Allocations familiales: près de 9.400 cas de fraude détectés

[Fonck1]

PARIS, 15 sept 2009 (AFP) - Le renforcement de la lutte contre la fraude a permis à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) de détecter 9.397 cas de fraudes en 2008, contre 6.314 l’année précédente, pour un montant total de 79,77 millions d’euros, a indiqué mardi son directeur général. La Cnaf a par ailleurs détecté 2 milliards d’euros d’"indus" (contre 2,1 mds en 2007), c’est-à-dire de sommes versées indûment à des allocataires, a ajouté M. Drouet lors d’une conférence de presse. Les indus sont à distinguer des fraudes, puisqu’ils relèvent d’erreurs ou d’oublis de déclaration. L’ensemble de ces sommes sont à rapporter aux 68 milliards d’euros de prestations versées en 2008 par la branche famille de la Sécurité sociale. L’augmentation du nombre de fraudes détectées en 2008 s’explique "essentiellement" par une intensification des contrôles, a expliqué M. Drouet. Les prestations "les plus fraudées" sont l’Allocation logement à caractère social (Als), le revenu minimum d’insertion (Rmi) et l’Allocation de parent isolé). 55% des fraudes "résultent de déclarations d’activités ou de ressources non à jour", 36% sont des dissimulations de concubinage, tandis que 9% sont des "escroqueries, faux et usages de faux documents". Les caisses d’allocations familiales disposent de nouveaux outils comme le "référentiel national des personnes", un répertoire permettant des contrôles d’identité. Elles communiquent par ailleurs désormais avec l’administration fiscale et échangent davantage d’informations avec les autres organismes sociaux. Depuis 2007, elles peuvent sanctionner financièrement les fraudeurs. Environ 1.100 sanctions ont ainsi été prononcées en 2008, d’un montant moyen de 509 euros. Et 2.000 avertissements ont été distribués. En cas de préjudice supérieur à 11.436 euros, il n’y a pas de sanction mais l’obligation d’un dépôt de plainte. "Près de 3.000 ont été déposés en 2008", a indiqué M. Drouet. La Cnaf attend l’approbation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour généraliser de nouveaux outils. Il s’agit notamment, à partir d’une analyse des dossiers frauduleux, de cibler les contrôles sur des allocataires aux caractéristiques comparables.

[gemmill]

on peut avoir les noms des fraudeurs ??

[Fonck1]

55% des fraudes "résultent de déclarations d’activités ou de ressources non à jour", 36% sont des dissimulations de concubinage, tandis que 9% sont des "escroqueries, faux et usages de faux documents".

il n'y a que 9 vrai % d'escroqueries.le reste,c'est un problème de gestion...ou de contrôle!faudra bien y venir un jour,parce que ca fait beaucoup!

[gemmill]

55% des fraudes "résultent de déclarations d’activités ou de ressources non à jour", 36% sont des dissimulations de concubinage, tandis que 9% sont des "escroqueries, faux et usages de faux documents".

il n'y a que 9 vrai % d'escroqueries.le reste,c'est un problème de gestion...ou de contrôle!faudra bien y venir un jour,parce que ca fait beaucoup!

dissimulation de concubinage ce n'est pas une escroquerie ??

[Fonck1]

dissimulation de concubinage ce n'est pas une escroquerie ??

c'est une fraude...

[Rananen]

55% des fraudes "résultent de déclarations d’activités ou de ressources non à jour", 36% sont des dissimulations de concubinage, tandis que 9% sont des "escroqueries, faux et usages de faux documents".

il n'y a que 9 vrai % d'escroqueries.le reste,c'est un problème de gestion...ou de contrôle!faudra bien y venir un jour,parce que ca fait beaucoup!

atend c est pas de la gestion et du contrôle c'est des mauvaise déclaration des citoyens .
si vous voulez que tout le monde soit contrôlez va falloir embauchez massivement !!!!!!!!

[gemmill]

c'est une fraude...

ah les subtilités de la langue francaise...

[Fonck1]

atend c est pas de la gestion et du contrôle c'est des mauvaise déclaration des citoyens .
si vous voulez que tout le monde soit contrôlez va falloir embauchez massivement !!!!!!!!

moi je suis pour la suppression pure et simple de cette connerie,ou alors en échange travail obligatoire,netoyage des routes,garder les cours d'écoles pendant les récrés,aide aux personnes agées,etc etc...
parce que filer du fric sans contreparties,c'est débile,et ca sert a rien!

[cyrus]

je suis tout à fait d'accord, avec toi, mais pas pour tous les cas. Certains cherchent vraiment et je veux penser qu'ils sont majoritaires

[Rananen]

moi je suis pour la suppression pure et simple de cette connerie,ou alors en échange travail obligatoire,netoyage des routes,garder les cours d'écoles pendant les récrés,aide aux personnes agées,etc etc...
parce que filer du fric sans contreparties,c'est débile,et ca sert a rien!

ca sert entre autre a avoir le meilleur taux de natalité d Europe .... le débile dans l histoire c est toi ....

[cyrus]

je pense que faire des enfants n'est pas une fin en soit, surtout pour argent :roll:

[Rananen]

je pense que faire des enfants n'est pas une fin en soit, surtout pour argent :roll:

si on fait pas de môme qui te changera tes couche quand tu sera grabataire ....

[cyrus]

tu parles d'extrême, il existe un juste milieu et je pense que faire des enfants pour toucher des alloc', ce n'est pas une bonne raison d'en faire

[Fonck1]

ca sert entre autre a avoir le meilleur taux de natalité d Europe .... le débile dans l histoire c est toi ....

tu crois que c'est pour les allocs que les gens font des gosses? la plupart des gens font deux gosses,et ont donc droit au minimum...c'est a partir de trois que ca chiffre.

[Fonck1]

tu parles d'extrême, il existe un juste milieu et je pense que faire des enfants pour toucher des alloc', ce n'est pas une bonne raison d'en faire

oui bonjour l'éducation et la raison de vivre.