L'état dans la dernière ligne droite sur les jeux en ligne..

[Fonck1]

Déjà adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi cassant le monopole public des jeux de hasard est débattu au Sénat aujourd'hui. Objectif : faire voter le texte avant le Mondial de football.

Repères



Pourquoi le gouvernement veut-il réguler les jeux en ligne ?

Bien qu'illégal en France, le marché des jeux et des paris en ligne y est très prospère. Le montant des mises est estimé à plus de deux milliards d'euros et le nombre de joueurs réguliers varie entre un et deux millions.

Selon le rapport du sénateur François Trucy, on estime aussi que près de 15 000 sites sont accessibles en France. Ce marché est en particulier alimenté par le phénomène du poker en ligne, qui rencontre un grand succès auprès des jeunes, « avec au moins 350 millions d'euros de mises ».

Problème : ces sites sont essentiellement d'origine étrangère, d'où la difficulté de les contrôler. C'est déjà très embêtant quand on a affaire à des opérateurs « sérieux », recensés dans un pays européen, mais qui recourent à la publicité illégale. Ça devient insupportable quand des organisations « sauvages » ou « criminelles » utilisent les jeux en ligne pour leurs activités de fraude et de blanchiment.

Ce qui est prévu ?

En France, les jeux et paris sont soumis à l'autorisation de l'État. Ils sont le monopole du Pari mutuel urbain, pour les paris hippiques ; de la Française des jeux, pour les loteries et paris sportifs ; des casinos, pour le poker ou les machines à sous.

Le gouvernement avait la possibilité d'ouvrir à la concurrence toutes ces formes de jeux et paris. Ou de limiter cette ouverture aux seuls paris sportifs et hippiques. Il a choisi une option intermédiaire, en cassant le monopole des paris et des jeux de cercle sur Internet, « qui sont des jeux de hasard faisant appel au savoir-faire et à la réflexion des joueurs ».

Le monopole de la Française des jeux est donc maintenu sur les jeux de tirage et de grattage. Les jeux en ligne de pur hasard, tels que les machines à sous virtuelles et la roulette, demeurent interdits. Cette interdiction est justifiée par les caractéristiques de ces jeux, « qui présentent des risques plus élevés de dépendance ».

Quelles sont les garanties prévues par le projet ?

Le projet de loi prévoit la création d'une nouvelle autorité administrative, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel). Elle sera chargée de distribuer les autorisations : on parle, dans un premier temps, d'une cinquantaine de licences.

L'Arjel est aussi appelée à jouer un rôle dans la lutte contre l'addiction : elle évaluera, chaque année, les mesures mises en oeuvre par les opérateurs en la matière. Ces derniers doivent notamment créer des modérateurs de jeu et prévoir des limites aux comptes joueurs. Les opérateurs auront aussi l'obligation de faire apparaître un message rappelant le principe de l'interdiction de jeu des mineurs.

Sources ouest france

[dinosaure]

Et ils vont appliquer ça comment ?