Villepin dépose un recours contre Sarkozy, vain aujourd'hui

[tisiphoné]

L'ancien Premier ministre a déposé un recours contre le chef de l'Etat pour "atteinte à la présomption d'innocence" dans le cadre de l'affaire Clearstream, que devrait rejeter ce mercredi le tribunal de grande instance de Paris.

Peu de suspense avant la décision, ce mercredi, du tribunal de grande instance de Paris sur le recours pour "atteinte à la présomption d'innocence" déposé par Dominique de Villepin contre Nicolas Sarkozy, qui bénéficie de son immunité de président.

Le 23 septembre, Nicolas Sarkozy avait provoqué la fureur de l'ancien Premier ministre et de ses avocats, en parlant de "coupables" à propos des accusés du procès Clearstream, lors d'une intervention télévisée diffusée de New York.

Ils avaient alors assigné le chef de l'Etat pour "atteinte à la présomption d'innocence". Nicolas Sarkozy "n'observe pas la réserve qui fait partie intégrante de sa charge", avait déploré Dominique de Villepin, avant de rappeler qu'il était "un prévenu comme les autres".

La première audience, le 10 février dernier, n'avait duré que cinq minutes, montre en main. Il était en effet évident pour tous que le tribunal allait surseoir à statuer, c'est-à-dire repousser son jugement, jusqu'à la fin du mandat présidentiel. Comme l'avait rappelé la représentante du parquet, Pauline Caby, "l'article 67 de la Constitution fait obligation aux juridictions de surseoir à statuer jusqu'à l'expiration du délai d'un mois" après la fin du mandat présidentiel.

Le chef de l'Etat n'avait même pas jugé utile de se faire représenter, d'autant plus confiant que le 8 juillet 2009, le même tribunal avait déjà estimé qu'il ne pouvait se prononcer sur la procédure d'atteinte à la présomption d'innocence intentée par Yvan Colonna contre le même Nicolas Sarkozy tant que ce dernier était à l'Elysée.

[Barbapoutre]

Si ça ne sert à rien, pourquoi e***rder la justice qui pendant ce temps ne s'occupe pas d'autres dossiers?

[Patrick_NL]

Si ça ne sert à rien, pourquoi e***rder la justice qui pendant ce temps ne s'occupe pas d'autres dossiers?

Ce n'est pas completement inutile, la procedure enrergistre la plainte qui pourra etre reprise lorsque le president ne beneficiera plus de l'immunite.Si aucune action n'etait entreprise maintenant, aucune plainte ne serait recevable plus tard.

[patriote51]

Il a bien raison villepin, il faut que la sarkozette rend des comptes à la fin de son mandat et espérons qu'il le sera en 2012.

[Barbapoutre]

Ce n'est pas completement inutile, la procedure enrergistre la plainte qui pourra etre reprise lorsque le president ne beneficiera plus de l'immunite.Si aucune action n'etait entreprise maintenant, aucune plainte ne serait recevable plus tard.

Donc ce n'est pas en vain comme l'indique le titre du sujet.

"Villepin dépose un recours contre Sarkozy, en vain ....."

[tisiphoné]

Donc ce n'est pas en vain comme l'indique le titre du sujet.

"Villepin dépose un recours contre Sarkozy, en vain ....."

vala , Mister B

j'ai modifié

[Jarod1]

Ce n'est pas completement inutile, la procedure enrergistre la plainte qui pourra etre reprise lorsque le president ne beneficiera plus de l'immunite.Si aucune action n'etait entreprise maintenant, aucune plainte ne serait recevable plus tard.

Je serais surpris que le Président puisse bénéficier à la fois de l'immunité et de la prescription mais bon, à vérifier...

Je confirme, article 67 de la Constitution, la prescription ne court pas pendant le mandat. C'est donc bien une action vaine, inutile et uniquement médiatique. Du Villepin.

[Opaline]

Il essaie de rassembler le maximum de monde autour de lui surtout y compris dans son propre camp

[coincetabulle]

il se positionne contre sarkozy. pour ça, tous les moyens sont bons. par ailleurs, si il s'estime innocent, c'est son droit le plus strict de le faire savoir et de saisir la justice.

ps. le fait que la prescription ne démarre qu'à l'issu du quinquennat n'enlève rien au bien fondé de l'action en justice. j'ajouterai que la prescription pour De villepin elle, court toujours, il n'est pas président et son cas entre dans les délais normaux de contestation.
enfin c'est comme ça que je vois le truc du moins.

[Fonck1]

Si ça ne sert à rien, pourquoi e***rder la justice qui pendant ce temps ne s'occupe pas d'autres dossiers?

ca les occupe.le fonctionnaire a besoin d'être occupé,même en inactivité.

[Jarod1]

il se positionne contre sarkozy. pour ça, tous les moyens sont bons. par ailleurs, si il s'estime innocent, c'est son droit le plus strict de le faire savoir et de saisir la justice.

ps. le fait que la prescription ne démarre qu'à l'issu du quinquennat n'enlève rien au bien fondé de l'action en justice. j'ajouterai que la prescription pour De villepin elle, court toujours, il n'est pas président et son cas entre dans les délais normaux de contestation.
enfin c'est comme ça que je vois le truc du moins.

Et bien tu vois mal le truc.

[Fonck1]

c'est de la politique de com',il a raison coincetabulle,tout est bon pour taper sur.

[coincetabulle]

Et bien tu vois mal le truc.

il n'a pas de limite dans le temps pour faire connaitre son intention suite au rendu d'un jugement ? c'est pourtant le cas pour toute les actions judiciaires ou administratives.

[Jarod1]

J'avoue ne pas saisir la question.

Pour faire simple, la prescription est le délai imparti à une personne (ici Villepin) pour en assigner une autre (ici Sarkosy).

L'article 67 de la Constitution interdit d'assigner le Chef de l'Etat (ou du moins rends irrecevable toute action contre lui) pendant son mandat. Mais en contrepartie de ce privilège, il prévoit également que le délai de prescription est suspendu pendant le mandat.

[Fonck1]

J'avoue ne pas saisir la question.

Pour faire simple, la prescription est le délai imparti à une personne (ici Villepin) pour en assigner une autre (ici Sarkosy).

L'article 67 de la Constitution interdit d'assigner le Chef de l'Etat (ou du moins rends irrecevable toute action contre lui) pendant son mandat. Mais en contrepartie de ce privilège, il prévoit également que le délai de prescription est suspendu pendant le mandat.

ca fait un peu de pub en attendant.