On continue à dégraisser?

[Patrick_NL]

Ouais :

1) on les a sorti de prison (c'est déjà pas mal),

2) on leur a dit : "désolé".

3) on n'a même pas réussi à sanctionner le juge !!! Ni même à prouver qu'il a fait une faute dans sa procédure !!!

http://prison.eu.org/breve3576.html

[Fonck1]

Comme quoi les aprioris...

[dinosaure]

La justice ...

Vous énumérez des cas d'espèce où il n'y a pas d'obligation de résultat. Certains d'ailleurs sont faux (délais de remise d'un document administratif).
En aucun cas cela ne constitue une règle.

[vieux singe]

Il ne peut y a voir suppression du nombre des fonctionnaires sans réorganisation des services, et il ne peut y a voir de réorganisation des services sans redéfinir ce qui relève du rôle de l'Etat (ou du service public pour être plus exact) ou pas. Actuellement, l'Etat est partout, il devra renoncer à certaines de ses sphères d'intervention.

Patrick, vous ne répondez pas à ma réflexion. J'ai dit qu'il y avait des abus chez les élus et bien sûr qu'il serait souhaitable de faire évoluer cela, mais je dis qu'en terme de masses financières c'est extrêmement faible.

Je retombe la dessus en repassant chez vous donc je ne m'attarde pas pas!
Car je crois que j'ai dû répéter ça sous toutes ses formes au moins 10 fois, mais ça n'interesse pas les publics !
Pourtant une simple règle de trois suffit, mais la règle du tir à blanc galvanise mieux les foules.
je retourne à mes humeurs sonores, :content115
car je comprendrais que trop répéter tue le concert
Clint, je vous garde une médaille de coté
Du bronze, pour l'âge

[Jarod1]

Vous énumérez des cas d'espèce où il n'y a pas d'obligation de résultat. Certains d'ailleurs sont faux (délais de remise d'un document administratif).
En aucun cas cela ne constitue une règle.

La responsabilité administrative est évidemment bien que plus complexe que tout ce qui a pu être écrit au-dessus. Mais on raisonne peu en terme d'obligation de résultat ou de moyen, mais plutôt en terme de "faute dans l'organisation du service" en tout cas dans le cas qui nous concerne ici.

Il va de soi que tous les jours, les juridictions administratives condamnes les personnes publiques à réparer financièrement les préjudices subis par les uns ou les autres.

S'agissant des la remise des documents administratifs il y a des cas spécifiques comme la loi Kouchner de 2002 sur l'accès au dossier médical dont la délivrance est encadrée par des délais très stricts, et des règles plus générales, avec intervention de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) et possibilité de saisir les tribunaux pour obtenir la délivrance de documents sous astreinte. Les documents administratifs non communicables sont assez rares, ils tiennent principalement au secret des affaires, à la propriété intellectuelle ou bien entendu au secret défense.

Enfin, on peut en faire des livres, d'ailleurs on en a fait des livres !

[95D]

Vous énumérez des cas d'espèce où il n'y a pas d'obligation de résultat. Certains d'ailleurs sont faux (délais de remise d'un document administratif).
En aucun cas cela ne constitue une règle.

Trouvez-en dans l'autre sens !!!

Et puis surtout, on verra si le petit rigolo qui a porté plainte contre l'EN parce que sa fifille n'a pas eu cours aura gain de cause !!! De quoi rigoler.

[dinosaure]

Trouvez-en dans l'autre sens !!!
Je ne suis pas ta mère. Google est ton ami.

Et puis surtout, on verra si le petit rigolo qui a porté plainte contre l'EN parce que sa fifille n'a pas eu cours aura gain de cause !!! De quoi rigoler.
Ca c'est une autre question et celle là a un sens. AMHA il va se faire ramasser car il faut prouver que les moyens étaient réellement insuffisants. Ce qui est très difficile sauf en cas de faute manifeste.

[95D]

Mais pas le votre... Feignasse !!!

C'est pourtant le sujet du fil... Vous avez déjà oublié. C'est que vos neurones de dinosaure sont déjà usés !!!


Quotes (citations - fonction citer) corrigées par la modération,
Veuillez vous reporter au topic : http://www.interaldys.com/v3/les-quotes ... t8347.html afin de les réaliser et comprendre leur mode de fonctionnement !
soyez autonomes !
Cordialement,
La modération