Sans remettre en cause le principe même de l’usage en France du pistolet à impulsions électriques, le Conseil d’Etat vient d’annuler le décret autorisant les policiers municipaux à utiliser le Taser…
Dans son arrêt publié aujourd’hui, le Conseil d’Etat considère que l’emploi du pistolet à impulsions électrique, type Taser, peut poser des problèmes aux policiers municipaux, qui ne sont pas formés à l’utilisation de cette arme. Ce pistolet présente "des dangers spécifiques, qui imposent que leur usage soit précisément encadré et contrôlé", écrit le Conseil d’Etat.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
dinosaure a écrit : Au moins les analphabètes "beau-frères d'un ami du maire" ne pourront pas faire joujoux avec leur gégène portative...
on a compris que tu leur préférait les analphabétes a casquette retournée...
si maupassant est devenu fou , c'est parce que il avait une conscience aigüe de la matiére , du néant et de la mort.
"extension du domaine de la lutte".michel houellbecq
gemmill a écrit :
on a compris que tu leur préférait les analphabétes a casquette retournée...
N'essaye pas de comprendre ton neurone va chauffer.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
Pour Patrick Balkany, le Taser, «c'était un progrès»
quand ca n'allait plus entre M Balkany et Madame, le couple de prédateurs , et que ca a finit au pistolet
peut être que le Taser aurait été moins glorifié contre eux..
je vais gerber....
Dans 2 ans, il n'y aura plus de SDF ! (Naguy de Bosca)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
paris16 a écrit : à quand la supprerssion des boules de pétanques aux casseurs afin d'éviter qu'ils ne les jettent sur nos représentants du haut d'un toit !
Tu es représenté par la police municipale. Ben en cas de problème j'espère que ce seront les vrais flics qui viendront à ton secours ...pas ceux qui ont été recalés au concours.
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
paris16 a écrit : à quand la supprerssion des boules de pétanques aux casseurs afin d'éviter qu'ils ne les jettent sur nos représentants du haut d'un toit !
Je demande à l’internaute Paris 16 ampères…
de taser ses commentaires électriques…
"La liberté n'existe pas, seul l’imaginaire à le choix de ses libertés!"
Je ne vois pas trop de toute façon à quoi servent les tasers quand ta mission est de coller des procès verbaux pour dépassement du délai de l'horodateur...
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
clint a écrit : Je ne vois pas trop de toute façon à quoi servent les tasers quand ta mission est de coller des procès verbaux pour dépassement du délai de l'horodateur...
Des fois qu'une petite vieille se rebelle ?
Vu à la télé un syndicaliste des policiers municipaux, très vexé parce que, pour lui, c'était une manière de dire qu'ils n'étaient pas de vrais policiers.
Au moins il y en a un qui a compris ...
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
clint a écrit : Je ne vois pas trop de toute façon à quoi servent les tasers quand ta mission est de coller des procès verbaux pour dépassement du délai de l'horodateur...
Et c'est quoi leurs autres attributions ? Je suppose que ça dépend des communes.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
"Les agents de la police municipaleLes agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.
Les missions de police administrative
Depuis l’intervention de la loi no 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales, de nombreuses dispositions sont intervenues pour accroître les missions des agents de police municipale et les moyens dont ils disposent pour les assurer, en particulier la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, la loi no 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, la loi no 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure et la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
En vertu de l’article L. 2212-5 du CGCT, les agents de police municipale, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).
Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationales.
Les missions de police judiciaire
Aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.
C’est ainsi que les agents de la police municipale ont notamment pour mission :
- de seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire ;
- de rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance ;
- de constater, en se conformant aux ordres desdits chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions ;
- de constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret no 2000-277 du 24 mars 2000 (absence du titre justifiant l’autorisation de conduire le véhicule, de carte grise...) ;
- de constater, par rapport, les délits prévus par l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif...).
Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, notamment les infractions :
- aux arrêtés de police du maire ;
- au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité...,
- à la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...) ;
- à la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...) ;
- à la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...) ;
- à la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...).
Les policiers municipaux disposent de plusieurs moyens pour assurer leurs missions :
- le relevé d’identité (article 78-6 du code de procédure pénale) ;
- le dépistage d’alcoolémie, la rétention du permis de conduire, l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules, la consultation des fichiers des immatriculations et des permis de conduire (articles L. 234-3 et L. 234-4 ; L. 224-1 ; articles R. 325-3, L. 325-1 et L. 325-12 ; L. 330-2 et R. 330-3 du code de la route) ;
- l’accès aux parties communes des immeubles à usage d’habitation (article L. 126-1 du code de la construction et de l’habitation) ;
- les palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire (article L. 2212-5 du CGCT) ;
- l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et bagages dans les cas prévus par l’article 96 de la loi du 18 mars 2003 précitée (à l’occasion de l’accès à une manifestation sportive, récréative ou culturelle rassemblant plus de 1 500 personnes...) ;
- le carnet de déclarations destiné à recueillir les observations éventuelles des contrevenants verbalisés.
La police dans les campagnes
Cette police est spécialement placée sous la surveillance de la gendarmerie nationale et des gardes champêtres.
Toute commune peut avoir un ou plusieurs gardes champêtres, de même que plusieurs communes peuvent avoir en commun un ou plusieurs gardes champêtres.
Les gardes champêtres sont chargés, dans le territoire pour lequel ils sont assermentés, de rechercher les contraventions aux règlements et arrêtés de police municipale et de dresser les procès-verbaux constatant les contraventions.
Ils peuvent également constater certaines infractions au code de la route ; à ce titre ils sont habilités à procéder, dans les conditions prévues par le code précité, au dépistage de l’imprégnation alcoolique de conducteurs de véhicules.
Par ailleurs, ils sont habilités, dans les conditions prévues par l’article 78-6 du code de procédure pénale, à relever l’identité des contrevenants afin de dresser les procès-verbaux des infractions qu’ils constatent (article L. 2213-16 à L. 2213-20 du CGCT)."
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
