c'est contraire aux accords européensRananen a écrit :
il veut pas payez en France qu il aille faire ses concert ailleurs aussi et bien sur pas la peine qu il essaye de vendre ses disque en France non plus ! qui aille se faire voir chez les suisse !
si il ne veut pas rendre au pays qui a fait ce qu il est le normal retour qu il lui doit alors qu il aille voir ailleur si les suisse lui achète autant de disque !
Donc dans la France selon Ranana, on se passera de disques et de chansons aussi !!!Rananen a écrit : il veut pas payez en France qu il aille faire ses concert ailleurs aussi et bien sur pas la peine qu il essaye de vendre ses disque en France non plus ! qui aille se faire voir chez les suisse !
si il ne veut pas rendre au pays qui a fait ce qu il est le normal retour qu il lui doit alors qu il aille voir ailleur si les suisse lui achète autant de disque !
+1.000.000dinosaure a écrit : Pour l'instant.
Quand Sarkozy aura supprimé le juge d'instruction c'est le procureur à sa botte qui décidera de l'oportunité des poursuites. Les copains seront bien à l'abri.
cette histoire viens de te démontrer le contraire.GEORGES a écrit : +1.000.000
Seuls les aveugles non pas encore vu ce qui se prépare avec la suppression du Juge d'instruction.
Tout est prêt pour raser grattis les plus faibles et protéger les plus forts. = EGALITE devant la justice.
Le bouclier fiscal, un dispositif créé sous Dominique de Villepin
Le bouclier fiscal, une des mesures phare du paquet fiscal voté pendant l'été 2007 dans la foulée de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, a été créé en fait par le gouvernement Villepin.
La première version de ce bouclier a été élaborée par Jean-François Copé, alors ministre du Budget, et mise en oeuvre le 1er janvier 2007. Le bouclier plafonnait alors les impôts à 60 % du revenu d'un contribuable. Après l'élection de Nicolas Sarkozy, pendant l'été 2007 le Parlement adopte le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), dit "paquet fiscal".
Le coût de ce "paquet fiscal" est évalué alors en année pleine à quelque 15 milliards d'euros. Parmi les mesures le constituant figure une nouvelle version du bouclier fiscal. Les impôts directs payés par un contribuable, CSG (contribution sociale généralisée) et CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) comprises, ne peuvent désormais être supérieurs à 50 % de ses revenus.
Une mesure peu coûteuse, mais symbolique
En 2008, quelque 19.000 contribuables ont demandé à bénéficier du bouclier, ce qui s'est traduit par une restitution en 2009 de 563 millions d'euros, selon les chiffres communiqués par le ministre du Budget François Baroin.
Avec la crise, des parlementaires de la majorité ont plaidé, jusqu'ici en vain, son assouplissement en suggérant de retirer du bouclier la CSG et la CRDS, tandis que la gauche a réclamé sa suppression pure et simple au nom de la "justice fiscale". Le bouclier fiscal n'est qu'une mesure du paquet fiscal et n'est pas, de loin, la plus coûteuse. Mais son poids symbolique et politique est très fort puisqu'il constitue un engagement du chef de l'État, presque une marque de fabrique.
Je te parle de ce qui va se passer.Fonck1 a écrit : histoire viens de te démontrer le contraire.
ah!dinosaure a écrit : Je te parle de ce qui va se passer.
Alloooo ! Ya quelqu'un ?
oui et? t'es juriste toi maintenant? comptable?dinosaure a écrit : C'est vrai qu'un projet de loi annoncé par le gouvernement c'est "la boule de cristal"... :roll: :roll: :roll:
http://www.justice.gouv.fr/art_pix/avan ... 100304.pdf
Vient pas pleurer quand tu auras mal au cul.
????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????Fonck1 a écrit : oui et? t'es juriste toi maintenant? comptable?
tu peux m'expliquer en détail ce qu'il y a dans ce texte?dinosaure a écrit : ????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????
On en repparle dès que la loi sur cette suppression est votée et promulguée au journal officiel.Fonck1 a écrit : cette histoire viens de te démontrer le contraire.
Pour l'instant,elle n'est pas passée.GEORGES a écrit : On en repparle dès que la loi sur cette suppression est votée et promulguée au journal officiel.
On verra qui aura raison. Nico veut faire comme Berlu en Italie, truander et être protégé.
si tu savait ce que j en est a foutre )))Fonck1 a écrit : c'est contraire aux accords européens