+1 c'est carrément interdit !clint a écrit : Nul doute que des employeurs s'amusent à ça, mais ils s'exposent à mon sens à un contentieux prud'homal qui va leur coûter cher.
Ben oui comme les procès pour "travail au noir".Fonck1 a écrit : vivement que deux trois affaire aillent au tribunal,ca va les calmer direct...les uns derrière les autres.
si ya procès,je vois pas ce que viennent faire les inspecteur la dedans.dinosaure a écrit : Ben oui comme les procès pour "travail au noir".
Surtout avec de moins en moins d'inspecteurs du travail...
Rassure toi il n'y feront rien.Fonck1 a écrit : si ya procès,je vois pas ce que viennent faire les inspecteur la dedans.
t'as encore rien suivi au fil. :roll: t'es dans un autre registre la.dinosaure a écrit : Rassure toi il n'y feront rien.
Et des procès il n'y en aura pas.
Un salarié qu'on licencie peut se défendre car c'est au patron de justifier son licenciement. Un AE à qui on ne donne plus de boulot (ce qui arrivera automatique dès qu'il portera plainte) c'est simplement une rupture de relation commerciale. La charge de la preuve est inversée et je ne pense même pas que les prudhommes soient compétents.
En réalité, seul les inspecteurs du travail pourraient agir en amont lorsqu'ils découvrent qu'un patron contraint ses salariés à s'établir comme AE.
dinosaure a écrit : Rassure toi il n'y feront rien.
Et des procès il n'y en aura pas.
Un salarié qu'on licencie peut se défendre car c'est au patron de justifier son licenciement. Un AE à qui on ne donne plus de boulot (ce qui arrivera automatique dès qu'il portera plainte) c'est simplement une rupture de relation commerciale. La charge de la preuve est inversée et je ne pense même pas que les prudhommes soient compétents.
En réalité, seul les inspecteurs du travail pourraient agir en amont lorsqu'ils découvrent qu'un patron contraint ses salariés à s'établir comme AE.
je connais très bien ce genre de cas là....clint a écrit : La question ne se posera pas pendant l'exécution du travail bien entendu qu'il y a une contrainte de l'employeur. Mais quand la relation de travail cessera, ils auraient tort de se priver. Evidemment, il y aura toujours des gens qui malheureusement, par lassitude ou ignorance, ne feront pas valoir leurs droits.
Mais c'est un type de contentieux qui existe réellement. Je pense notamment aux cas de recours abusifs au CDD (j'ai vu des cas de CDD poursuivis pendant 15 ans ou plus !)dont les salariés demandent requalification en CDI par exemple.
Excuse-moi "partenaire", comme le chantait l'autre...GECKO a écrit : je connais très bien ce genre de cas là....
beaucoup, par des pressions ..partenariales .. :content115 ..ont été intégrés dans la boite qui abusait..
y a tant à faire sur le sujet..clint a écrit : Excuse-moi "partenaire", comme le chantait l'autre...
pourtant j ai encore entendu un reportage sur France infos hier ou il appelez un chef d entreprise qui remplacez ses salarier par des auto-entrepreneurs en tout illégalité . d après le journaliste ses annonce pilule ...Fonck1 a écrit : ya des boites qui vont dérouiller grave si elles jouent a ca,vu que l'on va a un système a l'américaine.je rajouterais qu'aujourd'hui,c'est presque anecdotique le contrôleur du travail,par les prélèvements et no de sécu,ils auront aucun mal a faire la chasse....très facile.
le fisc ou l'URSAFF sont pas rapides (Rananen a écrit : pourtant j ai encore entendu un reportage sur France infos hier ou il appelez un chef d entreprise qui remplacez ses salarier par des auto-entrepreneurs en tout illégalité . d après le journaliste ses annonce pilule ...
les contrôleur du travail ? mais qui ? on en a quasiment plus de contrôleur du travail , y a plus de contrôleur en Angleterre qu en France , alors qu on est plus nombreux ! et je me doute que les moyen matériel qu il ont doivent être extrêmement réduit aussi !
fonctionnaires aux 30 heures),attends les redressements,ca va leur faire drôle....Fonck1 a écrit : le fisc ou l'URSAFF sont pas rapides (