement pas.paris16 a écrit : et vous vous êtes en permanence du coté des voyous, des délinquants, des parasites...
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