Il prévoit un triplement (de 20 000 à 60 000 caméras) de la vidéosurveillance. Un préfet pourra la faire installer en cas de manifestation présentant des risques pour l'ordre public. Les entreprises de sécurité privées, qui pourront en assurer l'exploitation, seront dotées d'un statut. Un couvre-feu contre les mineurs de moins de 13 ans sera possible. La police, sous le contrôle d'un juge d'instruction (à condition de ne pas le supprimer !), pourra capter à distance le contenu des ordinateurs.
Un délit d'usurpation d'identité sur Internet est créé. Les policiers municipaux, dans les grandes villes, auront qualité d'agent de police judiciaire. Les infractions routières seront plus lourdement sanctionnées (confiscation du véhicule...). Les peines pour violences contre les personnes âgées sont alourdies. Au total, 73 articles et une dizaine de lois en une seule, qui vont du terrorisme à la délinquance, pour une dépense de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans.
Ils sont pour
« Il s'agit de mieux lutter contre la délinquance des mineurs » de « protéger les personnes âgées » et de « frapper au portefeuille » même si « pour la 7e année consécutive, la délinquance générale a baissé » (Brice Hortefeux). « Un texte majeur pour mener une guerre de mouvement contre la délinquance » (Éric Ciotti, UMP). « C'est une opportunité dans le cadre de la campagne électorale » que de pouvoir aller expliquer ces enjeux aux Français (Jean-François Copé, UMP).
Ils sont contre
C'est un projet « fourre-tout » qui « ne répond pas aux enjeux ». Un projet « destiné à cacher la réduction drastique des moyens », alors qu'« on en est à moins 9 000 policiers et gendarmes depuis 2007 » (Delphine Batho, PS). « Il s'agit de légaliser une pratique policière visant à interpeller arbitrairement. » (Nicole Cohen-Seat, PCF). « C'est l'aveu de l'échec de la politique du chiffre ». « On a décalé cette loi juste avant les régionales pour instrumentaliser la sécurité. » (Bruno Le Roux, PS).
Analyse
Depuis 2002, vingt textes sécuritaires ont été votés. Outre cette loi, qui relance le sujet, comme souvent, en pleine campagne, le Sénat examine jeudi la lutte contre les bandes puis, le 17 février, la récidive criminelle. Ensuite viendra une réforme de la garde à vue (lire ci-contre). Si les résultats étaient liés au nombre de lois, resterait-il un seul délinquant en France ?
