Le Parlement européen a opposé son veto à un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis, autorisant un transfert de données bancaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Le Parlement européen bloque un accord avec les Etats-Unis
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(c) Reuters
Le Parlement européen a opposé son veto, jeudi 11 février, à un accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis, autorisant un transfert de données bancaires dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Une résolution de la commission des Libertés civiles du Parlement qui proposait de refuser l'accord a été adoptée à Strasbourg par 378 voix pour, 196 députés se prononçant contre et 31 choisissant de s'abstenir.
Le vote a été salué par une longue salve d'applaudissements.
Un nouveau pouvoir du Parlement
Le Parlement européen était invité pour la première fois à donner son avis conforme sur un accord international en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, depuis le 1er décembre, par le Traité de Lisbonne.
Le Parti populaire européen (PPE, centre-droit), partagé sur la décision à prendre, avait auparavant demandé un report du vote jusqu'en mars pour continuer les discussions avec les gouvernements des Vingt-Sept afin de trouver un compromis.
La proposition a été rejetée.
Les eurodéputés ont manifesté leur opposition sur le fond, estimant que le texte violait les principes du droit européen sur la protection des données, mais aussi sur la forme, Bruxelles et Washington ayant négocié le texte sans les consulter.
"Ce parlement a raison de mettre sur le même plan sécurité et liberté. L'un ne peut pas aller sans l'autre", a reconnu le président du PPE Joseph Daul dont les deux tiers du groupe devaient pourtant soutenir l'accord. C'était le cas des Français mais ni des Allemands ni des Autrichiens.
Il y aura un contrôle
L'accord intérimaire signé pour la période du 1er février au 31 octobre 2010 devait permettre à Washington de conserver un droit d'accès aux données du réseau Swift, une société de messagerie financière utilisée par quelque 8.300 organismes dans 208 pays.
Un précédent accord, qui avait été négocié après les attentats du 11 septembre 2001 pour lutter contre le financement du terrorisme, est devenu caduc en raison d'une modification dans la structure du réseau Swift.
Washington devrait désormais passer par ses accords d'entraide judiciaire avec les Etats européens pour obtenir des informations qu'il pouvait obtenir sans contrôle dans le cadre de l'accord Swift.
L'Europe remet les USA à leur place...
- Fonck1
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Re: L'Europe remet les USA à leur place...
31 choisissant de s'abstenir"
Les deputes qui s'abstiennent ont peu de courage politique et oublie facilement qu'ils representent des citoyens et pas eux memes et leur petit avenir. L'absention a pour but de ne facher personne.
Les deputes qui s'abstiennent ont peu de courage politique et oublie facilement qu'ils representent des citoyens et pas eux memes et leur petit avenir. L'absention a pour but de ne facher personne.
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Re: L'Europe remet les USA à leur place...
l'abstention a pour but des pots de vin futur 

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Re: L'Europe remet les USA à leur place...
Est ce qu'on sera mieux protégé contre le terrorisme?
Quand on voit le temps qu'il faut pour règler les problèmes judiciaires entre des pays proches pour obtenir une extradition? On peut se demander si les procédures aboutiront.
Enfin je suppose aussi que l'accès aux données du réseau Swift pouvaient être perçues comme de l'espionnage commercial?
Quand on voit le temps qu'il faut pour règler les problèmes judiciaires entre des pays proches pour obtenir une extradition? On peut se demander si les procédures aboutiront.
Enfin je suppose aussi que l'accès aux données du réseau Swift pouvaient être perçues comme de l'espionnage commercial?
- dinosaure
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Re: L'Europe remet les USA à leur place...
Tu m'étonnes. La lutte contre le terrorisme justifie tout et n'importe quoi.Barbapoutre a écrit : Est ce qu'on sera mieux protégé contre le terrorisme?
Quand on voit le temps qu'il faut pour règler les problèmes judiciaires entre des pays proches pour obtenir une extradition? On peut se demander si les procédures aboutiront.
Enfin je suppose aussi que l'accès aux données du réseau Swift pouvaient être perçues comme de l'espionnage commercial?
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"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
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Re: L'Europe remet les USA à leur place...
je n'ai pas dit ça. Je me pose des questions autant celle de l'efficacité, que celle de l'espionnage. Je suis conscient que ce soit un problème difficile à résoudre et que finalement les terroristes quelque part poussent les démocraties à restreindre les droits des citoyens.dinosaure a écrit : Tu m'étonnes. La lutte contre le terrorisme justifie tout et n'importe quoi.
Sans doute ce vote est-il une bonne chose. :roll:
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Re: L'Europe remet les USA à leur place...
Le vote démocratique d'un parlement démocratiquement élu est toujours une bonne chose. Et ce, quelle que soit la décision prise.Barbapoutre a écrit :
Sans doute ce vote est-il une bonne chose. :roll:
Je suis heureux de vivre sur une terre où c'est un parlement démocratiquement élu qui établit mes droits et mes devoirs.
- dinosaure
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Re: L'Europe remet les USA à leur place...
C'est récent parce qu'avant, les votes du Parlement Européen tout le monde s'en torchait.95D a écrit :Je suis heureux de vivre sur une terre où c'est un parlement démocratiquement élu qui établit mes droits et mes devoirs.
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Re: L'Europe remet les USA à leur place...
+1 mais faut t-il voter95D a écrit : Le vote démocratique d'un parlement démocratiquement élu est toujours une bonne chose. Et ce, quelle que soit la décision prise.
Je suis heureux de vivre sur une terre où c'est un parlement démocratiquement élu qui établit mes droits et mes devoirs.


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Re: L'Europe remet les USA à leur place...
Tout le monde ??? Pas moi.dinosaure a écrit : C'est récent parce qu'avant, les votes du Parlement Européen tout le monde s'en torchait.
Par ailleurs, nous avons aussi un parlement national élu démocratiquement.
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Re: L'Europe remet les USA à leur place...
Barbapoutre a écrit : Est ce qu'on sera mieux protégé contre le terrorisme?
Quand on voit le temps qu'il faut pour règler les problèmes judiciaires entre des pays proches pour obtenir une extradition? On peut se demander si les procédures aboutiront.
Enfin je suppose aussi que l'accès aux données du réseau Swift pouvaient être perçues comme de l'espionnage commercial?
le plus grand dnger des citoyen n est pas le terrorisme , c'est le controle des états de ses même citoyens ... rappelons le la patriot act au USA a principalement servie a surveiller les organisation pacifiste ...